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O fr. 70 pour un prix de transport compris entre 3 et 10 francs;

1 fr. 05 pour un prix de transport compris entre 10 et iEancs:

1 fr. 40 pour un prix de transport compris entre 15e Lo0MrAnEs

2 fr. 10 pour un prix de transport supérieur à 150 francs (au lieu de 100 fr., prix limite du tarif de l’art. 7 de la loi de 1889).

Le projet Rouvier contenait en outre des dispositions tendant à prévenir les difficultés d'exécution qui n'avaient pas été prévues dans le projet Rondeleux. Il disposait notamment que le droit de timbre pourrait être perçu par l’apposition de timbres mobiles sur les récépissés, dans les gares d’arrivéedes marchandises. Par là, on tenait compte de cette circonstance que, les gares expéditrices n'étant pas toujours en mesure d'indiquer le prix exact du transport au moment de la création du récépissé, le droit de timbre réellement exigible ne pouvait guère être établi avec précision qu'après l'exécution du contrat.

Enfin le projet Rouvier, abandonnant l'idée qui s'était fait jour dans l’article 7 de la loi de 1889, maintenait les groupeurs sous le régime de Ja loi de 1872 en décidant que le timbre de chaque récépissé spécial continuerait à être fixé uniformément à 70 centimes, et que seul le timbre du récépissé déli-

mn TONNES

vré pour l'envoi collectif serait gradué d’après Je prix total du transport. |

La commission des crédits, chargée d'examiner le projet, y donna son entière adhésion. Elle y apporta seulement une modification en décidant, contrairement à l’avis exprimé par le gouvernement, qu'il n y avait pas lieu de tenir compte des frais de camionnage dans le prix de transport, pour le calcul du droit de timbre. Elle décida en outre, dans un but d’écalité fiscale, d’assujettir les transports par fleuves, rivières et canaux, aux mêmes taxes que les transports par chemins de fer (1).

La réforme de l'impôt du timbre paraissait dès lors sur le point d'aboutir, comme répondant au vœu même du Parlement, qui n’avait aboli l’article 7 de la loi de finances de 18€9 qu'avec l’intention de faire une nouvelle loi basée sur le même principe, mais mieux étudiée et plus complète.

Aussi, quelle ne fut pas la surprise du gouvernement et de la commission lorsque s’engagea à la Chambre, sur le projet ainsi élaboré, une controverse très vive qui devait aboutir à l’abandon de la réforme elle-même ! CAR

Tout d’abord, M. Moreau, député, fit valoir qu'un tarif gradué offrirait, maloré les précautions prises,

(1) Rapport Prevet, TA off., Doc. parl., session ordin. de 1890, Annexe 343.