I. — ORIGINE ET ÉVOLUTION DU DROITDETIMBRE

DES RÉCÉPISSÉS. — L'ARTICLE 49 DU CAHIER DES CHARGES ET L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 13 MAI 1863.

À l’époque où sont apparus les chemins de fer, toute lettre de voiture constatant un contrat de transport était soumise au timbre de dimension, en vertu de la loi de finances du 11 juin 1842 (art. 6).

Les expéditeurs acquittaient, en conséquence, un droit qui, à la suite de plusieurs variations, avait été fixé à 35 centimes par la loi du 28 avril 1816 (art. 62). Toutefois, comme l'emploi d’une lettre de voiture n’était pas obligatoire, on pouvait expédier des marchandises sans payer l'impôt du timbre. En d’autres termes, cet impôt n’attergnait pas tous les transports : 1] ne grevait que les transports constatés par écrit.

Les premiers cahiers des charges des grandes Compagnies ne firent que consacrer cette situation par la clause suivante :

« Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos sera constatée, si l’expédileur le demande, par une lettre”

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de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'ex pédrteur, comme duplicata.....

Si donc l’expéditeur ne demandait pas de lettre de voiture, la Compagnie n’était pas obligée d’en établir, et par suite le transport échappait à l'impôt du timbre.

L’ordonnance de police du 15 novembre 1846 vint ensuite stipuler dans son article 50 :

« Un récépissé devra être délivré à l'expéditeur, s'ille demande, sans préjudice S'il y a lieu de la lettre de voiture (1). »

Cela revenait à dire que l'expéditeur pouvait ex1ger deux titres au lieu d’un (2) ; mais, ici encore, s’il ne désirait aucun titre, la Compagnie n’était pas forcée de lui en délivrer.

Cet état de choses se trouva modifié en droit lorsque les cahiers des charges furent remaniés en 1857-1859. En effet, la clause concernant la lettre de voiture fut alors rédigée de la façon suivante :

(1) Or, conformément à la clause des premiers cahiers des charges, il y avait lieu facultativement à la délivrance d'une lettre de voiture pour les marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédait 20 kilos.

(2) « Cette simultanéité d'un récépissé et d'une lettre de voiture ne répondait d'ailleurs à aucun besoin, à aucune nécessité » (Bédarride, Des chemins de fer au point de vue du transport des voyageurs et des marchandises, t. T, p. 419).