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En conséquence, 1l proposait d'adopter une tarification comprenant les cinq quotités de droits correspondant aux cinq séries de prix ci-après :
0 fr. 25 pour un prix de transport égal ou inférieur à 2 francs ;
0 fr. 50 pour un prix de transport compris entre 2 et 5 francs ;
O0 fr. 75 pour un prix de transport compris entre 5 et 20 francs :
À franc pour un prix de transport compris entre 20 et 50 francs ;
4 fr. 25 pour un prix de transport supérieur à 50 francs.
Ce barème était plus modéré que celui proposé jadis par M. Rouvier, lequel s’élevait de O fr. 35 à 2 fr. 10, suivant l'importance des frais de transport. Il faut noter du reste qu’à la différence du projet Rouvier et des projets antérieurs, celui de M. Ribot remplaçait par l'échelle de droits ci-dessus indiquée, non seulement le droit de timbre de 70 centimes afférent aux récépissés de petite vitesse, mais encore le droit de timbre de 35 centimes relatif aux récépissés de grande vitesse, Il apporiait la même modification à la taxation des deux modes de transport et les soumettait, pour l'avenir, au même régime. Mais il va sans dire que ce nouveau régime était moins fa-
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vorable aux transports à grande vitessequ aux transports à petite vitesse, car seuls les envois de messagerie d'un prix inférieur à 2 francs se trouvaient dégrevés alors que tous les autres subissaient au contraire une très forte surtaxe.
Quant aux colis groupés par les commissionnaires, l'article 2 du projet prévoyait que le récépissé de l'envoi collectif serait soumis au droit de timbre gradué, et que les récépissés spéciaux à chaque destinataire donneraient lieu à la perception d'un droit de timbre fixé uniformément à 50 centimes. Ceci encore devait s’appliquer aux expéditions en petite vitesse, comme aux expéditions en grande vitesse, à l'avantage des premières et au détriment des secondes par rapport à l’état de choses antérieur.
Le projet Ribot ne se bornait pas à établir Fégalité d'imposition entre les deux catégories d'expéditions par chemins de fer : 1l l’établissait entre toutes les expéditions en général, qu’elles fussent effectuées par chemins de fer, par tramways, par voie fluviale ou par mer (1).
(4) Seules les expéditions par voie de terre n'étaient pas comprises dans cette unificalion fiscale. Les entreprises de roulage étant devenues {rès peu nombreuses, et les routes étant surtout utilisées par des particuliers, commerçants ou industriels, il n'y avait pas lieu, pensait-on, d'étendre aux dites expéditions l'obligation de constater les condilions du contrat de transport par un acte écrit soumis à l'impôt du limbre. Du reste, quant aux envois
