V. — PROJET COCHERY DU 5 AVRIL

Ce nouveau projet tendait à réformer l’impôt du timbre des contrats de transport d’une manière analogue à celle préconisée par le projet précédent, tout en évitant de donner prise aux mêmes critiques.

A cet effet, le droit gradué qu’il s'agissait de substituer aux droits fixes en vigueur comportait, pour les pelites expéditions, des taxes plus réduites que celles du projet Ribot. Ilest vrai qu’il comportait par contre des taxes sensiblement plus fortes pour les expéditions importantes. Voici d’ailleurs quelle était la graduation prévue par le projet Cochery ; elle comprenait sept échelons, c’est-à-dire sept droits différents, dont les quotités étaient les suivantes :

0 fr. 10 pour un prix de transport égal ou infé- Fleur ad fr, 25:

0 fr. 30 pour un prix de transport compris entre l'imarser2fr2 50!

O fr. 50 pour un prix de transport compris entre 2 fr, bUeNS francs:

0 fr. 75 pour un prix de transport compris entre D francs et 10 francs ;

1 franc pour un prix de transport compris entre 10 francs et 25 francs :

1 fr. 30 pour un prix de transport compris entre 25 francs et 50 francs :

1 fr. 60 pour un prix de transport supérieur à 50 francs.

On voit que, d’après ce tarif, les petites expéditions n'étaient taxées qu'à 10 centimes, alors qu’elles étaient taxées à 25 centimes d’après le tarif du projet Ribot. De la sorte, les colis expédiés en grande ou en petite vitesse, et dont le prix de transport ne dépassait pas 1 fr. 25, bénéficiaient du même droit de timbre réduit que les colis postaux. Cela était très avantageux, notamment pour les transports effectués à courte distance par les Compagnies de chemins de fer d'intérêt local, auxquelles le régime des colis postaux n’était pas applicable.

Malheureusement le souci de l’équilibre budgétaire conduisait à compenser un dégrèvement plus accentué des petites expéditions par une plus forte augmentation de taxe sur les grandes : les transports supérieurs à 90 francs étaient imposés de 1 fr. 60, alors que le projet Ribot ne les imposait que de Défe: 29:

La fixation à 10 centimes du droit de timbre minimum n’en constituait pas moins un progrès nota— ble comparativement à ce dernier projet.

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Une amélioration était également réalisée au point de vue de l'imposition du groupage, car, tandis que le projet Ribot avait fixé à 50 centimes le timbre des récépissés spéciaux, le projet Cochery prévoyait que ces récépissés seraient seulement taxés à 25 centimes. Du reste, cette diminution ne devait affecter en rien les recettes budgétaires, vu que l’obligation d'employer des récépissés spéciaux, au lieu de rester limitée aux groupeurs professionnels, était étendue à toutes les personnes réunissant en un même envoi des colis adressés à différents destinataires.

Comme le projet Ribot, le projet Cochery soumettait les transports par fleuves, rivières et canaux aux mêmes droits que les transports par voie ferrée. Mais, afin d'éviter le paiement successif de deux impôts, 1l disposait que, lorsqu'un transport se prolongerait sans transbordement dans la partie maritime des fleuves et mème par voie de mer, les droits seraient calculés sur le prix total du transport. Il devait en être ainsi également pour les expéditions passant à l'inverse, de la partie maritime des fleuves, dans la partie située à l'intérieur du territoire. Cette disposition répondait à l’objection à laquelle avait donné lieu le projet du 15 février 1895 en ce qui concernait la taxation des transports fluviaux.

Enfin le projet Cochery présentait une particula-

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rité relativement à l'imposition des transports maritimes. Cette particularité consistait dans la distinction qu’il faisait entre les expéditions de cabotage et les expéditions maritimes internationales.

Les expéditions de cabotage, c’est-à-dire celles effectuées de port français à port français (Algérie comprise) étaient soumises aux droits de timbre gradués applicables aux transports par chemins de fer, par tramways, par fleuves et rivières.

Au contraire, les expéditions maritimes internationales, c’est-à-dire celles effectuées de port français à port étranger — ou vice-versa — devaient continuer à être taxées au droit fixe de 2 fr. 40 (0 fr. 60 par connaissement) conformément à la loi du 30 mars

On tenait compte ainsi des griefs qu'avait soulevés l’assimilation pure et simple de la navigation internationale à la navigation intérieure et au cabotage français, eu égard à la situation de notre marine marchande vis-à-vis des marines étrangères.

Malgré toutes les précautions prises en vue de supprimer les objections élevées contre l’établissement d'un droit de timbre gradué sur les transports de marchandises, le projet Cochery, pas plus que ceux qui l’avaient précédé, n’obtint force de loi. Une commission spécialement nommée pour mettre au

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point la question reçut de nombreuses protestations des chambres de commerce, parce que la nouvelle graduation prévue semblait encore excessive : et dès lors il fallut renoncer une fois de plus à mettre en application la mesure préconisée.