‹ L'impôt du timbre des récépissés et lettres de voiture de chemins de ferChapitre 18 sur 28 · MID · texte numérisé non relu

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Pour réaliser le dégrèvement des petites expéditions, il était possible d'employer trois moyens différents :

On pouvait réduire simplement Je droit fixe établi par la loi de 1872. Mais M. Ribot avait cru devoir écarter ce système qui ne lui semblait pas de nature à concilier à la fois l'intérêt des expéditeurs et l’intérêt du Trésor.

En second lieu, on pouvait remplacer le droit fixe par un droit exactement proportionnel au prix de transport, ainsi que l'avaient proposé tour à tour M. Rondeleux en 1887, M. Moreau en 1889 et M. Gendre en 1894. Or ce mode de taxation avait été également écarté par M. Ribot, comme conduisant à frapper trop lourdement les expéditions de matières premières effectuées par wagons complets, et à augmenter ainsi d’une manière trop sensible les frais généraux des industriels et des agriculteurs.

On pouvait enfin revenir au procédé momentanément adopté avec l’article 7 de la loi de finances de 1889, puis repris à nouveau dans le projet Rouvier, et consistant à substituer au droit fixeexistant un droit gradué en raison des prix de transport. C’est à ce système que M. Ribot s'était rallié, tout en s’efforçant d'en faire une meilleure application, à seule fin de dégrever les petits transports sans surcharger outre mesure les transports intéressant le fonctionnement Journalier des établissements industriels et des exploitations agricoles,

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