Malgré la correction apportée à ses idées

(1) Le paiement en nature était fréquent sous l'empire romain et le régime féodal. Il se perpétua en France pour les dîmes ecclésiastiques jusqu'en 1789. Vauban, dans Ja Dime royale, proposa de l'appliquer sur une large échelle. Il y voyait cet avantage que la charge de l'impôt variait en raison exacte de la quantité des récoltes et de leur valeur; en outre, la dîme étant levée sur le champ au moment de la récolte, les rigueurs de la collecte étaient évitées. Pâris-Duverney,au mois de juin 1725, tenta l'application de ce système pour la perception du cinquantième; mais, devant les difficultés d'exécution, l’édit fut suspendu le 21 juin 1726.

(2) Gouvernement de Pologne, ch. XI, p. 396.

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dans le Projet de réforme de 1772, correction qu'expliquent suffisariment sans doute et la fortune des doctrines physiocratiques, et la nécessité de procurer des ressources à un pays en grande partielagricole, pauvre de commerce et d industrie, où la lerre appartenait presque exclusivement à la noblesse, on doit dire que Rousseau se montre défavorable à tout impôt sur les choses de première nécessité. Le but de la société n'est autre que la conservation de ses membres (1); elle irait donc à l'encontre de sa fin en rendant plus difficile et plus coûteuse aux citoyens l'acquisition des denrées nécessaires à leur subsistance. Une taxe frappant ce qui estindispensable à la vie physique, — aussi bien la denrée elle-même que le moyen de l’acquérir, — offrirait un caractère d’injustice qui révolte l'âme sensible de Rousseau. On exemptera donc de toute entrave la satisfaction des besoins légitimes de l'être humain ; mais on frappera au contraire de lourdes charges ce qui contribue à détourner de l’existence naturelle, ce qui entretient le goût d’une vie fastueuse, ce qui nourrit et développe le luxe et la vanitt. L’impôt doit se faire le serviteur de la morale, promouvoir indirectement les hommes à la vertu. En leur rendant plus difficile l'acquisition des choses inutiles ou corrup-

(1) Contrat Social, Liv. I, chap. 1v.

trices, en éclairant leur intelligence par la défaveur dont il entoure ces faux biens, il les amènera à contracter les habitudes de simplicité désirables ; il maintiendra au sein de la cité un esprit de frugalité, d'égalité (1), de travail sans lequel deviennent impossible lexacte observation des lois, la concorde des citoyens, l'amour vivant et dominateur de la république et de la patrie. «Il n'appartient qu'à un véritable homme d'Etat, dit Rousseau, d'élever ses vues dans l'assiette des impôts plus haut que l’objet des finances, de transformer des charges onéreuses en d'utiles réglements de police, et de faire douter au peuple si de tels établissements n’ont pas pour fin le bien de la nation plutôt que le produit des taxes (2). »

Par application de ces principes, Rousseau recommande «les droits sur l'importation des mar-

(4) Montesquieu, Esprit des lois, liv. V. chap, mt. « L’amour de la république, dans une démocratie, est celui de la démocratie ; l'amour de la démocratie est celui de l’égalité. L'amour de la démocratie est encore l'amour de la frugalité. Chacun devant y avoir le même bonheur et les mêmes avantages, y doit goûter les mêmes plaisirs, et former les mêmes espérances; chose qu'on ne peut attendre que de la frugalité générale.» — D'’Argenson, Mémoires, édit. Janet, t. V,327. « Kgalilé et frugalité, deux principales vertus dans l'Etat. L'égalité est la perfection politique. »

(2) Economie politique, p. 64.

PRE chandises étrangères dont les habitants sont avides sans que le pays en ait besoin, sur l’exportation de celles du cru du pays, dont il n’a pas de trop et dont les étrangers ne peuvent se passer, sur les productions des arts inutiles et trop lucraüfs, sur les entrées dans les villes des choses de pur agrément et en général sur tous les objets de luxe. C’est par de tels impôts qui soulagent la pauvreté et chargent la richesse, qu'il faut prévenir l'augmentation continuelle de l'inégalité des fortunes, l’asservissement aux riches d’une multitude d'ouvriers et de serviteurs inutiles, la multiplications des gens oisifs dans les villes, et la désertion des campagnes. »

Du reste, en ce qui concerne l'établissement des droits sur les marchandises, le législateur doit s’astreindre à certaines règles : 1° faire en sorte que ces droits n'augmentent pas le prix des choses au point de porter les particuliers à la fraude par l’'énormité des profits. Montesquieu avait déjà donné ce conseil, dans un passage où il vise manifestement l'impôt des gabelles : « Pour que le prix de la chose et le droit puissent se confondre dans la tête de celui qui paye, il faut qu'il y ait quelque rapport entre la marchandise et limpôt, et que, sur une denrée de peu de valeur, on ne mette pas un droit excessif. Il y a des pays où le droit excède de dix-sept ou de dix-huit fois la

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valeur de la marchandise. Pour lors le prince ôte l'illusion à ses sujets ; ils voient qu'ils sont conduits d'une manière qui n’est pas raisonnable : ce qui leur fait sentir leur servitude au dernier point. D'ailleurs, pour que le prince puisse lever un droit si disproportionné à la valeur de la chose, il faut qu'il vende lui-même la marchandise et que Île peuple ne puisse l'aller acheter ailleurs, ce qui est sujet à mille inconvénients. La fraude étant dans ce cas très lucrative, la peine naturelle, celle que la raison demande, qui est la confiscation de la marchandise, devient incapable de l'arrêter ; d’autant plus que cette marchandise est pour lPordinare d'un prix très vil. Il faut donc avoir recours à des peines extravagantes (1), et pareilles à celles que l’on inflige pour les plus grands crimes. Toute la proportion des peines est ôtée. Des gens qu'on ne saurait regarder comme des hommes méchants, sont punis comme des scélérats, ce qui est la chose du monde la plus contraire à l'esprit du gouvernement modéré. J’a- Joute que plus on met le peuple en occasion de frauder le traitant, plus on enrichit celui-ci et on

(1) Sous l’Ancien Régime, ces peines mêmes étaient impuissantes à arrêter la contrebande des faux-sauniers, et pour la combattre efficacement le gouvernement fut réduit à la rendre sans objet par l'établissement du devoir de gabelle.

appauvrit- celui-là. Pour arrêter la fraude, il faut donner au traitant des moyens de vexations extraordinaires, ettout est perdu (1). »

2° Il convient aussi, dit Rousseau, « que l'impôt soit payé par celui qui emploie la chose plutôt que par celui qui la vend, auquel la quantité des droits dont il se trouve chargé donnerait plus de tentations et de moyens de les frauder. C'est l'usage constant de la Chine, le pays du monde où les impôts sont les plus forts et les mieux payés : le marchand ne paie rien ; l'acheteur seul acquitte le droit, sans qu'il en résultenimurmures niséditions, parce que les denrées nécessaires à la vie, telles que le riz et le blé, étant absolument franches, le peuple n'est point foulé, et l'impôt ne tombe que sur les gens aisés. Au reste, toutes les précauüons ne doivent pas tant être dictées par la crainte de la contrebande que par l'attention que doit avoir le gouvernement à garantir les particuliers de la séduction des profits illégitimes qui, après enavoir fait de mauvais citoyens ne tarderait pas d'en faire de malhonnêtes gens. »

Ce passageest intéressant à rapprocher de celui où Montesquieu se montre partisan du système contraire. « Les droits sur les marchandises sont ceux que les peuples sentent le moins, parce qu'on

(1) Esprit des lois, liv. XIII. chap. vi.

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ne leur fait pas une demande formelle. [ls peuvent être si sagement ménagés que le peuple ignorera presque qu'il les paye. Pour cela, il est d'une grande conséquence que ce soit celui qui vend la marchandise qui paye le droit. Il sait bien qu'il ne paye pas pour lui; et l'acheteur, qui dans le fond paye, le confond avec le prix: Il°y à deux royaumes en Europe où l’on a mis des impôts très forts sur les boissons; dans l’un le brasseur seul paye le droit ; dans l’autre, il est levé indifféremment sur tous les sujets qui consomment. Dans le premier, personne ne sent la rigueur de l’impôt; dans le second, il est regardé comme onéreux : dans celui-là, le citoyen ne sent que la liberté qu’il a de ne pas payer; dans celui-ci, il ne sent que la nécessité qui l'y oblige. D'ailleurs, pour que le citoyen paye, il faut des recherches perpétuelles dans sa maison. Rien n’est plus contraire à la liberté; et ceux qui établissent ces sortes d'impôts n'ont pas le bonheur d'avoir à cet égard rencontré la meilleure sorte d’administration (1). »

3° Il faut enfin préférer les marchandises les moins faciles à cacher. La perception qu'on élude par la contrebande « fait des non-valeurs, remplit l'Etat de fraudeurs et de brigands, corrompt la

(1) Esprit des lois, livr. XIII, chap. vu.