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laines, les émaux, les camées, etc...). Il en est encore ainsi pour les marchandises de valeur moyenne remises au chemin de fer par grandes quantités (les céréales, les houilles expédiées par wagons complets..…). Mais, en ce qui concerne les produits de faible valeur transportés par petites quantités sur de courtes distances (un sac de pommes de terre, un panier de cerises), la perception du droit de timbre est loin d’être négligeable.

. Cette perception serait toutefois moins sensible si le taux du droit diminuait à mesure qu’il s’appliquerait à des expéditions de moindre importance, c’està-dire, en un mot, si l’impôt du timbre des récépissés était proportionnel.

Ceci nous amène à parler du second des griefs formulés contre cet impôt.

S 2. — L'impôt du timbre des récépissés est injuste, car il est fixe et non proportionnel.

Suivant Adam Smith, les citoyens d’un pays doivent contribuer aux dépenses du gouvernement autant que possible en raison de leurs facultés respectives, c’est-à-dire en proportion du revenu dont ils jouissent sous la protection de PEtat.

À la vérité, seuls les impôts directs permettent d'appliquer cette règle, attendu qu'ils atteignent des situations et non des actes. Les impôts indirects, au contraire, ne sauraient être exactement proportion-

== Don

nels aux facultés individuelles, car il n'y a pas de corrélation rigoureuse entre les faits qui occasionnent leur perception et la fortune des contribuables.

En particulier, le fait qu'un commerçant remet annuellement 300 expéditions au chemin de fer n’implique pas nécessairement que ce commerçant soit deux fois plus riche que celui qui en remet 150. Cependant il est à présumer que le premier est plus aisé que le second. Il est à présumer également que le négociant qui expédie au loin des articles de luxe dispose d’un capital plus considérable que le petit cultivateur qui envoie quelques denrées à la ville voisine.

De même, si nous nous tournons du côté du consommateur des marchandises transportées,sur lequel l'impôt va retomberen partie parle jeu de l’incidence, nous ne pouvons pas dire d’une façon certaine que tel qui achète 10 kilos d’un produit est deux fois plus fortuné que tel qui en achète 5 kilos ; mais nous pouvons penser qu’en général celui-là est plus riche que celui-ci, et qu'encore l’acheteur d’objets très coûteux apportés d’un pays lointain a des facultés plus grandes que l’acheteur de produits à bon marché venant de la campagne environnante.

En conséquence, si l’on veut réaliser dans la mesure du possible la justice en matière d'impôt sur les transports de marchandises par chemins de fer, il semble que l'on doive proportionner le prélèvement

fiscal à l'importance pécuniaire de l'acte, c’est-à-dire DS

ni

à l'importance du prix de transport, lequel se règle ordinairement sur celle de l'acte lui-même.

Le droit de timbre des récépissés ne satisfait au cunement à cette idée de justice, puisqu'il est invariablement fixé à 35 centimes en grande vitesse et à 70 centimes en petite vitesse, quel que soit le montant de la taxe acquittée par les expéditeurs. On peut faire à cet impôt le reproche inverse de celui que l'on adresse — beaucoup moins judicieusement d’ailleurs — aux tarifs de chemins de fer. Le public a coutume de se plaindre de l’extrème complexité des tarifs, grâce à laquelle pourtant il est possible de donner à chaque marchandise le prix le plus approprié pour en permettre le transport et pour assurer le développement de l’industrie correspondante {1). Le droit de timbre des récépissés a, au contraire, le défaut d’être trop simple en ne se modelant ni sur la valeur de la marchandise, ni sur la longueur du trajet parcouru (2).

(1) Schæller, Cours de tarifs de chemins de fer professé à l'Institut commercial de Paris.

(2) Il est à noter loutefois que les taxes de chemins de fer ne sont jamais rigoureusement proportionnelles à la distance, à cause des frais accessoires dont nous avons parlé plus haut et qui, ou bien sont fixes comme le droit d'enregistrement de 10 centimes, ou bien sont simplement proportionnels au tonnage et non à la distance comme les frais de manutention ; — d’où il suit qu'un long transport coûte proportionnellement moins cher qu’un petit. Seulement ici, l'élément fixe de la taxe trouve sa justification

Tous les auteurs s’accordent à reconnaitre l’iniquité de cet impôt dont le tarif n’est pas gradué selon l'importance des transports auxquels il s'applique. M. Colson, entre autres, fait remarquer, dans son livre, Le budget et les chemins de fer que le droit de T0 centimes sur la petite vitesse « est absolument exorbitant pour les petites expéditions qui sont très nombreuses, puisque les envois payant moins de 2 francs comme prix de transport représentent 43 0/0 des expéditions par chemins de fer, colis postaux non compris ».

EÉcrasant pour les marchandises peu coûteuses transportées à courte distance, l'impôt du timbre est insignifiant pour les objets de grande valeur expédiés à des centaines de kilomètres. En d’autres termes, sa fixité le rend proportionnel à rebours, et il est facile d’en faire la démonstration en comparant, pour deux expéditions différentes, le chiffre de l’impôt avec le prix de transport.

Prenons par exemple deux expéditions en petite vitesse composées : l’une, d’un fût de bière adressé de Saint-Denis à Paris (distance: 6 kilomètres) ; l’autre, de 20 tonnes de laine brute adressées d’Hendaye à Lille (distance : 1.072 kilomètres).

D’après les indications du Recueil Chaix, la taxe de ces deux transports s'établit de la façon suivante :

dans le fait qu'il rémunère des opérations déterminées (enregistrement, chargement et déchargement).

a) Pour le fut de bière:

Prix du tarif spécial du Nord P. V.

AAONDITÈMENCN A NENERENE 0 fr. 40 Frais d'enregistrement. . . 0 fr. 10