IV. — PROJET RIBOT. DU 15 FÉVRIER

La question fut reprise quelques mois plus tard par le gouvernement de M. Ribot qui saisit le Parlement d'un projet de loi très détaillé, portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements (1).

Ce projet avait un double but :

D'une part, comme toutesles propositions de réforme précédentes, il visait à alléger la charge fiscale grevant les transports de faible importance. «La question du dégrèvement partiel des petites expéditions, écrivait M. Ribot dans son exposé des motifs, est une de celles qui s'imposent de plus en plus à l’attention des pouvoirs publics et dont la solution ne saurait être plus longtemps ajournée. »

D’autre part, 1l tendait à faire disparaître les inégalités de la législation en vigueur, et à placer tous les transports (qu'ils s’effectuassent par voies ferrées, par fleuves, rivières et canaux, ou par mer) sous un régime commun au point de vue de la perception du droit de timbre.

(1) Projet du 15 février 1895, J. off., Doc. parl., session ord. de 1895. Annexe 1181.