L'IMPÔT DANS MABLY

Parmi les hommes du xvui° sièele qui ont cru à l'alliance nécessaire de la politique et de la morale, il n'en est point qui aient affirmé la prééminence de cette dernière d'une façon plus complète et plus absolue que Mably. Rousseau luimême dont nous venons d'examiner les idées, a sur ce point des affirmations moins franches et moins nettes. Sans détours, Mably fait de la politique l’esclave de la morale, sa servante docile et empressée. La politique est l’auxiliaire indispensable de la morale dans la lutte que celle-ei doit soutenir contre nos passions.

En effet, si les passions sont légitimes dans leur source, comme étant l'œuvre de la nature, s’il convient de les approuver en tant qu'elles tendent à la conservation et au bonheur des êtres humains, il faut les haïr au contraire et les com-

battre dans leurs excès, quand elles servent à séparer les hommes et non plus à les unir. Réprimer Îles passions mauvaises, les soumettre à l'autorité de la raison, c'est le rôle de la morale individuelle (1); et la morale sociale ou politique n'a pas un but différent. Elle doit établir dans la société un état de choses tel que personne ne puisse chercher son bonheur en dehors du bien général. Les intérêts particuliers nécessairement divisent et opposent. Les rivalités entre les hommes ne peuvent disparaître qu'à la condition d'élargir les bases de l'intérêt personnel, de transformer l’égoïsme étroit et jaloux en un altruisme large et généreux; ce qui suppose une réforme capitale dans le régime économique des socictés : la suppression de la propriété foncière. Mably, de même que Rousseau, rend la propriété foncière responsable des antagonismes sociaux; elle seule est intervenue pour dévier du droit chemin les passions humaines. Autant la propriété personnelle est légitime, autant la propriété mobilière, «qui n'est que le droit de pourvoir à sa subsistance (2), » en dérive nécessairement, autant par

(1) La morale de Mably a été éludiée en détail par M VW. Guerrier, professeur à l’'Universilé de Moscou, dans son ouvrage L'Abbé de Mably moraliste ct politique, Paris,

(2) Doutes proposés aux philosophes économistes sur

contre la propriété foncière est une institution arbitraire des hommes et la source de tous les maux qui affligent les sociétés. Ce qui pourrait la justifier, ce serait qu'elle fut en effet l'unique moyen de subsister, comme l'ont prétendu les physiocrates. Il n’en est rien. Les premières sociétés ont ignoré la culture, et quand la multiplication des hommes les amena à travailler la terre, on adopta d’abord le régime de communauté (1). Pourquoi, à ce régime, en a-t-on substitué un autre, aussi éloigné des vues de la nature que le

l’ordre nâturel et essentiel des sociétés politiques, p. 36 (nous citons Mably d'après l'édition des Œuvres complètes publiée à Paris, chez Volland, en 1790. Cette édition ne renferme pas l'ouvrage posthume sur Le cours et la marche des passions dans la Société qui a paru pour la première fois dans le XVe volume de l'édition publiée en l'an lil de la République).

(1) N'est-ce pas ensuite l’accroissemeni de la population qui a amené le remplacement de la communauté primitive par les propriétés individuelles? Mais Mably n’admct pas ue le propriétaire cultive mieux sa terre que le communiste. {1 regarde l'amour des distinctions, de la gloire, de l’estime publique, comme des encouragements au travail aussi puissants que la passion d'acquérir el de multiplier ses jouissances. Il donne comme exemple deterres communes fertiles et bien cultivées la propriété ecclésiastique. Du reste, dit-il, quand la propriété foncière serait en effet plus favorable à la reproduction des richesses, « qu'importe cette plus grande abondance, si elle invite les hommes à être injustes et à s'armer de la force et de la fraude pour s'enrichir? »

premicr y était conforme? Comment s’est opérée la transformation? Mably n'a là-dessus que des conJectures. La cause n’en est pas à l’avarice, fille de l'inégalité, passion inconnue à la naissance des choses, lorsque la richesse ne consistait qu’en fruits que le temps corrompait promptement.

L’avarice est née de la propriété, quand le commerce à permis d'échanger les denrées que chaque famille ne pouvait consommer. Dès lors le superflus ne fut plus inutile; les besoins augmentèrent, et l'on sentit l’avantage d’être riche. La cause n’en est pas non plus à l'ambition. On ne doit pas supposer à l’origine les hommes ennemis des hommes, car l'intérêt de la conservation primait tout. L'ambition est née de l'avarice : c'est la fortune enviée et respectée qui a donné le jour à celte passion. Ce qui paraît plutôt avoir mis fin à l'âge d’or, c’est la paresse. Il y eut des hommes qui voulurent vivre aux dépens des autres, sans apporter leur collaboration à l'œuvre commune. De là, les plaintes des citoyens laborieux, et, pour y remédier, un partage égal des terres (1). Mais de là aussi le désordre qui règne dans la société. « Dès que je vois la propriété foncière établie, je vois des fortunes inégales; et de ces fortunes dis-

(4) Doutes proposés, leltre I, p. 29; lettre IT, p. 39. — De

la Législation ou Principes des Lois, Partie I, 1, 3, p. 77 el suivantes.

proportionnées, ne doit-il pas résulter des intérêts différents et opposés, tous les vices de la richesse, tous les vices de la pauvreté, l'abrutissement des esprits, la corruption des mœurs civiles, et tous ces préjugés et toutes ces passions qui étouffent éternellement l'évidence. .…. Ouvrez toutes les Histoires, vous verrez que tous les peuples ont été tourmentés par cette inégalité de fortune. Des citoyens fiers de leurs richesses ont dédaigné de regarder comme leurs égaux des hommes condamnés au travail pour vivre; sur le champ, vous voyez naître des gouvernements injustes et tyranniques, des lois partiales et oppressives, et, pour tout dire en un mot, cette foule de calamités sous lesquelles les peuples gémissent (1).»

Si donc nous voulons revenir à l'égalité originelle qui est la condition de l'homme dans l’état de nature (2), il n'y a qu'à supprimer l'institution

(1) Doùtes proposés, lettre I, p. 12.

(2) Zbidem p.13. — Législation, Part. I, 1, 2, p. 58. « Qui peut nier qu’en sortant des mains de la Nature, nous ne nous soyons trouvés dans la plus parfaite égalité. N’a-t-elle pas donné à tous les hommes les mêmes organes, les mêmes besoins, la même raison? Les biens qu’elle avait répandus sur la terre ne leur appartenaient-ils pas en commun? Où trouverez vous un principe d’'inégalité ? Avait-elle établi à chacun un patrimoine particulier ? Avait-elle placé des bornes dans les champs? Elle n'avait donc pas fait des riches

« contre nature » qui, comme la boîte de Pandore, a donné naissance à tous les maux. La communauté des biens peut seule affectionner les hommes au bien général, engendrer cette solidarité des citoyens, ce concours empressé de chacun à l'œuvre de tous qui ne se rencontrent plus là où régnent la propriété foncière et l'inégalité des conditions. « Moins on est occupé de ses richesses, de son luxe et de ses voluptés, plus on est attaché au bien public; on paraît s'oublier pour n'aimer que les lois, l'expérience le prouve, et la raison confirme l'expérience. Si Je n’ai aucune propriété et que je reçoive des mains des magistrats toutes les choses dont j'ai besoin, soyez sûr que j'aimerai ma Patrie, parce que je lui devrai tout. Ne nous faisons pas illusion, la propriété nous partage en deux classes, en riches et en pauvres. Les premiers préfèrent touiours leur fortune domestique à celle de l'Etat; et les seconds n'aiment jamais un gouvernement et des lois qui permettent qu'ils soient malheureux (1). »

Le plan de Mably se ramène donc à ceci : disparition de la propriété privée, répartition des

et des pauvres. Avait-elle privilégié quelques races par des bienfaits particuliers .. ? Elle n’a donc pas fait des grands et des petits : elle n'a donc pas destiné les uns à être les

maîtres des autres. »

(1) Législation, p. 100.

SMS

citoyens en différentes classes travaillant la terre ou les arts grossiers ; emmagasinementdes récoltes par l'Etat; distribution des subsistances par des magistrats chargés aussi de la surveillance des mœurs (1). C’est une copie de la République platonicienne, corrigée dans ce qu'elle pouvait avoir d’excessif ou de singulier.

Seulement, pas plus que Platon (2), Mably ne croit à la réalisation de son rêve. Le communisme lui paraît le « comble de la vertu politique (3), » mais c'est un sommet trop élevé pour que l'humanité y atteigne Jamais. « Quand on présenterait aux hommes le véritable ordre de la nature, qui, selon moi, consiste dans la communauté des biens et légalité des conditions, je conviens très fortement qu'il ne ferait aucune impression sur leur esprit : des barrières insurmontablesnous séparent pour jamais de ce bonheur. — La propriété arme en sa faveur cent passions qui prendront toujours sa défense, et qui n'entendront jamais raison. Aucune force humaine ne pourrait tenter aujourd'hui de rétablir l'égalité, sans causer de plus orands désordres que ceux qu'on voudrait évi-

(1) Législation, p. 83.

(2) Platon reconnaît dans les Zois (V., 739, E) que la communauté des biens exige plus de vertus que n’en ont les hommes.

(3) Platon, Lois, V, 739, D.

ter (1). » Au contraire, puisque la propriété existe, il faut l'accepter comme un mal irrémissible. Pour empêcher dans l'Etat des troubles continuels, il faut la regarder comme « le fondement de l’ordre, de la paix et de la sûreté publique À la naissance des choses, toute loi était vicieuse, qui se relächant sur la communauté des biens, tendait de la manière la plus indirecte à favoriser l’établissement de la propriété: mais, au contraire, toute loi sera sage aujourd'hui, qui tendra à ôter à nos passions quelque moyen ou quelque prétexte de blesser les droits de la propriété, de la manière même la plus légère (2). » Le rôle actuel de la législation consiste done, non à supprimer la propriété, mais à ruiner les deux vices principaux que nous donne la propriété. Il faut disposer la société et le gouvernement de facon à ce que les hommes trouvent leur bonheur sans le secours de ces deux passions. Sans doute, puisque la propriété subsiste, on ne les détruira jamais complètement, mais on peut du moins arriver à les diminuer, à les engourdir. L'égalité

(1) Doutes, lettre IT, p. 43; lettre I, p. 14. — Zégislation. Part. I,1, 4, p. 109. On ne peut revenir à l'égalité détruite. La vanité des grands ne voudra jamais l’admettre; le peuple ne s’en contenterait pas. « Le peuple a des emportements d’insolence, mais aucun principe d'égalité. »

(2) Législation, Part. I, 1, 4, p. 123.

parfaite est irréalisable ; mais l'égalité relative est toujours possible, et les efforts constants du législateur doivent tendre à l’établir. |

De cette idée fondamentale procède ce que l’on peutnommer le système ascétique de Mably. Deux raisons le justifient : 1° la nécessité, pour se conformer à l’ordre de la nature, d'établir le règne de la justice dans la société. Jadis, quand les hommes renoncèrent à leur indépendance originelle, ils ne purent avoir d'autre but que leur intérêt particulier. En s’unissant les uns aux autres, ils se proposèrent d'obtenir le secours de leurs semblables, et s'engagèrent à remplir envers tous les devoirs que tous s’engageaient à remplir vis-à-vis d'eux (1). S'il arrivait par conséquent que les uns se trouvassent lésés par les autres, si une partie du corps de la nation était sacrifiée à l’autre, les conventions primitives seraient violées, et les hommes exposés de nouveau à tous les maux de l’état de nature, fortifiés par l'autorité des lois (2).

2 Pour remplir son rôle d’impartialité et de justice, la législation doit se faire l’auxiliaire de la morale contre les passions. Réduite à ses seules forces, la raison individuelle est impuissante. Les hommes, qui restent toujours des enfants, ont

(1) Législation, Part. Il, 11, 4, p. 92.

(2) De l’étude de l’histoire, Part. I, ch. 111, p. 30.

RL Les

besoin qu'on leur facilite la vertu (1). C'est dans ce but que les lois et toute la machine politique ont été imaginées : leur fonction consiste, selon Mably, à secourir la raison particulière de chaque citoyen presque toujours vaincue dans sa lutte contre les passions (2). Une loi juste est la voix de la Raison sur la terre (3); elle affermit les hommes dans la pratique de leurs devoirs; elle écarte les tentations qui nous invitent à être avares et ambitieux. « Le plus grand art de la politique est de rendre tous les devoirs faciles. Il est plus facile et plus sûr de ne pas exposer les hommes à la tentation que d’exiger qu'ils la surmontent (4). »

(1) De l'étude de l’histoire, p. 27.

(21 Des droits et des devoirs du citoyen, lettre I, p. 17, 31. — Entretiens de Phocion, 2° entretien, p. 49, 51. « La raison est l'organe par lequel l’Auteur de la nature nous fait connaître ses volontés... La Politique doit être le ministre et le coopérateur de la Providence parmi les hommes... Son but est de tenir les passions courhées sous le joug, et, en affermissant l'empire de la raison, de donner, pour ainsi dire, des ailes aux vertus. »

(3) Mably reprend les expressions mêmes de Cicéron(de Lege, 1,18): «Lex est ratio summa, insita in naturâ, quœæ jubet ea, quæ facienda sunt, prohibetque contraria. Eadem ratio quum est in hominis mente corfirmata et confecta, Lex est.

(4) Doutes, lettre III, p. 74. — Législation, Partie I, 1, 4, p. 126.

Partant de là, Mably combat fa doctrine des physiocrates qui donne la prépondérance dans la société aux activités économiques. Les hommes se sont rapprochés les uns des autres, moins à cause de leurs besoins physiques, auxquels ils pouvaient satisfaire séparément, qu’à cause de leurs qualités morales, poussés par cetinstinct de sociabilité qui n'est qu'une forme ou un développement de l'intérêt personnel (1). Get instinct porte les hommes à s'unir; il n’y a pour les séparer que leurs intérêts matériels. Réduisons l'importance de ceux-ci, travaillons à diminuer les besoins physiques; ce sera autant de fait pour l'utilité commune et le bonheur des particuliers. En réalité, on ne doit pas chercher le bonheur véritable en dehors d’un état médiocre. Ce à quoi la nature nous appelle, c’est à la paix de l’âme et

(l\ Doutes, lettre-I, p. 28 et suiv. « Les qualités morales ont contribué beaucoup plus à l'établissement de la société, que le besoin des subsistances. — Les institutions sociales n'ont pas été établies parce que l’homme est un animal qu'il faut nourrir, mais parce qu’il est intelligent et sensikle. Il peut se passer de cultiver la terre ; mais rien ne peut ie dispenser de faire des lois. La culture est faite pour embellir et aider la Société, et la Société n’est point faite pour faire fleurir l’agriculture. — Ne transposons pas les choses; c’est la cultnre des hommes, c'est-à-dire, ce sont les vertus sociales qui serviront de base au bonheur de la Société ; voilà le premier objet de la politique; nos champs viendront après. »

au silence des passions (1). En ramenant les hommes à cette simplicité qu'exige la nature, il est facile de leur assurer à tous la même somme de bonheur simple. Il y a dans le monde assez de biens pour nous rendre tous heureux, si, les partageant avec quelque égalité, nous avons la sagesse de n’en pas abuser. Mais il ne faut pas que les uns empiètent sur la part des autres, car, la quantité de richesses étant limitée, le superflu d’un homme ne peut être formé que du nécessaire de son semblable (2).

La législation doit done s’efforcer d'enlever aux hommes les moyens de s'enrichir indéfiniment. La condamnation des richesses, ce banal lieu commun de toute la philosophie antique (3), a

(1) Principes de morale, p, 64. Eloge de la tempérance, b-1621etsuiv., p. 229-230,

(2) Législation, Partie I, 1, 1, p. 35. — Principes de morale, D'MADi

(3) Espinas. Histoire des doctrines économiques, 1" partie. M. Espinas semble attribuer surtout à l'influence des théories de l’école socratique le faible développement des phénomènes de production dans le monde grec. Mais tous les penseurs ne professaient pas le mépris de Socrate et de ses disciples pour le travail et pour la richesse (Sophistes, Thucydide). Et d'autre part, l’infériorité de la production, moins grande qu’on ne l’a dite (V.E. Meyer, Jahrbücher für nation. æhkonomic. und statistik, 1895, p. 213$,) tient égale-

ere

trouvé dans Mably un adepte convaincu. L'argent lui semble, plus encore que la propriété, linstrument du malheur des peuples. Rien de plus « insociable » que l'argent et les mœurs ; rien qui établisse entre les hommes une différence plus réelle et plus sensible; rien qui développe davantage un esprit bas et utilitaire exclusif des grands sentiments et de l'amour de la vertu (1). Il faut que l'Etat règlemente les professions et les métiers de facon à mettre les citoyens dans l'impossibilité d’accumuler de l'argent. La faveur avec laquelle Mably à parlé de l’agriculture a pour cause non pas, comme chez les physiocrates, un principe économique, celui de la productivité exclusive de la terre aidée du travail humain (2), mais plutôt,

ment à des causes physiques, sociales et économiques que M. Souchon a brièvementrappelées dans son ouvrage sur les Théories économiques dans la Grèce antique. Paris, 1898.

(1) Législaiion. Part. I, p.21. — Observations sur le qouvernement et les lois des Etats-Unis d'Amérique, lettre IV, PAMIO2

(2) Législation. Part. IT, m1, 1, p.151. — Les idées de Mably relatives au commerce sont exposées principalement dans le chapitre XI de son ouvrage : Le droit public de l’Europe Jondé sur les traités. Mably commence par remarquer qu'il «y a eu un temps où chaque peupie satisfait des biens que ses terres lui présentaient n'avait. pour ainsi dire. d’autres besoins que ceux de la nature. Le commerce a fait disparaître cette heureuse simplicité des mœurs. Les hommes se sont fait des besoins sans nombre, et le monde entier doit

comme chez Xénophon, Platon ou Sully, un préjugé moral contre le commerce et l’industrie. L'agriculture conserve les bonnes mœurs. Le commerce

contribuer de concert au bonheur d’une ville. Ces besoins multipliés ont lié toutes les nations entre elles ... Tous les Etats de l'Europe possèdent quelque richesse particulière, soit qu'ils la tiennent de la nature seule, soit qu'ils la doivent à leur industrie : et tout l’art du commerce consiste à vendre au dehors assez de ses denrées ou marchandises superflues pour acheter des étrangers, sans se ruiner, celles dont on a besoin. » Grâce au commerce, des Etats pauvrement doués par la nature, comme la Hollande, ont acquis une grande prospérité en profitant des richesses dont les autres ne savaient pas user ; ils ont établi chez eux des industries de transformation ; ils sont devenus les « facteurs ou «olporteurs » de tous les peuples. De même, l'Angleterre, qui par l'acte de navigation a jeté les premiers fondements de sa puissance maritime. — Il y a du reste des pays avec lesquels il est avantageux de commercer et d’autres avec lesquels il convient de s'abstenir. Le commerce de la Chine, de la Perse, des Indes est ruineux, parce qu'il ne repose pas sur l'échange des marchandises, et aboutit à l'absorption de l'argent par l'étranger, par suite à la raréfaction des espèces. Au contraire, l'Amérique fait la richesse des Européens, qui y pratiquent le commerce à leur avantage. Cette situation durera-t-elle toujours? Mably entrevoit (en 1748) des germes d'indépendance dans les colonies anglaises, et espère que leur affranchissement remédiera à la « soif de l'argent » qui tourmente la métropole. — Il examine ensuite en quelques lignes la question de la suprématie des mers, se prononce pour l'équilibre des puissances, et annonce que la tyrannie exercée par l'Angleterre tournera contre elle tous les Etats qui ont des vaisseaux (ligues des neutres de 1780 et de 1800),

et l'industrie engendrent le luxe et les superfluités. Ils développent la cupidité et cet esprit mercantile qui vendrait la patrie pour de l'argent. [ls sont

— Enfin il aborde la question de fond : Que faut-il penser du commerce lui-même? Depuis la Renaissance, on l'a regardé comme la source de la grandeur et de la prospérité des Etats. En effet il a multiplié la masse de l'argent, et permis aux princes d'en prélever davantage par les impositions et par les douanes. Mais la valeur de l’argent n’est que relative. « En possédant vingt marcs d'argent, au lieu d'un, ne sommes-nous pas au contraire appauvris, si les denrées que nos pères achelaient un marc, nous les payons aujour d'hui trente?» Les citoyens ne sont donc pas devenus plus riches par l'abondance d’or et d'argent, et par suite la fortune des Etats n’a point été augmentée, « car celte fortune n’est autre chose que la contribution que chaque citoyen doit à l'Etat pour le payer de la protection qu'il en reçoit; et cette contribution ne peut être prise sur le nécessaire. » Il est vrai que depuis le äéveloppement du commerce, les puissances ont formé de plus grandes entreprises, mais qui ont eu pour effet de les entraîner à grands pas vers la ruine, sous le poids des dettes énormes qu’elles contractaient. C’est du reste une loi générale que le commerce ne procure qu’une prospérilé passagère. Avec lui on tombe très vite de la richesse dans la pauvreté. « Le commerce est une espèce de monstre qui se détruit de ses propres mains. » M. Cantillon (*) l'a démontré dans son argument du «cercle » (augmentation

(*) L’essai sur la nalure du commerce en général, de Cantillon, n’a paru à Paris sans nom d'auteur) qu’en 1755. Or l'édition originale du Droit püblic est de 1748. D'où la question de savoir si Mably a connu l'ouvrage de Cantillon en manuscrit, ou s’it s’est seulement réclamé de l’économiste dans une des éditions postérieures de son traité,

l'instrunrent d'édification des orandes fortunes. Aussi Mably les proscrit-il de sa république, n'y tolérant que des arts grossiers capables de r'appro-

de :a main-d'œuvre entraînant une élévation du prix des marchandises et une diminution des achats de l'étranger), et Mably fait le plus grand éloge de cet économiste pour lequel il professe une admiration sans bornes ( « un écrivain qui a porté le génie le plus profond et le plus lumineux dans l'étude du commerce, » — ( un homme du génie le plus pénétrant et le plus étendu. » [Ætats-Unis, p. 153.] Le marquis de Mirabeau manifeste du reste le même enthousiasme pour Cantillon [L'Ami des hommes, partie Ire, p. 85 de l'édit, de 1756] : « Ce fut sans contredit, dit-il, le plus habile homme qui ait paru. ») — En terminant, Mably passe successivement en revue le commerce intérieur et le commerce extérieur. Il se plaint qu'on néglige le premier en faveur du second, parce que celui-ci fait affluer dans le pays le numéraire étranger. Mably montre cependant que le commerce intérieur augmente la somme des richesses de l'Etat ; il sert d’aliment au commerce extérieur ; on doit donc le favoriser le plus possible en supprimant les entraves qui le gênent. Des deux branches qui le constituent, l’agriculture et les manufactures, c’est la première seule qu'il faut s'attacher à développer. Mably est un adversaire déclaré du colbertisme. — Quant au commerce extérieur, Mably semble d’abord le tolérer dans certains cas, chaque fois qu'il ne procure pas assez de richesse pour développer le luxe dans un pays. Puis se rétractant il déclare, en prenant pour « garants tous les Anciens qui ont écrit sur la politique » que «le commerce étranger n’est nécessaire dans aucun cas et qu’il est toujours pernicieux, » — Voir aussi les Principes des négociations, Partie Il, ch. xvur ; le Gouvernement de Pologne, Partie IT, xnr, p. let suiv., 107 et suiv.; le Gouvernement des Etats-Unis;

lettre IV.

cher les hommes, ainsi que l'échange des objets

de première nécessité. — Même en ce qui concerne l'agriculture, il importe que les propriétés foncières n'aient pas une superficie trop vaste. S'il n'y a qu'un ordre de citoyens dans l'Etat, on donnera donc des bornes fixes aux possessions de chacun, ou on limitera à un maximum Île droit de propriété. S'il y a différents Ordres, on divisera les terres entre ces Ordres (terres nobles, roturières, etc.), de façon que la fortune de chaque Ordre reste la même (1). — A cela s’ajouteront des lois réglant les successions, limitant les degrés de parenté donnant droit aux héritages, réduisant le droit de tester à des libéralités mobilières en faveur des pauvres, ete. Le principe en cette matière est qu'une « bonne législation doit continuellement décomposer et diviser les fortunes que l'avarice et l'ambition travaillent continuellement à rassembler. » Tout cela ne suffit pas. Il faut encore des lois somptuaires pour s'opposer aux « dépenses impertinentes des riches, » à ce faste, à cet étalage qui lorsqu'ils ne soulèvent pas les haines des classes populaires, se communiquent à elles par une sorte de contagion. Ces lois « doi-

(1) Platon, dans les Lois (livre V) règlemente d'une façon très rigoureuse la propriété foncière (incessibilité du xXñpos, système des majorats, etc.) et fixe une limite maximum à la fortune des citoyens.

vent s'étendre sur tout, meubles, logements, table, domestiques, vêtements. Si vous négligez une partie, vous laissez une porte ouverte à des abus qui s'étendront sur tout. Plus vos règlements seront austères, moins l'inégalité des fortunes sera dangereuse. Les riches tâcheront de valoir quelque chose par eux-mêmes, s'ils désespèrent de se faire considérer par leurs valets, leurs chevaux et leurs habits; les pauvres, moins avilis, travailleront à se faire estimer, dès que l'estime sera attachée à des choses qui peuvent leur appartenir comme aux riches (1). »

Lorsque ces lois seront appliquées avec fermeté et vigilance, il y aura beaucoup d'homogénéité dans l'Etat. Les citoyens, rapprochés par des intérêts identiques, s'élèveront à l'idée d’un bien commun, dont ils feront dériver tous leurs avantages particuliers. Cela est très important au point de vue du gouvernement de l'Etat. Comment, eneffet, établir des lois impartiales, quand les rivalités entreles classes faussent continuellement la notion d'intérêt publie? « Chaque citoyen est partagé entre deux intérêts, l'avantage général de la société et son avantage particulier. Que doit-il résulter de ces intérêts opposés ? Que le citoyen perdra souvent de vue le bien général pour nes’oc-

(1) Législation part. I, 11, 1, p. 150-166.

HO

euper que de son bien particulier, et par une conséquence nécessaire, que la loi qui le favorisera aux dépens de la société, lui paraîtra la plus juste et la plus sage, ou du moins qu'il laimera autant que si la justice la plus exacte l'avait dictée (1). » C'est cet intérêt particulier, toujours ou presque toujours opposé à l'intérêt général, qui a presque continuellement détourné la puissance législative de la fin pourlaquelle elle avait été instituée. Qu'attendre de bon d’une loi inspirée par les plus mauvaises passions de notre nature ? Comment espérer que la vertu publique se rencontre dans l’extrême richesse et dans l'extrême pauvreté, puisque l’on n'y trouve même pas les vertus privées. Chez les riches, l'inégalité engendre la paresse, les raffinements, la recherche du luxe, loisiveté, l'orgueil et le mépris des autres, l'audace, lambition, l'abus de l'autorité et du pouvoir, et chez les pauvres, la servitude, la bassesse, la corruption, la vénalité ou la révolte après l'envie. La mendicité déshonore aujourd'hui l'Europe, comme l'esclavage a déshonoré jadis les républiques grecque et romaine (2).

(1) Doutes, lettre VII, p. 184.

(2) Législation, Part. I, 1. 2, p. 52-6. — Le Trosne. (De l’ordre social, discours V, et note 13) se plaint également de la multitude de mendiants qui dévastent le Royaume. C'est «une classe d'hommes qui ne tient plus à rien, quimenace et attaque la sûreté publique, et qui achève d’épuiser les

Et cependant c’est un mal nécessaire quand on ne met pas de bornes à l’avarice et à la cupidité. L’eselave antique avait du moins cette chance de tomber parfois sur de bons maîtres. Et l'on conçoit la possibilité de lois équitables réglant les rapports de maître à esclave. Mais aujourd'hui nulle loi ne pourvoit à la subsistance des malheureux. L'esclavage de la pauvreté est le pire de tous. C’est se moquer que de dire d’un homme qu'il est libre quand il est accablé sous le poids de la misère (1). Partout où règne l'inégalité des fortunes, l'égalité politique est un vain mot. Voulez-vous des lois Justes et un bon gouvernement ? Reconstituez donc la société sur le plan dressé par la nature ; établissez la coïncidence de l'intérêt général et de l'intérêt particulier ; rendez à tous les citoyens la pratique de la vertu facile en réduisant le nombre des tentations qui les assiègent par la diminution préalable de leurs besoins.

Voilà la politique à suivre à légard des particuliers. Les mêmes principes s'appliquent égale-

campagnes par les services forcés qu’elle exige. » V. dans Taine, Ancien Régime, V, 11, 4, les mesures aussi énergiques qu'infructueuses prises par le pouvoir royal pour soulager la France de celte plaie. — Egalement, Tab:eau de Paris, t. II, p. 84.

(1) Droit pnblic, ch. XI, p. 393-395. — Observations sur l'Histoire de France, t. IT, p. 443-445.

ment en ce qui concerne la personne publique, l'Etat. Les besoins généraux de l'Etat seront simples, comme les besoins individuels de chaque citoyen. L'Etat doit se garder avec soin des grandes entreprises. Pas plus qu'aucun de ses membres, il ne doit être avare ou ambitieux.

L'avarice et l'ambition conduisent les nations à leur ruine. Mais la médiocrité est une garantie de durée. Dans un pays où les citoyens sont contents de leur sort; l'Etat à peu de chose à faire pour leur bonheur (1).

Seulement, à côté de l'Etat considéré comme la généralité des citoyens, il y a les personnes qui représentent l'Etat et le dirigent, c'est-à-dire les magistrats. Le dualisme que nous avons reconnu être la difficulté principale du problème politique, se manifeste ici avec une acuité particulière. Tous les hommes sont portés à sacrifier l’intérêt public à leurs passions personnelles; mais la grande autorité dont jouissent les magistrats et les pouvoirs étendus qu'ils possèdent les exposent bien davantage à la tentation. Comment leur ambition ne serait-elle pas fortifiée par le droit de commandement dont ils sont revêtus? Comment leur cupidité ne se nourrirait-elle pas des ressources publiques mises à leur disposition? Jamais

(1) De l'Etude de l'Histoire, chap VI, p. 87.

rassasiées, toujours plus avides, leurs passions réclament sans cesse de nouvelles satisfactions. Les besoins des magistrats multiplient ceux de l'Etat, et, par une conséquence naturelle, la corruption des magistrats gagne les citoyens. « Selon que le gouvernement sera plus où moins avide et intéressé, les citoyens estimeront plus ou moins les richesses. Que faut-il conclure de cette première vérité? Que les lois n'epposeront jamais qu'une résistance inutile aux efforts de l’avarice et des vices qui en découlent, si elles ne commencent par diminuer les finances de l'Etat. Tel fut le principe de Lycurgue; et je voudrais que ces petites gens qui se donnent la liberté de blâmer sa conduite, parce qu'ils sont incapables d’en comprendre la sagesse, me disent comment ce législateur s'y serait pris pour obtenir de ses concitoyens qu'ils préférassent leur liberté, leur patrie, la gloire, la justice, la tempérance et la frugalité, à je ne sais combien de choses qu'il est si aisé de trouver plus agréables, s’il eût établi sa République de façon qu'un trésor eût été nécessaire à ses succès. Les deux Rois du moins, les Sénateurs et les Ephores, Magistrats d’une République riche, auraient d'abord douté qu'il fut de leur dignité de vivre avec la simplicité que prescrivaient les lois. Ils auraient été exposés à une tentation continuelle; y auraient-ils résisté pen-

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dant quatre cents ans? Il y a grande apparence qu'ils se seraient fait des besoins, puisque PEtat aurait eu des richesses. La corruption des magistrals se serait communiquée promptement aux citoyens. — Les besoins démesurés de la République ne peuvent s'associer longtemps avec la modestie des mœurs. Soyez sûr que les besoins des magistrats, qui ébranlent sans cesse les lois, les renverseront infailliblement. Tout ce qui tend à augmenter les besoins de l'Etat ou des magistrats est donc, par sa nature, un vice; toute loi propre au contraire à les diminuer est donc une loi salutaire et sage. Il serait insensé d'espérer que les citoyens fussent contents de leur précieuse médiocrité, quand le gouvernement leur donne l'exemple, le goût et la passion du luxe et de la magnificence, On a admiré la somptuosité des édifices publies que Rome éleva sous le règne même de ses rois; cette grandeur, a-t-on dit, était un augure de la haute fortune où la République était appelée : mais pourquoi n'était-ce pas également un augure de sa décadence ou de sa ruine. En voyant le Capitole et le palais du prince, le patricien ne s’accoutumait-il pas à trouver sa chaumière trop petite et trop peu commode? Il s'éleva dans son âme des désirs et des besoins inconnus; de là une avarice grossière qui faillit à perdre la République naissante, qui s’opposa aux

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progrès de son gouvernement, et qui, se déguisant ensuite sous le masque de la gloire et de l'amour de la Patrie, profita de toutes les circonstances pour introduire dans Rome un luxe énorme qui méprisa à la fois les lois anciennes et les règlements nouveaux dont quelques gens de bien voulurent étayer la République prête à s'écrouler (1). »

C'est en vue de parer à de tels dangers que Mably pose les règles suivantes :

1° Les richesses ne seront point un titre pour parvenir aux magistralures. « Négligez ce point, et on commencera ridiculement à devenir avare et à s'enrichir pour se rendre digne d’administrer, sans prévarication, les affaires de la République. »

2 Aucune rétribution ne sera attachée aux charges des magistrats. « Si Rome avait soudoyé les hommes qui la délivrèrent du joug des Tarquins, jamais elle ne serait parvenue à établir sa liberté; si elle avait ensuite donné des gages, des appointements et des salaires à ses consuls, à ses dictateurs, à ses tribuns, à ses censeurs, pourquoi aurait-on vu dans la République plus de courage, de désintéressement, de magnanimité, de patience, d'amour des lois, de la gloire, de la liberté et de la Patrie, que dans nos Etats mo-

(1; Législation, Partie I, 11, 1, p. 128-132.

dernes? Je croirais qu’il est plus aisé de faire des héros avec quelques feuilles de laurier ou de chêne qu'avec beaucoup d'argent. Ne voyant dans les magistralures que des devoirs, des peines, des soins et de la gloire, les âmes communes n'osèrent y aspirer : voilà ce qui fit la force et la grandeur des Romains. S'ils avaient connu nos honoraires, nos pensions, nos profits, tout citoyen, pourvu qu'il ait aimé l'argent, se serait cru digne du consulat et de la censure. Il y aurait aspiré, et en y aspirant, il aurait mis l'intrigue et la corrupton à la mode; il y serait parvenu, el son succès aurait fait voir que le mérite était inutile. Je n'ignore pas les beaux raisonnements que l’avarice et le préjugé m'opposeront. Toute peine, diton, mérite un salaire : propos d’esclave. Le Magistrat, ajoute-t-on, néglige ses affaires domestiques, et il est juste que l'Etat le dédommage {1) : propos de commis. La République a tort si elle accable les magistrats de travail; qu'elle partage leurs fonctions pour les rendre légères etagréables. Le magistrat a tort de son côté, et les lois n’ont pas eu l’art de le rendre digne de sa place, si, aux dépens de sa fortune domestique, il ne sait pas

(1) Marquis de Mirabeau, Théorie de l’Impot, 1760, p. 26. « La solde est un dédommagement donné par le public en équivalent de la subsistance de celui qu’il déplace pour son service et qu’il empêche de se la procurer à lui-même. »

acheter beaucoup de gloire et l'estime de ses concitoyens. Mais 1l convient, entends-je dire à out le monde, que des magistrats vivent avec une certaine décence, une certaine pompe, une certaine magnificence (1)... Voilà les propos d’un homme assez vil et assez corrompu pour que des valets de chambre, une livrée brillante, des équipages, un palais, une table somptueuse le touchent plus que ses devoirs. C’est afin qu'un peuple entier ne se dégrade pas jusqu'au point de faire sérieusement de si plates objections que les lois doivent tout tenter pour empêcher que le magistrat n'ait dans sa maison d’autres besoins que le simple citoyen. Jean de Witt, accompagné dans les rues de La Haye d'un petit laquais portant devant lui une chandelle pour l'éclairer, n’était-il pas respecté et des siens et des monarques les plus puissants de l'Europe? Vingt chevaux dans ses écuries et trente valets dans ses antichambres, qu'auraient-ils ajouté à la considération dont il Jouissait?..….…. Les appointements les plus médiocres sont un grand vice, ou du moins le germe d'un grand vice. Un magistrat gagé s’accoutu-

(1) Le marquis de Mirabeau par exemple, tout en blämant sévèrement le luxe, admet que dans une monarchie puissaute il faut une certaine représentation. (L’Amides Hommes, Partie II, chap. v.). — Voir aussi la condamnation du luxe dans le Tableau de Paris, tome II, p. 107.

pere

mera peu à peu à peser ses services au poids de sa cupidité, et il ne tardera pas à les estimer plus que ses salaires. Il se négligera, et pour lui rendre une certaine activité, 1l faudra augmenter ses honoraires, où il saura bien les augmenter lTuimême en se payant par ses mains (1,. »

Tout Etat qui voudra être bien servi à peu de frais devra donc substituer à l'intérêt pécuniaire, comme mobile de la conduite de ses magistrats, le sentiment du devoir, de l'estime publique, l'amour de la gloire et de la Patrie. Pour favo-

(1) Législation, Partie I, 11, 4. p. 138 et suiv. — JDoutes, lettre II, p. 41. « C’est ce beau principe, Monsieur, de payer en argent la protection des magistrats et les services des citoyens qui a tout gàté. Faites attention que sous prétexte de remplir un devoir, vous avez éteint l'amour du bien public, et donné l'essor aux passions les plus dangereuses. Il n’est pas possible que les magistrats et les gens de guerre dont vous avez fail des mercenaires n’estiment l'argent qui est devenu leur récompense. En même temps que leur paresse imagine cent raisons pour diminuer leurs devoirs, leur avarice ingénieuse trouvera cent moyens d'augmenter leurs salaires; les besoins de l'Etat se mulltiplieront à vue d'œil : on donnera bientôt ce nom imposant aux besoins plus frivoles du magistral. Tout est perdu, parce que vos propriétaires et vos cultivateurs ne manqueront point de voir que le gouvernement abuse de ses forces et se moque d'eux. » — Dans les Observations sur le Gouvernement et Les Lois des Etats-Unis, p. 88, Mably blàäme également la constitution de Massachussets de donner un traitement au gou-

verneur.

riser le développement de ces vertus. Mably demande, comme Rousseau, l'établissement de récompenses honorifiques, purement personnelles, qui contribueront à entretenir l'émulation à tous les degrés de l'échelle du gouvernement (1).

3 Enfin, le législateur doit travailler continuellement à diminuer les impôts. « Si ce n'est pas là l'objet constant et perpétuel de sa politique, les besoins de l'Etat augmenteront de jour en jour, parce que les magistrats deviendront de plus en

(1) Des Droits et des Devoirs du Citoyen, lettre IV, p. 176. — Gouvernement de Pologne, p.92. — Observations sur l'Histoire de France, tome II. Remarques et preuves, p. 322. « Parmi les citoyens qui furent nécesseirement égaux en formant leur société, les distinctions n’ont pu être que la récompense des mérites ou du moins des services rendus à tous et reconnus par une reconnaissance générale. Si les sociétés avaient bien compris leurs intérêts, toute distinction n'aurait été que personnelle; et par là, l'amour de la gloire et l’'émulation auraient sans cesse produit d'excellents citoyens. Mais il arriva que, par une espèce de reconnaissance enthousiaste, on fit ou laissa passer jnsque sur les fils de l'homme qui avait bien mérité de la Patrie les distinctions qui n’appartenaient qu’à lui seul .. Dès lors, il se fit un bouleversement entier de l’ordre naturel des choses. Au lieu que la société ne devait accorder des distinctions que pour être mieux servie, ceux qui obtinrent ou usurpèrent ces distinctions se regardèrent comme la société même, et se firent servir par ceux dont ils sont naturellement les serviteurs. L'orgueil des grands en imposa à l’imbécillité du peuple, qui se laissa persuader qu'il ne devait être compté

pour rien. »

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plus avides. » Le trésor public, grossi sans cesse par l'effort de leurs passions, sera toujours insuffisant pour les satisfaire. « Si l'on ne s’étudie pas à faire beaucoup de choses avec peu d'argent, il est démontré qu'avec beaucoup d’argent, on ne fera bientôt que peu de choses, ou rien (1). » Pratiquez l’art de l’économie. L'abondance engendre une dépense plus grande. L'Etat qui a ses coffres bien garnis fait peu de cas d’un moyen qui ne lui coûte guère. Quand il ne l’emploie pas dans des entreprises nuisibles, il le prodigue en gaspillages inutiles. Bientôt son avarice croissante le réduit à faire appel au crédit, et cette institution funeste multiplie encore ses besoins, accroît l’inégalité des fortunes, rend les passions plus audacieuses et jette le gouvernement dans la plus extrême faiblesse. Tout finit par des charges nouvelles pour le peuple, par des impôts trop lourds qui diminuent l'amour du bien public dans le cœur des citoyens. La nation foulée ne donne plus rien et s'irrite de ce qu'on lui réclame, alors que sous des magistrats plus sages, elle eût offert spontanément les subsides dont elle eût reconnu ellemême l'indispensable nécessité (2).

(1) Gouvernement de Pologne, Partie II, xrv, p. 94.

(2) Gouvernement de Pologne, Partie II, xiv, p. 82et suiv., 90 et suiv, — Zégislation, Partie I, p. 133.

Demander peu d'argent aux citoyens, c’est la règle d'une administralion parfaite. Le législateur obtiendra ce résultat en combattant l'avarice des magistrats par l’avarice des particuliers. « Que chaque année, le publie règle les dépenses de la République : puisqu'il doit les payer, il faut espérer qu'il sera plus économe que les magistrats (1).» Il exigera la justification des dépenses, limitera strictement les crédits accordés, et contiendra ainsi dans des bornes étroites les pouvoirs du gouvernement.

Par ce point, les idées financières de Mably se rattachent à ses théories politiques. Nous n'avons pas à entrer dans l’examen détaillé de celles-ci; cependant il est indispensable de montrer que Mably a entendu comme Rousseau le principe de la séparation des pouvoirs et qu'il en a tiré les mêmes conséquences.

Selon Mably, un peuple n’est libre que lorsqu'il obéit à des lois. Ce qui caractérise un régime de liberté, par opposition au régime de Parbitraire, c'est l’existence de règles fixes, rationnelles, générales, prescrivant ce qu'il faut faire, interdisant ce dont il convient de s'abstenir. La loi a cette vertu protectrice de mettre le citoyen à l'abri des passions du magistrat. Entre l'autorité souve-

(1) Législation, Partie Il, 111, 8, p. 77.

raine des lois et le despotisme, point de milieu. Or le despotisme dégrade la nature humaine ; il nous ravale au niveau des brutes, en nous enlevant l'exercice de nos facultés les plus nobles : la raison et la liberté. Dieu n’a pu permettre cette déchéance; il n'a pas voulu qu'un magistrat conduisit des êtres humains «comme un fermier conduit les troupeaux de sa ferme; » autrement il aurait « créé une espèce particulière d'êtres pour remplir cet auguste fonction {1). » Il ne la pas fait. Donc il faut dire qu'un homme ne doit point obéissance aux volontés d’un autre homme, mais aux seules lois.

C’est ce qui n’a pas lieu quand la loi est l’œuvre d’un seul homme. Les physiocrates nous vantent le despotisme légal, c'est-à-dire le « despotisme soumis aux lois que l'évidence elle-même dicte au despote. » Mais en admettant que cette évidence se rencontre, elle ne parle qu’à la raison; les passions remuent notre cœur, et c’est le cœur qui nous fait agir : l'esprit est continuellement la dupe du cœur. Avec un législateur unique, le bien publie serait infailliblement sacrifié aux passions d’un individu. Le despotisme légal deviendrait bien vite arbitraire, car «le législateur fait des

(1) Des Droits et des Devoirs du Citoyen, lettre I, D. 28 et suivantes.

lois générales, et le magistrat donne des ordres particuliers en conséquence de ces lois; mais si le même homme est législateur et magistrat, soyez persuadé qu'il ne se donnera bientôt plus la peine de faire des lois et qu'il trouvera plus commode et plus doux de donner des ordres {1}. » Aussi n'est-ce pas à un seul ou à quelques-uns, c’est à l’universalité des membres de la société politique qu'appartient le droit de porter les lois de cette société. La souveraineté du peuple résulte nécessairement du pacte social; son exercice se confond avec lexercice du pouvoir législatif (2). Il faut que le corps de la nation tout entier prenne part à la confection des lois (3), si l’on veut que celles-ci

Nr (1) Doutes, lettre VI, p. 180.

(2) Droits et Devoirs du Citoyen, lettre III, p. 116, « Le

peuple, en qui réside originairement la puissance souveraine, le peuple seul auteur du gouvernement politique, et distributeur du pouvoir confié en masse ou en différentes parties à ses magistrats, est éternellement en droit d’interpréter son contrat, d'en modifier les clauses, de les annuler, et d'établir un nouvel ordre de choses. »

(3) Cependant Mably semble retirer l'exercice du droit de suffrage politique à tous ceux qui vivent du travail de leurs bras sans posséder d’héritage, c'est-à-dire à la classe des artisans. Les artisans, fait-il dire à Phocion (3° entretien) sont des salariés qui vivent aux dépens des riches; leurs occupations avilissent leurs âmes et les maintiennent dans l'ignorance; bien qu'hommes libres. ils n’ont en réalité pas de Patrie, et l’on ne doit pas leur confier le dépôt de la souveraineté. — Il est évident que ce n’est pas seulement l’idée

soient impartiales et exercent une autorité sérieuse sur les citoyens. « Un Etat ne peut avoir de bonnes lois qu'autant qu'il est lui-même son propre législateur. — Une nation qui ne contribue en rien aux lois ne manquera jamais de les prendre pour un joug incommode. Elle se déficra toujours d’un prince et d’un Sénat de patriciens qui veulent décider de son sort. Cette défiance ôte aux lois leur force dans le moment même où elles sont publiées (1). » Seulement si Mably remet le pouvoir législatif à la nation, il ne veut pas qu'elle l’exerce directement. Autant il regarde

antique, mais la sienne propre, que Mably met ainsi sur les lèvres de Phocion. Sous un régime de gouvernement direct, les artisans ne prendront donc point part à la confection des lois. Mais dans le régime représentatif adopté par Mably, seront-ils appelés à se choisir des représentants? Aucun texte ne tranche la question. Les directions générales de la pensée de Mably ie conduiraient plutôt à réserver la direction de l'Etat à ceux qui sont rattachés à son territoire par un lien fixe et durable, par la qualité de citoyen. Les ouvriers des corps de mélier n'auraient alors que la jouissance des droits civils; pour employer les termes de la Constitution de 1791, ce seraient des citoyens passifs.

(1) Droits et Devoirs du Citoyen, p. 160. — Zbidem, p. 345. — (Ilest ridicule de s'attendre dans une monarchie ou dans un gouvernement aristocratique à des lois justes et raisonnables. Comment un monarque ou des patriciens dédaigneux jouiraient-ils de la puissance législative, sans que leurs passions plus aveugles et plus emportées que celles des autres hommes ne lournassent tout à leur avantage particu-

le despotisme comme attentatoire à la dignité de l'homme, autant il fait peu de fond sur les capacités politiques de la multitude. Il a jugé sévèrement le gouvernement populaire, allant même jusqu'à le blâmer dans les Républiques anciennes. « Qui ne sait combien le peuple est ignorant, imbécile et sujet à prévention, quand il aurait même autant d'esprit et de lumières que celui de l’ancienne Athènes. — La multitude dégradée par des besoins et des emplois qui la condamnent à des pensées viles et basses n’a ni les moyens ni le temps de s'élever par ses méditations jusqu'aux principes d’une sage politique. Se laissant donc gouverner par ses préjugés, elle ne jugera du bien de l'Etat que par ses intérêts particuliers, et ce qui lui sera utile lui paraîtra juste (1). — Dans une pure démocratie, tout se décide par vertige (2). — Quand tous les citoyens d'une République sont assemblées, l'Etat n’a plus de frein. Qui peut modérer ses caprices? Qui peut lui prescrire des lois? Qui peut l'obliger d’obéir à

lier ? Mais dès qu'un peuple, au contraire, se sera réservé la puissance législative, soyez sur qu'il aura bientôt les lois les plus sages et les plus salutaires » — V. aussi Législation, Partie II, p. 61.

(1) Observations sur le Gouvernement et les Lois des Etats- Unis, lettre I, p. 19; lettre II, p. 51.

(2) Droits.et Devoirs du Citoyen, p.149.

celles qu'il a faites? A qui doit-il compte de sa conduite ? {1}. » La rédaction des lois, œuvre de prudence et de réflexion, ne doit pas se faire dans une cohue, comme l'est nécessairement une assemblée populaire. I faut la confier à une Chambre de représentants, dont on règlera le fonctionnement d'une manière stricte, en vue d'assurer la maturité de ses délibérations (2).

La loiexiste. Mais à quoi sert-elle siles citoyens peuvent désobéir impunément? Pour veiller à l'exécution des lois et punir les délinquants, la puissance législative est donc obligée de créer des magistrats revêtus d’une autorité dépendante et subordonnée. « L'empire absolu du magistrat sur le citoyen, et des lois sur le magistrat est indispensable pour parvenir au bonheur qui est la fin de la société. Tous les anciens l’ont pensé, et le bon sens le crie à tout le monde (3). » Si le citoyen n'obéit pas au magistrat, il y a anarchie ; mais si le magistrat n'obéit pas aux lois, il y a tyrannie. Les peuples sont continuellement balancés entre l’un et l’autre de ces dangers. Le premier est surtout à craindre dans les petites Répu-

(1) Législation, Partie IL, nr, 2, p. 56 etsuiv. — Voir aussi l'ouvrage Du Cours et de la Marche des Passions.

(2) Législation, Partie Il, 111, 3, p. 63 et suiv. — Gouvernement de Pologne, Partie I, 11, p. 26 et suiv.

(3) Droits et devoirs du Citoyen, lettre IX, p. 47.

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bliques- gouvernées démocratiquement ; mais l'inconvénient contraire est celui des grands Etats. Dans ceux-ci, « la puissance exécutrice a un prodigieux avantage sur la puissance législative. L'une est toujours présente, elle agit toujours, elle est entourée de cet appareil de dignité qui imprime le respect et la crainte; l'autre disparait en quelque sorte et est oubliée quand les assemblées de la nation se séparent. Alors les législateurs se trouvent confondus dans lordre des simples citoyens, tandis que les magistrats paraissent en quelque sorte les maîtres (1). »

On voit pourquoi Mably, écrivant pour les grandes nations modernes (2), a paru surtout redouter les empiètements du pouvoir exécutif. Contre la dictature de la puissance législative, il trouvait une garantie suffisante dans le régime représentatif, combiné avec l'emploi du mandat impératif; mais contre le danger que la puissance exécutrice fait courir au corps de lPEtat, il ne croyait pas pouvoir accumuler trop de précautions. « Tout législateur, ditl, doit partir de ce

(1) Gouvernement de Pologne, Partie I, vi, p. 170. — Droits et Devoirs du Citoyen, lettre VIT,.p. 305 etsuiv.

(2) Rousseau n'a jamais fait l'application de ses théories à la France Au contraire, la réforme politique du royaume de France a toujours été la principale préoccupation de Mably.

principe que la puissance exécutrice a été, est et sera éternellement l'ennemie de la puissance législative (1). » L'histoire des monarchies européennes le prouve. En France, l'absolutisme à triomphé des résistances des Etats-Généraux (2). En Pologne, toutes les dissensions furent provoquées par lFabus que les rois ont fait de droits incompatibles avec la liberté des citoyens. En Angleterre même, la royauté, malgré la diminuüon de son autorité, constitue un danger permanent, et rompt sans cesse à son profit un équilibre des pouvoirs très mal assuré (3).

Quelles mesures doit-on adopter pour prévenir de pareils excès, pour contraindre les magistrats à rester ce qu'ils doivent être, les « gens d’affairés » de la nation? Mably propose les suivantes :

1° La puissance législative nommera elle-même les ministres qu'elle chargera de l'exécution des lois et conservera le droit de leur faire rendre compte de leur conduite et dé les juger. Cependant la monarchie héréditaire est utile : elle soustrait la République aux agitations, aux rivalités, aux entreprises ou cabales de parti, elle donne aux

(1) Gouvernement de Pologne, Partie I, 1v, p. 64.

121 Observations sur l'Histoire de France.

(3) De l'Etude de l'Histoire, Partie II, ch. v : Du gouvernement d'Angleterre.

lois plus de forcé, au gouvernement plus de consistance. Mais le roi ne doit jouer d'autre rôle que celui de figurant; il n'est là que pour occuper une place à laquelle tout le monde aspire. Si sa personne est inviolable et sacrée, si on ne lui demande aucun compte, c’est parce que, par luimême, 1] ne peut rien. Les Anglais ont le grave tort d'affirmer que leur roi est toujours innocent sans le mettre dans « l’heureuse impuissance d'être coupable. » Les fonctions du monarque doivent se borner à celles de président : le roi présidera un conseil exécutif, nommé par la puissance législative, et responsable de ses actes devant celle-ci (1).

2° La puissance exécutive ne doit avoir aucune part à l'exercice du pouvoir législatif. L'interventon du roi d'Angleterre dans l'œuvre législative du Parlement empêche les Anglais d’avoir les lois

(1) Gouvernement de Pologne, Partie I, v, p. 70 et suiv. ; vu, p. 136-139. — Droits et Devoirs du Citoyen, p. 342. — Mably reproche aussi aux Anglais (Pologne, Part.], p.140) de ne pas choisir eux-mêmes les conseillers et les ministres du prince. Il n’a donc pas entrevu la transformation profonde qui s'était produite dans la Constitution anglaise depuis 1688, et avait peu à peu établi dans la pratique le gouvernement de cabinet. Mais l’eût-il connue qu’il l’aurait certainement blâmée, comme contraire au principe de la séparation des pouvoirs, tel qu'il l'entend.