PREMIÈRE PARTIE

Exposé de la législation sur le timbre des récépissés.

I. — Origine et évolution du droit de timbre des récépissés. — L'article 49 du cahier des charges et l’article 10 de la loi du 13 mai 1863

Core eee te a re tie ere

Il. — Réunion du droit de décharge au droit de timbre (Loi

due fevrier ST arte) PONS CUT.

Jil. — Augmentation du droit de timbre pour les transports en petite vitesse (Loi du 30 mars 1872, art. 1*) . , .

+ IV. — Assujettissement, à l'impôt du timbre, des expéditions

groupées par les intermédiaires de transports (Loi du SUMNATSLS TE AR AA) NE RS TO ENT.