CHAPITRE V. — APPLICATION DU SYSTÈM£ (SUITE

Les principaux textes qui illustrent cette thèse sont les suivants. Dès 319 Constantin défend que les possesseurs de terres patrimoniales où emphytéotiques (TA. XV, 3,1, — XI, 16, 1) d'Afrique soient soumis aux extraordinaria, « puisqu'ilest bien connu que ces terres livrent et de l'or en espèces et une grande quantité de blé » (cum eosdem et auri speciem el frumenti plurimum modum constet persolvere, Th. XI, 16, 1). — Ce principe, d’abord en vigueur pour l'Afrique, fut appliqué en Italie depuis 323 (TA. XI, 16, 2) : les terres patrimoniales et emphytéotiques d'Italie ne durent payer que le principal de l’impôt, canonica et consuela, non les extraordinaria. — En 382, il est affirmé (1) avec plus de netteté encore : les terres concédées jure perpeluo paient, outre l’annone (praeler annonarias functiones), une taxe en or (aurarius canon) très forte, fixée précisément en tenant compte de ce que ces terres sont par ailleurs favorisées : elles ne doivent donc pas subir les extraordinaria. Gette loi très claire oppose à l'impôt foncier normal où annone, qui frappe même les libres propriétaires, la redevance en or qui est un fermage ; elle est obscurcie dans la forme par le fâcheux emploi qui est fait du terme de canon tour à tour au sens d’impôt normal et au sens de fermage. — Enfin Honorius répète à nouveau que les terres patrimoniales, qu’elles soient louées à temps (conductionis litulo) où perpeluo jure ne doivent rien payer praeter ordinem (Th. X, 48, 15).

Cette jurisprudence si constante ne fut interrompue, à notre connaissance, que deux fois. Julien décida que les terres patrimoniales devaient supporter, sans exception, toutes les charges des autres terres (Th. XI, 19, 2) : cette réforme équitable re fut pas maintenue ; les considérants de la loi de 382, analysée plus haut, motivent le retour à la pratique antérieure (2). D'autre part, en 416, lors de la ter. rible crise que traverse alors l’empire d'Occident, Hono-