CRITIQUE DE L'IMPÔT DU TIMBRE DES RÉCÉPISSÉS

Suivant que l'on se place d’une part au point de vue financier, d'autre part au point de vue économique ou Juridique, le droit de timbre des récépissés et lettres de voiture de chemins de fer présente de grands avantages où au contraire de graves in-

convénients.

I. — LES AVANTAGES D'ORDRE FINANCIER : PRO- DUCTIVITÉ. PERCEPTION FACILE ET PEU COU- TEUSE.

Envisagé sous son aspect purement fiscal, l'impôt du timbre des récépissés pourrait être rangé au nombre des meilleurs impôts indirects.

C’est en effet un impôt productif, facile à percevoir et perçu à peu de frais.

C'est d'abord un impôt productif. Il procure actuellement au budget une somme de 40 millions ; et, comme toutes les taxes sur la circulation, son rendement tend sans cesse à suivre le développement de la richesse publique,voire même à progresser davantage en ce sens que le nombre des transactions augmente plus rapidement encore que la fortune générale (1).

I a d’ailleurs donné jusqu'à présent des recettes croissantes, Savoir,

18 millions en 1875 :

28 se 1884 :