TAUX DE L'IMPÔT. 93 IMPÔT SUR LE REVENU

Les fractions suivantes des revenus imposables de

chaque contribuable seront ainsi taxées :

2/10 des premiers 1,500 fr.

4/10 Des 1,500 suivants.

6/10 Des 3,000 — 8/10 Des 4,000 =

10/10 pour le surplus.

Chaque portion de 100 francs de revenu paiera 2 francs chaque fois que 1,000 francs de capital paieront franc.

Nous allons donner quelques exemples avec le taux actuel de 4 °/, sur le capital et de 8 °/, sur le revenu.

Soit 500,000 fr. de capital et 20,000 fr. de revenu.

500,000 fr. de capital.

Impôt.

Les premiers 20,000 sontimposésau 5/10 c’est-à-dire sur 10,000! — Of Les 30,000 sur. — 6/10 — 18,000 — 12 — b0,000 — 7/10 — 35,000 — 4120 — 100,000 — 8/10 80,000 — 320 — 200,000 — 9/10 — 180.000 — 720 — 100,000ret. — 10/10 — 100,000 — 400 HOÔTAT Lt 1.692:

20,000 fr. de revenu.

Impôt, Les premiers 41,500€ sont imposés au 2/40 c’est-à-dire sur 300 — 24 Les 1,500 sui. — 4/10 — 600 — 48 — 3,000 — 6/10 — 1,800 — 144 — 4,000 — 8/10 — 3,200 = 256 — 10,000 — 10/10 — 10,000 — 800

TOTA RS mer nm Le 7

9% CHAPITRE ff.

Si on faisait pour Zurich le même calcul que pour Fribourg, on arriverait au même résultat.

Le taux est proportionnel : 4 °/,, sur le capital, 8 °/, sur le revenu, mais ces taux ne sont jamais atteints et varient à mesure que les capitaux ou revenus

croissent.

41,500 fr. de revenu paient 16 fr. d'impôt, ce qui fait 1,06 p. 100