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grand que le pauvre. » Les besoins naturels étant identiques partout, les moyens d'y pourvoir doivent-être partout égaux (1).
Ces principes peuvent conduire au communisme. De fait un disciple de Rousseau, Babeuf, y aboutira plus tard (2). Rousseau lui-même s'arrête en chemin. La propriété existe ; sa suppression entraînerait des bouleversements funestes, étant donnés l'état des mœurs et l'ancienneté de l'institution. Conservons-la, mais en remédiant aux abus qui en résultent. L'important est que les pauvres ne soient pas sacrifiés aux riches. Pour cela, il faut fonder l'édifice social sur sa seule base légitime, c'est-à-dire sur l'intérêt général. L'idéal consiste à établir comme norme de la volonté des contractants, une règle supérieure de justice et de raison. Mais précisément, c’est là un problème que Rousseau assimile à celui de la quadrature du cercle. Mettre la loi au-dessus de homme lui paraît le chef-d'œuvre de Part politique (3). On n'a rien fait en donnant à tous, pauvres et riches, puissants et faibles, un droit de suffrage iden-
(1) Emile, Livr. III.
(2) V. dans Espinas, La philosophie sociale du XVIII siècle et la Révolution française, le chapitre consacré à Babeuf et au babouvisme,.
(3) Correspondance, lettre DCCLXXXI, 26 juillet 1767, à
M. le marquis de Mirabeau.— Considérations sur le qouvernement de Pologne, p. 346.
tique. Cette égalité toute théorique ne va pas à l'encontre de l'inégalité sociale. Le droit ne vaut rien contre le fait. On ne peut établir l'égalité dans le règne du droit qu'après lavoir établie préalablement dans le fait social. On ne peut faire cesser l’antinomie d'intérêts qui sépare les pauvres et les riches qu'en remontant vers l'état primitif des sociétés où il n’y avait ni pauvres ni riches. C'est seulement en rapprochant l’une de Flautre les classes extrêmes de l'Etat qu'on arrivera à dégager la volonté vraie du corps politique, c'està-dire une règle de conduite véritablement impar-hale, inspirée par l'amour du bien général et de la cité. Mais qu’au contraire il se trouve des eitoyens sssez riches pour en acheter d’autres, qu'il s’en trouve d'assez pauvres pour être contraints de se vendre, et voilà l'équilibre renversé. « Voulez-vous donner à l'Etat de la consistance, rapprochez les degrés extrêmes autant qu'ilest possible; ne souffrez n1 des gens opulents, ni des gueux. Ces deux états, naturellement inséparables sont également funestes au bien commun ; de l’un sortent les fauteurs de la tyrannie, et de l’autre les tyrans : c'est toujours entre eux que se fait le trafic de la hberté publique : l’un l'achète, et l'autre le vend (1). »
(1) Contrat social, Livr, Il, ch. x. not 4. — Voici en quels termes Rousseau loue la bourgeoisie de Genève dans
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Ce danger n'existe plus avec une classe moyenne puissante et nombreuse. Intéressée au bon ordre et à la conservation de la République, elle sait se plier aux exigences de la raison; elle n’a rien à gagner à la tyrannie, ni aux troubles; elle offre des garanties qui font d'elle le plus ferme appui
les Lettres écrites de la Montagne. Partie II, lettre 9. « Cet ordre composé d'hommes à peu près égaux en fortune, en état, en lumières, n’est ni assez élevé pour avoir des prétentions, ni assez bas pour n'avoir rien à perdre. Leur grand intérêt, leur intérêt commun est que les lois soient observées, les magistrats respectés, que la constitution se soutienne et que l'Etat soit tranquille. Personne dans cet ordre ne jouit à nul égard d'une telle supériorité sur les autres qu'il puisse les mettre en jeu pour son intérêt particulier C'est la plus saine partie de la République, la seule qu'on soit assuré ne pouvoir, dans sa conduite, se proposer d'autre objet que le bien de tous... Voyez, au contraire, de quoi l’autre partie s'étaie ; de gens qui nagent dans l’opulence, et du peuple le plus abject. Est-ce dans ces deux extrêmes, l’un fait pour acheter, l’autre pour se vendre, qu'on doit chercher l'amour de la justice et des lois ? C'est par eux toujours que l’état dégénère : le riche tient la loi dans sa bourse, etle pauvre aime mieux du pain que la liberté.» — Correspondance, Lettre CLXXI, 27 novembre 1758, à M. le docteur Tronchin. « Parlout le riche est le premier corrompu, le pauvre suit, l'état médiocreest atteint le dernier.» — Platon (Loës, V. 729) et Aristote (Politique, trad. Barthélemy. Saint-Hilaire, liv. VI, chap. x1} avaient déjà mis en lumière l'excellence politique de la classe moyenne. L'exercice du pouvoir par cette classe (identifiée du reste dans le cas présent avec la haute bourgeoisie) sera plus tard le système politique de Guizot.
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de l'Etat. Ce n'est qu'au sein de cette classe que se réalise la parfaite concorde des citoyens. Le riche est nécessairement un égoïste (1). [ne vit pas de la vie commune de ses frères. Même quand il ne s'emploie pas à les asservir, même quand ses intérêts personnels ne vont pas à l'encontre de ceux de la cité, la supériorité de sa fortune lui permet une existence indépendante ; il s'abstrait en quelque sorte de l'ensemble des citoyens. Mais la prospérité d’un membre de la classe moyenne ‘st liée à la prospérité du corps de PEtat. C'est pourquoi l'amour du bien public, ou la vertu, est plus développé dans cette classe que dans toute autre. Rapprochons les rangs et les fortunes nous obtenons ce résultat que la volonté générale devient effectivement droite, parce qu'il n'y a plus d'intérêt égoïste pour la dévier, et d'autre part l'observation de la loi se trouve plus certainement assurée, par le fait que personne n’a ni le moyen, ni même le désir de la violer ou de l’éluder. Comme conséquence, Rousseau imagine un Etat de peu d’étendue (2) où le peuple soit facile à
(1) L'égoïsme du riche, l’idée que le riche en tant que tel est nécessairement corrompu, que sa vie est mauvaise et immorale, voilà la cause des anathèmes prononcés contre la richesse par les vertueux démocrates de la Convention.
(2) Rousseau revient à chaque instant dans ses ouvrages sur cette question de l’élendue des Etats, qu'il regarde
rassembler, où le contrôle de tous par chacun et de chacun par tous soit possible, ou nul intérêt régional ou corporatif ne sépare les citoyens unis par une communauté d’origine, de climat, d'occupations et d'habitudes. Dans cet Etat, doit régner une grande simplicité de mœurs, qui préviendra la multitude d’affaires et de procès. Le luxe en sera banni, « car ou le luxe est l'effet des richesses, ou 1l les rend nécessaires; 1l corrompt à la fois le riche et le pauvre, l’un par la possession, l’autre par la convoitise; il vend la patrie à la mollesse, à la vanité; il ôte à l'Etat tous ses citoyens pour les
comme un problème capital de la politique. Il a traité le sujet directement ou accidentellement dans le Contrat SOCLOL IN CD RC Ie Ch er Qt, Vin, etrdans’le Gouvernement de Pologne, ch. v et vu. Le régime qu'il préconise est le régime municipal, le seul que connut l’antiquité gréco-romaine, jusqu'à ce que Rome eut conquis l'empire. C'est le seul qui, d’après Rousseau, s'accorde avec l'existence du gouvernement direct; il rend l'élaboration des lois plus facile, l'administration plus rapide et plus rigoureuse, quoique moins lourde aux facultés des citoyens. Il permet d'éviter la monarchie, indispensable aux pays de quelque étendue. Surtout, il assure une bonne administration morale de l'Etat, chose essentielle aux yeux d’un homme imprégné des idées anciennes. Et enfin, il renforce le patriotisme des citoyens, puisque l’on aime généralement mieux une petite patrie qu'une grande. Le patriotisme à la Rousseau, cest le patriotisme étroit, exclusif et jaloux, le
patriotisme de clocher.
asservir les uns aux autres, et tous à l'opinion » (1). Point de « besoins factives », ni « d'hommes artificiels .» Le seul Etat susceptible d'un bon gouvernement est celui que Platon nous peint au deuxième livre de sa ÆRépublique, l'Etat sain, par opposition à l'Etat malade, gonflé d'humeurs, de superfluités et de besoins. « Voulez-vous, dit Rousseau aux confédérés de Pologne, devenir bruyants, brillants, et redoutables, et influer sur les autres peuples de l’Europe, vous avez leur exemple, appliquez-vous à limiter. Cultivez les sciences, les arts, le commerce, l’industrie, ay ez des troupes réglées, des places fortes, des académies, surtout un bon système de finances qui fasse bien circuler l'argent, qui par BR le multiplie, qui vous en procure beaucoup; travaillez à le rendre très nécessaire, afin de tenir le peuple dans une grande dépendance, et pour cela, fomentez le luxe matériel et le luxe de l'esprit, qui en est inséparable. De cette manière, vous formerez un peuple intrigant, ardent, avide, ambitieux, servile et fripon comme les autres, toujours sans aucun milieu à l’un des deux extrêmes de la misère ou de l’opulence, de la licence ou de l'esclavage
mais on vous comptera parmi les grandes puissances de l'Europe... Mais si par hasard vous
(1) Contrat Social, liv. II, ch. xn.
vase
aimiez mieux former une nation libre, paisible et sage, qui n'a ni peur, ni besoin de personne, qui se suffit à elle-même et qui est heureuse; alors il faut prendre une méthode toute différente, maintenir, rétablir chez vous des mœurs simples, des goûts sains, un esprit martial sans ambition; former des âmes courageuses et désintéressées, appliquer vos peuples à l’agriculture et aux arts nécessaires à la vie; rendre l'argent méprisable, et s'il se peut, inutile, chercher, trouver, pour opérer de grandes choses, des ressorts plus puissants et plus sûrs » (1).
Voilà quels sont les deux systèmes économiques en présence. Le premier fait consister la richesse d'un Etat dans l'abondance de numéraire. C'est celui qui a dominé la politique de l'Europe depuis l’époque de la Renaissance, et auquel A. Smith donnera en 1776 le nom de mercantilisme (2). L’ar-
(1) Considérations sur le gouvernement de Pologne, ch. XI, p, 388. — C’est en 1769 que le comte Wielhorski, au nom des confédérés de Bar, demanda à Rousseau et à Mably un plan de constitution pour la Pologne. Mably fit avec lui un voyage en Volhynie qui dura près d'un an. Son projet, écrit en 1770-71, ne fut imprimé qu'à un très petit nombre d’exemplaires. Celui de Rousseau fut composé après son retour à Paris, entre 1770 et 1772.
(2) La critique du système mercantile par A. Smith est renfermée dans les chapitres r-vi du livre IV de la Richesse des nations.
gent a son utilité, et Rousseau ne la méconnaît pas. Il insiste au contraire sur son rôle comme mesure des valeurs. « L’inégalité conventionnelle entre les choses a fait inventer la monnaie ; car la monnaie n'est qu'un terme de comparaison pour la valeur des choses de différentes espèces ; et en ce sens la monnaie est le vrai lien de la Société : mais tout peut être monnaie, autrefois le bétail l'était, des coquillages le sont encore chez plusieurs peuples... Les métaux, comme plus faibles à transporter, ont été généralement choisis pour terme moyen de tous les échanges ; et l’on a converti ces métaux en monnaie, pour épargner la mesure ou le poids à chaque échange... C’est par la monnaie que les biens d'espèces diverses deviennent commensurables etpeuvent se comparer (1) ». Mais il ne faut pas sacrifier toujours à l'argent, et négliger les choses elles-mêmes pour les signes qui les représentent. La monnaie n’a qu'une valeur
(1} Emile, liv. III, p. 201-2. — En somme, Rousseau est beaucoup plus modéré qu'Helvétius qui, dans son livre de l'Homme (section VI, ch. xr) paru en 1772, rêve sérieusement d'un Etat où l’argent n'aurait pas cours. La défiance à l'égard des métaux précieux est aussi très marquée chez Platon. (Lois, liv. III, 679, B) et en général chez tous ceux qui voudraient voir la Société revenir aux pratiques simples et suivant eux plus morales de l’économie naturelle. V. aussi sur la proscription de l'argent dans les républiques, Esprit des lois, liv. IV, ch. vi, vu.
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de convention : les chosés ont une valeur d'usage indépendante de leur valeur d'échange. « Au fond, l'argent n'est pas la richesse, il n’en est que le signe ; ce n’est pas le signe qu'il faut multiplier, mais lachose représentée... La richesse pécuniaire n'est que relative, et selon des rapports qui peuvent changer par mille causes, on peut se trouver successivement riche et pauvre avec la même somme, mais non pas avec des biens en nature ; car, Comme immédiatement utiles à l'homme, ils ont toujours leur valeur absolue qui ne dépend point d'une opération de commerce (1) ». Mieux vaut s'attacher aux biens véritables, favoriser l'agriculture et les arts utiles, établir des manufactures de première nécessité, multiplier sans cesse le blé et les hommes sans se mettre en souci du reste. C’est à l'abondance de population qu'on reconnaît la prospérité d'un Etat. « Toute chose d’ailleurs égale, le gouvernement sous lequel sans moyens étrangers, sans naturalisation, sans colonies, les citoyens peuplent et multirlient davantage, est infailliblement le meilleur. Celui sous lequel un peuple diminue et dépérit est le pire (2). Plus donc vous perfectionnerez votre gouvernement, plus vous multiplierez votre peuple sans
(1) Gouvernement de Pologne, ch. XI, p. 393.
(2) Contrat social, liv. IT, ch. 1x.
même y songer. Vous n'aurez ainsi ni mendiants, ni millionnaires. Le luxe et l’indigence disparaftront ensemble insensiblement; et les citoyens, guéris des goûts frivoles que donne l'opulence, et des vices attachés à la misère, mettront leurs soins et leur gloire à bien servir la patrie, et trouveront leur bonheur dans leurs devoirs (1) ».
Mais, peut-on dire, si la quantité de numéraire est indifférente dans les rapports des particuliers d'un même Etat, cet Etat, dans ses relations avec les autres peuples, n’a-t-1l pas avantage à être richement pourvu d'argent? Il suffit, répond Rousseau, de pouvoir se procurer par l’exportation des produits surabondants les objets indispensables qui font défaut (2). L’abondaece d'espèces monnayées dans les caisses privées ne grossit pas le trésor du prince. Ce n’est que le superflu des particuliers qui produit le nécessaire du public (3). Or, ce superflu n'accroissant pas du fait de la plus grande quantité de numéraire, puisque largent se trouve déprécié d'autant, le prélèvement de l'Etat sur les fortunes privées ne peut pas être augmenté. Du reste, on a tort de prétendre que l'Etat a grand besoin d'argent. L'argent n’est en aucune façon le
(1) Gouvernement de Pologne, ch. XI, p. 393.
(2) Ibidem, p. 390.
(3) Contrat social, Liv. INT, ch. vin.
ressort du gouvernement, « Les systèmes de finance sont modernes. Je n’en vois rien sortir de bon ni de grand. Les gouvernements anciens ne connaissaient pas même ce mot de finance, et ce qu'ils faisaient avec des hommes est prodigieux. L'argent est tout au plus le supplément des hommes,et le supplémentnevaudra jamais lachose (1) ». Attachons-nous avant tout au mérite des hommes. Fondons FEtat sur la valeur personnelle des citoyens; c’est dans leurs bras, dans leurs têtes et dans leurs cœurs que gît la prospérité du peuple et la force de la cité. En réalité, les pays les plus pauvres sont ceux qui sont riches d'argent (2). Ils manquent de ces biens si précieux que l’on nomme courage, dévouement, fidélité, vertu. Quand Pargent devient Ie maître desconsciences, les mobiles des grandes actions, l'amour de la liberté et de la patrie disparaissent. L'intérêt pécuniaire subsiste seul, etiln’y en a pas de plus vil, de plus grossier, ni de plus propre à la corruption. « Les systèmes de finance font des âmes vénales ; et dès qu'on ne veut que gagner, on gagne toujours plus à être fripon qu'honnête homme... L'argent est à la fois le ressort le plus faible et le plus vain pour faire marcher à son but la machine politique, le plus
(1) Gouvernement de Pologne, p. 390.
(2) Emile, Liv. IL, p, 202.
ne
fort et le plus sûr pour l'en détourner (1)... Son influence augmente à mesure que celle des autres ressorts diminue, et l’on peut dire qu’un gouvernement est parvenu à son dernier degré de corruption quand il n’a plus d'autre ressort que l’argent (2) »
Ces idées, que l’on retrouve également dans les économistes du temps (3), s'expliquent par les désordres financiers et les abus de l'Ancien régime. On voit Rousseau littéralement hanté par la crainte des fraudes et des malversations possibles. Pour lui, l'argent est le grand corrupteur du cœur humain; il fausse presque infailliblement les rouages de l'Etat; il fait de ceux qui le manient « des pillards et des traîtres, » des pillards dans l’administration intérieure, des traîtres dans les rapports extérieurs de l'Etat. Destiné en apparence à un usage, on l’emploie effectivement à un autre. Il échappe par sa ciculation cachée à tout contrôle efficace. Pour éviter ces dangers, Rousseau souhaiterait qu'il n'y ait point de trésor public, et tout en reconnaissant que la chose n’est
(1) Gouvernement de Pologne, p. 390.
(2) Article par l'Economie politique, édit. 1824, p. 46,
(3) V. par exemple, Le Trosne, De l'Ordre social, discours IV, et les imprécations du marquis de Mirabeau contre le «régime impur de fiscalité » et le «motodieux : Finances » dans la Théorie de l’Impôt (1760).
pas possible, il déclare que l'esprit du gouvernement doit toujours tendre à la rendre telle (1). Ne vous attachez pas, dit-il aux administrateurs de l'Etat, à augmenter les revenus de la République, occupez-vous surtout à prévenir ses besoins.
« De quelque diligence qu'on puisse user, le secours qui ne vient qu'après le mal, et plus lentement, laisse toujours l'Etat en souffrance ; » tandis qu'on songe à remédier à un mal, un autre se fait déjà sentir, et les ressources même produisent de nouveaux inconvénients; de sorte qu'à la fin la nation s’obère, le peuple est foulé, le gouvernement perd toute sa vigueur, et ne fait plus que peu de chose avec beaucoup d'argent. Je crois que de cette grande maxime bien établie découlaient les prodiges des gouvernements anciens. qui faisaient plus avec leur parcimonie que les nôtres avec tous leurs trésors; et c’est peut-être de là qu'est dérivée l'acceptation vulgaire du mot d'économie qui s'entend plutôt du sage ménagement de ce qu'on a que du moyen d'acquérir ce que l’on n’a pas (2).
C’est donc à prévenir, à réduire au strict nécessaire les besoins de l'Etat que doit tendre lPeffort principal des administrateurs de la chose publique.
(1) Gouvernement de Pologne, p. 334. — Economie politique, p. 43. — Contrat social, Livre III, chap. xv. (2) Economie politique, p. 46.
La politique est d'accord avec la morale. « Partout où le peuple aime son pays, respecte les lois, et vit simplement, il reste peu de chose à faire pour le rendre heureux (1). » Une législation embrouillée ne sert de rien avec des cœurs droits (2) ; une administration surchargée est inutile en présence d'hommes satisfaits de ce qu'ils possèdent et qui voient non un progrès, mais une déchéance et un danger dans le développement indéfini des commodités de l'existence. On satisfait aisément aux besoins physiques essentiels; un « bien-être » strictement limité à une alimentation saine, un vêtement grossier, un logement salubre n'exige pas du fait de l'Etat beaucoup de préoccupations ni de dépenses. Il suffit de maintenir l'abondance tellement à la portée des particuliers que, pour l’'acquérir, « le travail soit toujours nécessaire et ne soit jamais inutile. » Pour cela, point n'est besoin de réserves financières. Il suffit de diriger le commerce de l'Etat de façon qu'il pourvoie à tout. « La distribution des denrées, de l'argent et des marchandises, par de justes proportions selon les temps et les lieux, est le vrai secret des finances, pourvu que ceux qui les administrent sachent porter leurs vues assez loin et faire dans
(1) Economie politique, p. 40.
(2) Contrat social, livre IV, chap. 1.
l'occasion-une perte apparente et prochaine pour avoir réellement des profits immenses dans un temps éloigné (1). » L'institution de greniers publics donnera au gouvernement le moyen de combattre la disette, tout en lui procurant à luimème une source de bénéfices modérés (2).
(1) Economie politique, p. 47. — On voit comment par ces idées Rousseau se sépare du « Laissez faire, laissez passer » professé à la même époque par les physiocrates. Son interventionnisme le rapprocherait des systèmes mercantilistes, s’il n’était inspiré par un tout autre motif que celui de multiplier le numéraire dans la masse de la nation. En réalité, c'est un socialiste d'Etat.
(2) C'est à l'exemple de Genève que Rousseau conseille l'établissement de ces magasins. L'abbé Galiani les approuve aussi dans le second de ses Dialogues sur le Commerce des Blés (Londres, 1770, p. 39 et suiv.)}, comme la meilleure façon d’assurer l’approvisionnement dans les petites souverainetés. Il ne faut pas, dit-il, laisser la subsistance de l'Etat à la prévoyance des particuliers. Comme ceux-ci onl pour principe de faire le commerce avec le moins de foncs possible, l’'approvisionnement en cas de siège serait trop peu considérable. Le grenier public peut être régi sans abus si la ville est d’une population médiocre; il y en a moins dans une petite administration que dans une grande. Une ville qui est une souveraineté détachée peut fermer ses portes en cas de diselte, exclure ies étrangers auxquels elle ne doit rien. On a ainsi un nombre stable, limité de consommateurs, ce qui évite les vols, abus, pilleries et désordres. Le grenier public permet de vendre à un prix fixé par la loi, fixe ou à peu près, avec profit léger pour le Trésor dans les années surabondantes, et dans celles de disette, une perte
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Mais ne faut-il pas de l'argent pour le traitement des fonctionnaires de l'Etat? Non, dit Rousseau, ceux-ci ne recevront pas de salaires. Tout est perdu, quand c’est l'intérêt pécuniaire qui les attache à la chose publique. Que leurs biens parüculiers souffrent de leur absence, il n'importe. Aucune compensation ne leur est due. L'intérêt privé ne compte pas en face du bien général, qui exige que le magistrat serve l'Etat par pur dévouement. Dans la véritable démocratie, « la magistrature n’est pas un avantage, mais une charge onéreuse (1) »; dans l'aristocratie, les magistrats ont mieux le temps de donner tout leur soin aux affaires publiques, et puisque la société leur assure des avantages, il est équitable qu'ils lui rendent des services équivalents (2). Dans tous les cas, le magistrat touchera ce que le marquis de Mirabeau appelle une « solde
morale. » À la satisfaction du devoir accompli, à
que le crédit de l'Etat permet de continuer pendant assez longtemps. Bref, cette façon d'agir est recommandable, « toutes les fois qu'il est question d’une ville comparable à un couvent de moines. » L’assimilation de la cité de Rousseau à un couvent a été faite par Saint-Marc Girardin (Jean-Jacques Rousseau, sa Vie et ses Ouvrages, Paris 1857 p. 73) et Taine (Ancien Régime, LIL, 1v, 4).
(1) Contrat social, livre IV, chap. mi.
(2) Contrat social, liv. III, ch. v.
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l'estime et à l’affection de tous, se joindront des distinctions honorifiques qui serviront d’aiguillon aux talents et aux vertus. La vanité sera l'antidote de l’avarice. Il faut qu’elle concorde si parfaitement avec l'intérêt publie que le magistrat mette son orgueil à bien servir la cité. De l’effervescence créée par l’émulation des citoyens « naîtra cette ivresse patriotique qui seule sait élever les hommes au dessus d'eux-mêmes et sans laquelle la liberté n'est qu'un vain nom et la législation qu'une chimère (1). »
Ilse peut du reste que le ressort de l'ambition soit trop faible pour mettreen branle l’activité humaine. Dans ce cas, Rousseau condescend à donner des salaires aux magistrats; mais sa prévention contre
(1) Gouvernement de Pologne, ch. XII, p. 403; ch. Ill, D 0: Ch Xl, -p'o2 Ac XII Projet pour. asswiettir, à une marche graduelle tous les membres du gouvernement ; ch. XIV : Klection des rois. — Bodin, que Rousseau connaissail, atlribue également aux honneurs, aux récompenses. La «raison pourquoy les estats populaires ont plus d'homes illustres que les monarchies. » Montesquieu dit aussi : « Le sanctuaire de l'honneur, de la réputation et de la vertu semble être établi dans les Républiques et dans les pays où l’on peut prononcer le nom de patrie. À Rome, à Athènes, à Lacédémone, l'honneur payait seul les services les plus signalés. » (Lettres persanes, LxxxIx.) Dans l'Esprit des Lois, Montesquieu fait de l’honneur, entendu dans un sens un peu différent, le ressort du gouvernement monarchique.
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l'argent les conduit à les vouloir en nature, suivant, dit-il, l'exemple de la Suisse où les officiers publics reçoivent des dîmes, du vin, du bois et des droits utiles. Ce mode de paiement présente des inconvénients, la perte, le gaspillage, les difficultés de gestion, mais un avantage prime tout le reste : « Un homme voudrait maleverser qu'il ne le pourrait pas, du moins sans qu'il ÿ parut (1). »
Nous touchons ici au premier moyen recommandé par Rousseau pour subvenir aux besoins de la République. Poussé par la crainte des fraudes, des abus, des prodigalités auxquels entraîne, selon lui, l'emploi de l'argent, il remonte au système de l’époque médiévale et conseille, d’après Bodin (2) la création d’un domaine public.
(1) Gouvernement de Pologne, p. 391.
(2) Il est intéressant de voir Rousseau reproduire (Æcononomie politique, p. 45) les expressions mêmes de Bodin. Des sept moyens de « faire fonds aux finances, dit Bodin, le premier est au ommaine de la Republique... Il semble estre le plus honneste et le plus seur de tous. Aussi lisonsnous que tous les anciens Monarques et Legislateurs qui fondoyent les Republiques, ou transporloyent nouuelles colonies, assignoyêt outre les rues, temples et theatres, certains lieux propres à la Republique, et comuns a tous en general qui sont appelés communes; el certain dommaine affermé ou baillé aux particuliers à certain teps ou a perpetuité, pour en payer les renles ou reuenus au thresor de l’espargne : afin de subuenir aux frais de la Republique... Et a fin que
les Princes ne fussent contraints de charger d’imposts leurs subiectz, on chercher les moyens de confisquer leurs biens,
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L'Etat vivra du produit de ses terres, sans rien demander aux particuliers. L'assemblée du peuple, préalablement à tout emploi, fixera la quotité du
tous les peuples et Monarques ont tenu pour loy generale et indubistable que le dommaine public doit estre sainct, sacré et inalienable. » (Les six livres de la République, del, Bodin. Angeuin, Paris, 1583. Livre VI, ch. 2). Bodin ajoute qu'il ne faut jamaïîs imposer les sujets que «si tous les autres moyens ne défaillent, et si la nécessité presse de pourvoir à la Republique ». C’est que, la propriélé privée étant de droit naturel, 1e souverain ne peut y porter aucune atteinte sans le consentement des contribuables. Cette condition ne se réalise plus en fait au temps de Bodin; mais il en était autrement au moyen-àage. L'impôt ne fournissait alors qu'une ressource accidentelle et momentanée que le roi ne pouvait lever en dehors de son domaine sans le concours des hauts justiciers. Même quand l'impôt fut devenu permanent, la dualité primitive subsista pendant longtemps (jusqu'a François I*) dans le mode de perception, les produits du domaine ou finances ordinaires étant administrés sous la direction des trésoriers de France, et les finances extraordinaires ou impositions sous la direction des généraux des finances. Aujourd’hui, sauf dans certains Etats comme l’Allemagne, l'Autriche, la Russie, bientôt la Suisse, qui possèdent des domaines agricoles, des mines, des usines et des chemins de fer, les revenus domaniaux sont en général peu importants. L'Etat français a toujours cherché à se défaire des biens ruraux autres que les forêts (cependant Napoléon I” avait constitué un fonds de valeurs mobilières et de biens fonciers pour les dépenses supplémentaires et les récompenses). Cette situation changera le jour du rachat des chemins de fer ou de l’expiration des concessions, le jour surtout d’une nationalisation du sol dont ses partisans (Walras) attendent la suppression partielle ou totale des impôts.
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fonds, ainsi que son affectation aux dépenses : cette solennité le rendra inaliénable. On prendra soin que les revenus des biens, dont l’administration aura lieu en régie, soient employés exclusivement en vue de l'utilité générale, et les agents devront se garder, comme du plus infâme des vols, d'en détourner quelque chose pour leur usage personnel. Mais, dans cette partie, Rousseau attend tout de l'intégrité des magistrats, ainsi que du système général de récompenses qu'il a établi. Car « les livres et tous les comptes des régisseurs servent moins à déceler leurs infidélités qu'à les couvrir, et la prudence n’est jamais aussi prompte à imaginer de nouvelles précautions que la friponnerie a les éluder. Laissez donc les registres et les papiers, et remettez les finances en des mains fidèles; s’est le seul moyen qu'elles soient fidèlement gérées (1). »
Le domaine public constitue l'unique ressource du gouvernement chez les peuples de mœurs simples. Des nécessités réduites n'exigent que des moyens limités. Mais l'Etat reste peu de temps dans cette situation privilégiée où les besoins s’équilibrent facilement avec les ressources. Rousseau qui a écrit un chapitre sur la mort du corps
(1) Gouvernement de Pologne, p. 394. — Economie politique, p. 45.
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politique ne croit pas à la pérennité des établissements humains. Le rôle du législateur consiste à retarder leur fin le plus possible, à distinguer, en vue d'y parer où d'y remédier, les signes avantcoureurs de la décadence. C’en est un quand les besoins de l'Etat s'accroissent dans de trop grandes proportions (1). Plusieurs causes produisent ce résultat : une étendue de pays considérable, qui multipliant les degrés d’administration, la rend par le fait plus lourde pour les facultés des contribuables (2), un régime monarchique, où le gouvernement devient plus onéreux par tout le luxe dont'il entoure la personne du prince (3), les guerres, les conquêtes, souvent un développement de désirs inutiles que ne justifie aucune nécessité réelle, mais la seule avidité des chefs et des folles dépenses des magistrats (4).
Dans tous ces cas, le domaine public ne suffit plus à couvrir les dépenses, et il est nécessaire de recourir au système des contributions. L'Etat exige des citoyens qu'ils mettent à sa disposition
(4) Montesquieu, Considérations sur les Causes de la Grandeur des Romains, ch. XVIII. «Il n’y a point d'Etat où l’on ait plus besoin de tributs que dans ceux qui s’affaiblissent. »
(2) Contrat social, liv. II, Ch. 1x.
(3) Contrat social, liv. II, ch. vu.
(4) Economie politique, p. 49.
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une quote-part de leurs ressources individuelles. ixaminons si ce prélèvement est légitime, s'il est autorisé par le contrat qui sert de fondement juridique à toute société.
Antérieurement au pacte social, la propriété n'existe pas. Le travail n'engendre qu'une possession exclusive, limitée, précaire, qui se substitue au communisme fondé sur la nature des choses. C'est decette possession, simple fait, que la société fait un droit. Chaque homme, entrant en société, s'assure un droit ferme et reconnu en s’aliénant à la communauté générale, « tel qu'il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu'il possède font partie. » En échange, la personne publique, dont la puissance est incomparablement plus grande que celle d’un particulier, lui assure, au moins à l’égard des membres de la cité (1), cette possession forte et irrévocable que l’on nomme propriété. Mais la propriété parti-
(1) Le contrat social qui élève à la dignité de citoyens les membres d’un même Etat, ne change rien aux relations des peuples entre eux. L'état de nature continue à subsister dans leurs rapports réciproques, et par suite les droits reconnus par un Etat à ses propres membres restentsans effet à l'égard de l'étranger. V. le Discours sur l’origine de l'inégalité, p. 80, et le fragment: Que l'état de querre nait de l'état social, manuscrit n° 7856 de la bibliothèque de Neuchâtel, reproduit en appendice (I["e) dans l'édition Dreyfus-Brisac du Contrat social, Paris, 1896.