IMPOT DE L'EGLISE

Quels sont, au regard de l’impôt de capitation, les privilèges de l’Eglise ? Pour répondre à ce problème, il importe d'en préciser les termes. On peut, d’une part, regarder l’Eglise comme un grand propriétaire ; le problème de l’impôt des terres ecclésiastiques se posera donc comme tout à l'heure le problème de l’impôt des terres appartenant aux clarissimes : évalue-t-on en juga les terres que l’Eglise exploite directement, et aussi les paysans des terres ecclésiastiques sont-ils exempts d’impôt foncier ? — D'autre part, les prêtres peuvent être d’anciens paysans, ils se recrutent dans les villages ou sur les grands domaines : sontils adscripli censibus, comptent-ils chacun pour un caput ?

L'Eglise catholique, en tant que propriétaire de domaines, a d’abord joui de l’immunité. Du moins la loi de Constantin, qui, en 315, décide que toutes les terres de l’Empire

(1) Jus senatorum el auctorilatem ejus ordinis, in quo nos quoque ipsos numeramus, Th. IX, 2, 1.