‹ L'Impot & La Milice Dans J.-J. Rousseau & MablyChapitre 13 sur 20 · TIRE · texte numérisé non relu

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qu'ils voudraient. La séparation des pouvoirs n’est efficace qu'à la condition d’être absolue (1).

3° Pas plus que de magistrat perpétuel, ilne faut de magistrat « universel ». Le meilleur moyen d’empêcher que la puissance exécutrice ne forme une conjuration contre le pouvoir législatif, c’est de la partager en un grand nombre de branches ou de comités qui se fassent réciproquement équilibre. Il y a là une application du système des contreforces où Mably voit le chef-d'œuvre de l'art politique (2).

4 Enfin il ne faut laisser dans les mains des gouvernants aucun moyen de séduire ou de corrompre. Le roi d'Angleterre possède des «revenus immenses » avee lesquels il s’achète des amis ; il distribue des charges et des dignités avec les-

(1; Gouvernement de Pologne, Partie T1, vu, p. 141 et suiv. — De l'Etude de l’Histoire, p.128 s. — Doutes, letlre VII, p. 3035.

(2) Gouvernement de Pologne, Part. I, p. 169. — ZLégislation, P. I, p. 226. — Doutes, leltre VI, p. 170. — Droits et devoirs, p.312. — Observations sur l'histoire de France, t. I, p. 127. « Rien n'est plus dangereux que de confier à la même personnel’exécution des lois dans toutes les branches différentes de la sociélé. Il n’est pas possible que celle masse énorme d'autorité ne donne enfin au simple protecteur des lois le droit de les éluder, de les violer, et d'en faire à son oré de nouvelles. »

quelles 1l viole les lois et la justice (1). L'argent et les honneurs sont de toutes les puissances les plus dangereuses, parce qu'elles flattent les pas-

(1) Le système de corruption du Parlement par les dons et les faveurs de la Couronne, largement pratiqué déjà sous Charles II (parlement pensionnaire) devint le grand moyen de gouvernement quand la révolution de 1688 eut restreint les prérogatives de la royauté. « Le seul moyen de conserver effectivement le pouvoir était de trouver des ministres soumis et des députés dociles. La première difficulté fut facile à résoudre, tant que le principe de l'existence du cabinet et de son homogénéilé ne fut pas établi. La seconde ne le fut pas moins, grâce aux moyens dont la légalité la plus stricte permettait au souverain de se servir et à ceux que son absence de scrupules le laissa libre d'employer. Légalement, le roi disposait des promotions et des nominations à la pairie, des rubans et des récompenses moindres. Le droit de nomination à tous les emplois civils, dont le nombre allait sans cesse en augmentant, l’armée, la marine, les colonies, l'Eglise étaient une nouvelle source de faveurs, et, pour les légistes, les places de juges, les titres de conseil de la Couronne, avaient un irrésistible attrait. L’argent enfin fut employé pour acheter, parfois les députés, souvent les électeurs, et grâce à ce système, les rois purent non seulement régner, mais encore gouverner à plaisir. » (De Franqueville, Le gouvernement et le Parlement britanniques, L. I, p. 297). La corruption éhontée sous le ministère Walpole amena la résolution du 6 avril 1780 portant que « l'influence de la Couronne a augmenté, augmente et doit être diminuée ». Mais les procédés de corruption se maintiennent sous Georges III, et ne disparaissent définitivement qu'avec l'acte de réforme de 1832. « De tous les instruments ingénieux de despotisme, a dit Sidney Smith

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sions des hommes et les accoutument insensiblement aux lâches complaisances. Peut-on espérer qu'un prince échouera dans ses entreprises contre les lois quand il aura l'adresse d'intéresser au succès de son ambition l’avarice de ses sujets ou leur vanité? La politique ne doit pas exiger d’un homme des vertus qui sont au-dessus des forces de l'humanité. « Soyez convaincus qu'un roi trop riche trouvera mille moyens pour éluder la force des lois. Peu d'adresse même suffira pour vous tromper, parce que vous ne demanderez qu'à être trompés... Ignorez-vous combien l'amour de la liberté s’affaiblit aisément et s'éteint même entièrement, si un prince veut amollir les âmes par le luxe, la mollesse et les plaisirs? Quand elles ont perdu leur force, combien n'est-il pas aisé de les glacer par la crainte !» Mably conseille donc aux confédérés de Pologne d'éviter « la faute des Anglais qui ont mis entre les mains du prince des richesses capables de les corrompre et qui, en le rendant trop puissant, doivent affaiblir peu à peu les droits du Parlement... Les Anglais ont eu grand tort d'abandonner à leur roi l’administration des finances; ils ont tenté sa cupidité et celle

(Mémoires, II, 214), je recommande surtout une assemblée populaire, où la majorité est payée et achetée, et où quelques hommes hardis et distingués viennent par leurs beaux discours persuader au peuple qu'il est libre. »

de ses ministres, et ont fait des intendants infidèles. Si tout maniement d'argent corrompt les hommes, ayons du moins la prudence de ne le pas confier à ceux qui, pour notre intérêt, doivent avoir les mains les plus pures, qui par leur dignité et leur pouvoir ont la plus grande influence dans l'Etat, et peuvent se promettre l'impunité (1). » Il faut que les revenus du roi lui soient accordés par la république. Le roi ne doit pouvoir acquérir aucun fonds, avoir aucun domaine particulier ; et à sa mort, l'argent qu'il aura amassé fera retour à l'Etat. Autant que possible, les revenus royaux ne seront point établis sur des terres et des domaines qu'on abandonnerait au prince. Le produit de ces terres variant suivant les années, cette inégalité deviendrait un mal pour la nation; tantôt le monarque se trouverait plus riche qu'il ne convient, tantôt il faudrait suppléer à ce qui lui manque, et la porte serait ouverte à mille abus. Le plus sûr consiste à attribuer au roi une pension fixe et régulière qui lui sera payée par le trésor public; mais cette pension doit être médiocre, c'est le seul moyen de contraindre le roi à l’économie, à la simplicité et de l'empêcher de rien tenter contre la république (2).

Du reste, qu’on le remarque, la pension payéeau

(1) Gouvernement de Pologne, Partie I, v, p. 81 et 88. (2) Zbidem, p. 86 et suiv. — Législation, Partie I, p. 40.

prince ne sert qu'à défrayer son train de vie, mais le roi n’est point chargé d’acquitter les dépenses publiques. Le système de finances anglais a préceisément le tort de mettre à la disposition de la Couronne les sommes votées par le Parlement pour les besoins généraux de l'Etat. C’est donner bien sottement au monarque le moyen d'exercer ses talents de séducteur. Sans doute, une nation «arbitre des subsides qu'elle accorde » possède déjà de ce fait une grande « immunité. » Le vote des impôts est lié à l'ensemble des libertés publiques, et c’est en usant habilement de ce moyen que les Communes ont acquis le pouvoir législatif (1). Mais le seul vote de l'impôt ne suffit pas. Il faut aller plus loin, et revenant au système organisé par les Etats-Généraux de 1355, constituer la gestion des finances comme une administration distincte fonctionnant sous le contrôle des représentants du peuple (2). « Les Etats-Généraux

Observations sur le gouvernement des Etats-Unis, lettre II, p.63. — De l’ctude de l'histoire,ch. V.

(1) Observations sur l’histoire de France, liv. V, ch. 1v: Des causes par lesquelles le jouvernement a pris en Angle terre une forme toute différente qu’en France. — En France, au contraire, l'établissement de la taille perpétuelle entraîna la ruine des libertés nationales (Zbidem, liv. VI., ch. 1., p.16 du tome V).

(2) Dansle Gouvernement de Pologne, Partie II, p. 95-100, Mably ne donne à la diète générale le droit de voter les

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