LE COLONAT

Alors même que d’autres forces n'auraient pas travaillé à lier au sol les paysans, le régime fiscal du Bas-Empire aurait suffi peut-être à rendre nécessaire l’institution du colonat. De même, en Russie, il est probable que sinon la création, du moins l’aggravation du servage a été une conséquence du régime fiscal. ,

Cette thèse a été indiquée déjà anciennement par les savants (1). Elle prend une signification et une force nouvelles si on admet avec nous que l’impôt du Bas-Empire n’était au sens propre ni un impôt personnel ni un impôt foncier, mais frappait l'unité fiscale composée du paysan et de son domaine, le domaine garni, l’homme qui fait corps avec la terre. Plus précisément, la formalité de l’adscriptio censibus, nécessaire pour le fonctionnement du système fiscal de la capitation, est la source officielle, selon nous, de l’institution du colonat. À partir du moment où le paysan comptait pour un capul, où il était énsertus voluminibus censualibus, il ne pouvait plus quitter la glèbe à laquelle, pour

(1) Revillout (Rev. d'histoire du droit français et étranger, 11, 1856, — III, 1857) : le colonat fut organisé dans l'intérêt du fisc; — Fustel de Coulanges, Colonat Romain, 1. c.. 80 : — Beaudouin, les grands domaines dans l’Empire Romain, Nouv. Rev. ist. de droit, XXI, 1897, 700 : « L’Etat garantit au propriétaire des fermiers et par conséquent des fermages et par là se garantit à lui-même l’impôt que le propriétaire lui doit ; » — Platon, Observations sur le droit de protimésis, Rev. gén. du droit, de la législat. et de La jurisprudence, XXVIII, 1904, 310.