CHAPITRE V, — APPLICATION DU SYSTÈME (SUITE) ot

téotiques allaient nécessairement à deux services distincts, et la loi d’'Honorius nous laisse entrevoir que la collaboration entre ces services était imparfaite.

Il arrivait que l'Etat donnât les terres patrimoniales ou qu'il les revendit. Les terres du domaine devenaient alors objet de propriété privée, passaient dans le jus privatum. Le canon était tantôt supprimé (jus privatum dempto canone), tantôt maintenu (jus privatum salvo canone). Si le canon était maintenu, la condition des paysans devenait pitoyable, car ils avaient alors à supporter une triple redevance : l’impôt foncier normal (capitation), — le canon dû à l'Etat (1), — un fermage supplémentaire qui représentait le revenu de leur nouveau maître. Ces aliénations de terres d'Etat, qui sont attestées déjà sous Constantin, correspondent à ce que furent sous les tsars les donations de terres habitées ; elles créaient de véritables bénéfices. Mais, que les terres d'Etat soient ou non aliénées, elles paient dans tous les cas l’impôt foncier normal, l'annonce, c’està-dire la jugation-capitation.