III. — PROPOSITION DUPUY-DUTEMPS ET BRISSON DU 20 DÉCEMBRE

Au cours de la législature suivante, deux députés, MAI. Dupuy-Dutemps et Brisson, déposèrent à la Chambre une proposition de loi très importante qui, loin de concerner exclusivement l’impôt du timbre des récépissés, ne tendait rien moins qu’à réformer complètement les droits d'enregistrement et de timbre en général, tant en matière judiciaire qu’en matière civile et commerciale (1).

Ce serait évidemment sortir du cadre de cette étude que d'analyser dans le détail un projet de réforme aussi considérable (2). Qu'il nous suffise, pour donner l’idée de son orientation, d’indiquer que ce projet prévoyait la fusion de l'impôt de l'enregistrement avec l'impôt du timbre, la suppression des droits de timbre de dimension, augmentation des droits d'enregistrement proportionnels, la réduc-

(1) Proposition du 20 décembre 1893, J. off., Doc. parl., session extr. de 1893. Annexe 216.

(2) Cette analyse a d’ailleurs fail la matière d'un savant article de M. Albert Wah], dans la Revue Politique et Rarlementaire d’octobre 1895.

tion ou l’abolition de certains droits fixes d’enregistrement et de timbre.

Au nombre de ces derniers, se trouvaient notamment les timbres spéciaux des récépissés, lettres de voiture et connaissements, que le projet supprimait comme étant « des impôts sur le mouvement même des marchandises, qui nuisaient au commerce et constituaient une entrave à la libre circulation des denrées ».

Mais aucune suite ne fut donnée à cette proposition, pas plus d’ailleurs qu'à un amendement déposé à la même époque par M. Gendre, lors de la discussion du budget de 1895, et ayant pour objet de substituer, au droit de timbre de 70 centimes afférent aux récépissés des expéditions de petite vitesse, un droit proportionnel de 40/0 sur le prix de transport.