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avaient autrefois leurs trésoriers qui, recevant dans leur caisse tout l'argent des impositions, ne pouvalent en délivrer la moindre somme que par les ordres des Surintendants généraux des aides. Il n'est pas difficile de perfectionner cette méthode : le principe en est excellent, et il est indispensable de le suivre; parce que les plus légers abus, en matière de finance, ouvrent la porte aux plus grandes déprédations, et qu'il en doit naître dans l'Etat un découragement général, oudesséditions. Pourquoi ne publierait-on pas tous les deux ans (1), à la séparation des Etats une liste de toutes

impôts que pour les dépenses qui intéressent le corps entier de l'Etat. Chaque diétine vote des impôts particuliers pour sa province, et a pour cela toute liberté, sous la condition de ne pas nuire aux intérêts ou franchises des autres palatinats, par exemple par l'établissement de douanes intérieures. « Cette administration dont jouiront les provinces, dit Mably, y conservera l’image de l'indépendance dont elles sont si jalouses, y développera les talents, et excitera entre elles une émulation avantageuse. » On peut donc ranger Mably parmi les partisans de l'autonomie provinciale, à côlé du marquis de Mirabeau (Mémoire sur les Etats provinciaux, dans l'Ami des hommes), de Letrosme (De l’administration provinciale et de la réforme de l'impôt), de d’Argenson (Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France), de Turgot (Mémoire au roi sur les municipalités), et de tous ceux qui préparent les réformes fiscales de Necker et de Calonne.

(1) Mably écarte les assemblées annuelles des Etats-Généraux, à causes des frais considérables qu’elles entraîneraient.

les charges ordinaires et extraordinaires de la Nation? tant dû au roi et aux autres magistrats pour leurs appointements ; tant pour la paie des milices ; tant pour les affaires étrangères ; tant pour les arrérages des dettes de la Nation. Je proscris les dépenses secrètes; rien ne doit être secret chez un peuple bien gouverné ; et vous remarquerez en passant que tous ces mystères d'Etat n'ont été imaginés que pour couvrir quelque infamie, ou du moins une sottise. Chacune de ces branches aurait un trésorier particulier, chargé d’acquitter sa partie, et de rendre tous les ans ses comptes au trésorier général, qui leur fournirait des fonds, et répondrait lui-même, tous les deux ans, des deniers publics devant les Etats-Généraux. Serait-il question de quelque dépense extraordinaire, de construire, d’armer des vaisseaux, de lever un nouveau corps de troupes, de payer un subside à quelque puissance étrangère, etc., les Etats pourvoiraient à lalevée d’une imposition extraordinaire, et le trésorier paiera aux termes convenus. La finance n'est en vérité un art difficile, que quand, dégénérant en gaspillage, on la régit sans ordre et sans économie, et qu'on se met dans la néces-

Ce sont seulement les Etats particuliers de chaque province qui doivent s’assembler chaque année (Droits et devoirs, p. 307); tous les deux ou trois ans,! leurs députés se réuniront pour constituer l’Assemblée générale de la nation.

sité de- réparer, par des tours d'adresse et des escamolages, les torts de sa négligence, de sa prodigalité, et d'une ambition ridicule et ruineuse, qui nous fait former des entreprises plus grandes que nos forces (1). »

(1) Droits et devoirs du citoyen, lettre VII, p. 324 et suiv. — Nous avons vu plus haut que les magistrats devaient fournir à l'Etat un service gratuit, et cependant Mably, dans le texte précédent, parle de crédits ouverts au budget pour leurs appointements. C'est que le livre Des droits et devoirs du citoyen, publié à la veille de la Révolution n'indique que les réformes à apporter immédiatement dans le gouvernement du royaume. Le service gratuit des magisrats n’en fait point partie; ilest irréalisable dans l'état actuel des mœurs de la nation. — Conformément aux idées de Mably, l’Assemblée constituante devait retirer au roi le maniement des deniers publics pour s'en emparer exclusivement. « Le moment est venu, disait Rœderer au nom du comilé de l'imposition (séance du 20 décembre 1790, de répartir entre les divers pouvoirs politiques les attributions que nécessite un nouveau système de finances... Le vœu unanime de la France a décidé la question : tous nos cahiers portent que les finances doivent être placées en dehors des atteintes du pouvoir exécutif... Le gouvernement doit toujours être subordonné à la souveraineté nationale; il faut fixer avec précision la mesure de son pouvoir : avec l'argent on peut le perpétuer. Les principes seraient lésés, si on lais” sait au gouvernement l'administration des finances. » (Cité par Stourm, op cit, t. II, p. 285 6). Cette administration fut remise à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi, ne ressortissant à aucun département ministériel. Trois députés élus par l'assemblée étaient chargés spécialement de les contrôler. Ilstravaillaient sous

Ordre et économie (1) : voilà doncle grand principe de l'administration des finances publiques. Mably reprend à son compte le mot de Colbert : «Il faut rendre la matière des finances si simple qu'elle puisse être facilement entendue par toutes sortes de personnes (2). » Rien n’est moins com-

la surveillance habituelle des législateurs, autorisaient les paiements, nommaient aux emplois de finances (décret du 30 mars 1791, a. 7).

(1) D'Argenson, Mémoires, édit. Janet,t. V, 119. « Ah! grande économie! Toutle sort de l'Etat, tout son bien-être consiste en cela. Les grands ministères ne seront que les plus économes. Que M. de Sully était un grand homme! Toutle grand de Henri IV ne vient que de l’esprit économique de Sully. Qu'il a bien intitulé ses Mémotres : Economies royales ! »

(2) Un siècle après Colbert, Necker pouvait dire encore, en parlant des traites : « Cette législation est tellement embrouillée qu'à peine un ou deux hommes par génération viennent à bout d'en posséder complètement la science. » (De l'administration des finances de la France). Le Trosne écrit dans son ouvrage De l'administration provinciale et de la réforme de l'impôt, 1788, p. 327 : « Je n’entreprendraïs pas d'entrer dans le détail de l'origine et de la perception de tous les droits qui composent les aides. Je me contente de placer en note la nomenclature effrayante de tous ces droits. Il n'y a pas d'impôt aussi compliqué que les aides ; celte perception a exigé une législation immense, dont il est impossible aux citoyens d'acquérir la connaissance ; de manière que les contraventions deviennent une des principales branches du produit. » Quant à la Cbigarrure de la carte des gabelles », en voici, d'après Clamegeran (op. cit. Introduction, p. XLI un bref exposé : « Tandis qu’en Bretagne le prix du quintal)

phqué que la perception des deniers publies, quand elle se borne à ce qu'elle doit être, une «manutention économique et fidèle. » Ce sont les traitants qui ont fait de cette gestion un « art difficile et mystérieux, » où eux seuls comprennent quelque chose. Ils profitent de l'ignorance géntrale pour tromper les citoyens, et en augmentant les besoins du gouvernement, ils réussissent à se 5 , rendre maîtres de ses opérations (1). « Un Etat est bien à plaindre quand on est obligé de regarder les financiers comme ses colonnes. — N'admettez Jamais aucun de ces établissements qui donnent à un citoyen le prétexte de vexer un autre citoyen. Dès que la société est infectée de cet esprit de pillage que donnent les fermes des droits publics, l'agiotage des papiers et les impositions arbitraires, n'espérez plus d'y retrouver quelque de sel ne dépassait pas 3 livres, il s'élevait dansles provinces limitrophes, dans le Maine et l’Anjou, jusqu'à 58 livres 19 sols ; en Champagne, il allait jusqu'à 61 livres 15 sols, et dans le Rethélois, qui faisait partie de la Champagne, il variait entre 15 livres 15 sols et 17 livres 10 sols; en Bourgogne, il était de 61 livres 15 sols; en Franche-Comté, de 15 livres ; dans le Berry, 61 livres 15 sols, et dans le Poitou, 8 livres ; en Guienne, 7 livres 10 sols, et dans le Languedoc,

30 livres 17 sols: dans le Dauphiné, 32 livres 10 sols, et er: Provence, 27 livres 6 sols. »

(1) Sans compter que les traitants introduisent dans la nation qu’ils appauvrissent le luxe le plus effrené (ZLégislalion, Partie Lip. 153):

reste de justice et de probité. La ruse, la fraude, la violence, l'artifice, la chicane, voilà ce qui formera son caractère. Les citoyens se tendront des pièges ; les fripons trouveront tous les jours des dupes, et tout sera perdu quand les dupes seules seront déshonorées.. Cette avarice prodigue, dont les besoins sont toujours renaissants et toujours extrêmes, ne se refusera à aucun attentat ; elle rend les âmes atroces (1). »

Mais pas plus que l'avarice « conquérante », il ne faut admettre l'avarice conservatrice. [I ne doit pas être permis de constituer par l'épargne une réserve financière. « Ce trésor ruinerait imfailliblement l'esprit d'économie qui l'aurait formé... Un trésor exposerait à de grandes tentations ceux qui en auraient l'administration ; ils succomberaient, et pour cacher leurs fraudes envelopperaient de ténèbres les affaires de la République. Si par hasard il était gardé par des mains pures, l'Etat aurait bientôt de l'ambition ; en faisant des entreprises au-dessus de ses forces, ses revenus ordinaires ne lui suffiraient plus ; il faudrait établir un crédit publie, et ce crédit qu'on regarderail comme un bien, ne tarderait pas à vous faire tomber dans une extrême langueur, et d'autant

(1) Gouvernement de Pologne, Partie II, xiv, p. 94 — Lé gislation, Partie I, 11, À, p. 145.

plus fâcheuse qu'on s’apercevrait trop tard des inconvénients pour pouvoir y remédier (1). » Si donc, toutes dépenses payées, il reste dans la caisse de l'Etat des sommes surabondantes, la puissance législative les emploiera sur le champ à construire des ouvrages publics ou à faire des établissements utiles. :

Reste à examiner par quelle voie l'Etat se procurera des ressources.

À la différence de Rousseau, Mably se montre opposé à la constitution d’un domaine public. Assioner des terres à l'Etat, dit-il, c’est exposer les magistrats à la tentation de passer des marchés frauduleux avec les fermiers. Ou bien l’adjudication sera faite par un conseil, et ce conseil sacrifiera l'Etat à ses protégés. Ou bien ce sera l’Assemblée qui en décidera, et qui nous répond dans ce cas que les députés déguisés sous des noms d'emprunt, ne deviendront pas les fermiers de la République. Pour établir cet abus, à combien de faussetés et d’intrigues n'aura-t-on pas recours ? Et quand une fois il sera établi, le grand 1 ntérêt des fermes sera l’âme de toutes les sessions. Du reste le produit des terres ainsi affermées restera toujours inférieur à ce qu'il devrait être. Et enfin” les revenus variant avec les années, l'Etat se trou-

(1) Gouvernement de Pologne, Partie IT, x1v, p. 97.

vera tantôt riche et tantôt pauvre, et les administrateurs proliteront de cette incertitude pour pêcher, comme on dit, en eau trouble (1). »

Il vaut mieux demander aux contributions des citoyens les sommes nécessaires pour l'acquittement des dépenses. Avec cesystème, l'Etat apportera certainement plus de soin à l'administration des finances. Mais le législateur doit se garder d'établir jamais d'autre impôt qu'un impôt direct sur les terres (2). « Je ne fais pas cette demande, dit Mably, parce que toute autre imposition est plus onéreuse au peuple, et qu'il est prouvé que tous les droits levés d'une autre manière retombent toujours sur les propriétaires des terres. Ces

(1) Législation, Part. Il, in, 3, p. 77. — Gouvernement de Pologne, Part. II, xiv, projet pour la vente des starosties. — Le Trosne (Ordre social, discours IV, note 6!, combat également l'institution du domaine public par des arguments « physiocratiques ». Le souverain, dit-il, « est hors d'état de veiller par lui-même aux détails économiques de son patrimoine, etles dépenses qu’exige la société ne lui permettent guère de verser à la terre une partie de son revenu. Ses domaines seront donc toujours négligés et de peu de rapport, les dépenses foncières seront épargnées, et les frais de régie dont la terre ne profile pas absorberont une partie du produit. »

(2) Cependant dans le Gouvernement de Pologne, Mably substitue à l'impôt foncier un impôt sur le timbre et quelques droits sur la consommation des villes, mais c’est parce que ces taxes sont moins lourdes à la noblesse qui

beaux raisonnements me touchent peu; mais ce qui me touche, c'est que des hommes qui n'ont rien soient soumis à quelque tribut ; c'est qu'il est injuste qu'après avoir sacrifié mes bras, mon travail, mes sueurs à l'Etat, il reprenne, par un tour de passe-passe, une partie du salaire que J'ai reçu pour cultiver ou pour défendre des terres où Je ne possède rien. Cette injustice me rendra ma patrie moins chère, et conduit à la mendicité qui est le dernier des opprobres pour les hommes. Remarquez que l'imposition directe sur les terres avertit sans cesse le gouvernement et les citoyens de leurs besoins mutuels ; au contraire l'imposition indirecte laisse aux magistrats mille prétextes et mille moyens artificieux pour satisfaire leurs passions et tromper les peuples (1). »

On peut se demander pourquoi, puisque largent expose à de tels dangers, puisqu'il corrom t presque fatalement eceux quile manient, Mably ne prononce pas contre lui une condamnation absolue? Rousseau l'avait fait sans hésiter dans son apologie des corvées; 1} avait vu dans le remplacement des taxes en argent par les services corporels un remède à tous les maux qu'il crai-

possède toutes les terres et qu'il faut affectionner à la réforme.

(Legislation, Part 111, 1; p.135,

gnait. Mably pense différemment. Il admet bien que la corvée constitue en soi un mode d'imposition préférable, et qu'au lieu d'exiger de l'argent, le législateur n'aurait jamais dû demander que des services. Mais si cet idéal peut être aisément réalisé sous un régime de communauté des biens, il en va différemment depuis l'établissement de la propriété. « Dans la situation où la propriété des biens a réduit les sociétés, on ne fait rien pour rien ; l'Etat doit donc avoir des revenus pour payer les travaux ou les services publics. S'il exige des corvées, 1l sera mal servi, et il en naîtra chaque jour mille injustices criantes (1). »

Voilà la seule différence essentielle qui sépare Mably de Rousseau sur la question des impôts, et ce n'est qu'une différence secondaire, contingente, une règle d'opportunité, une question d'application pratique. Sur le fond des choses, leurs idées se rencontrent. Tous deux sont également persuadés qu'un législateur agira sagement en supprimant, si possible, ou du moins en réduisant au minimum indispensable l'emploi de l'argent dans le gouvernement de la cité ; tous deux développent à l'appui de cette théorie les mêmes arguments, l’un plus particulièrement socio-moral, l’autre plus exclusivementpolitique. Certainement les désordres finan-

A) Législation, Partie II, im, 3, p. 76.

ciers de l’Ancien Régime n'ont pas été étrangers à l’origine de leurs conceptions. Le poids écrasant des charges et les exemptions injustifiées, la complication des taxes et leur assiette arbitraire, les rigueurs de la perception (1), les abus du système des fermes, des croupes, des parts d'intérêt, les vols, les gaspillages, l’absence de contrôle sérieux, tout cet ensemble s’exagèra aux yeux de Mably et de Rousseau pour faire de la matière des finances un labyrinthe semé de coupe-gorge. Leur défiance à l'égard de l'argent n'est sans doute pas un fait isolé dans la seconde moitié du XVIII: siècle ; mais chez personne autre, elle n'a été portée à ce point ; c’est que chez personne non plus elle n'avait été de la même façon nourrie, entretenue et fortifiée par les déclamations des philosophes moralistes de l'antiquité.

(1) Nous ne faisons que rappeler l’histoire bien connue du paysan de Rousseau (Confessions, livre IV.