Neuchäiel. AUOMRAENES Vaud
DOUBS Thurgovie.
À Lucerne TA ere het
avec cette remarque que la déduction y est faite en entier si le revenu ne s'élève pas au-dessus de 1,800 fr.
Déduction de... 400fr. si le revenu est de.... 2.100fr.
(1) Sismondi avait formulé cette théorie du minimum d'existence par cette règle concise et brève.
« L'impôt étant le prix que le citoyen paie pour des jouissances, on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien; il ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable ».
Après 3,000 francs aucune déduction n’a lieu.
Il faut ajouter qu'il y a une différence essentielle entre les législations de ces cantons.
Les uns exemptent purement et simplement les contribuables dont le revenu ou le capital est inférieur à la somme fixée par la loi.
(Thurgovie, Grisons, Bâle campagne, Obwald, Saint-Gall, Appenzell R.-E, Bâle ville).
Les autres, Argovie, Zurich, Neuchâtel, Berne, Zoug, Uri, Vaud, Soleure donnent à tout contribuable le droit de déduire de son revenu le minimum d'existence fixé par la loi.
Nous verrons dans le chapitre suivant, réservé à la quotité de l'impôt, que ces dispositions législatives conduisent directement à l’impôt progressif. Le canton des Grisons a une législation spéciale.
Tout revenu inférieur à 200 francs est exempté.
De même, tout revenu inférieur à 800 francs, si le contribuable ne possède aucun capital imposable.
Tout revenu inférieur à 700 francs, si le contribuable est imposé pour un capital inférieur à 3,000 fr.
Tout revenu inférieur à 600 francs, si le contribuable est imposé pour un capital de plus de 3,000 francs mais inférieur à 5,000 francs.
Quant au taux fixé comme minimum d'existence, cela dépend du milieu et de la cherté de la vie ; il doit varier suivant les cantons urbains ou ruraux.
Le principe du minimum d'existence a aussi comme
conséquence inévitable des exempüons accordées aux nombreuses familles, aux veuves et orphelins et aux
personnes incapables de gagner leur vie :
a). — CHEFS DE FAMILLE.
Si la loi accorde aux célibataires une exonération absolue d'impôt sur le revenu nécessaire à son existence, elle doit accorder une exonération plusimportante aux chefs de famille qui ont de plus lourdes charges.
Appenzell accorde une exemption de 800 fr. de revenus aux Célibataires.
De 1,200 aux personnes mariées, vivant chez elles ayant au moins trois enfants au-dessous de 16 ans.
De 1,500 si ces personnes ont 3 enfants ou plus.
Bâle ville porte son exemption en leur faveur de 1,200 à 1,500 francs.
Lucerne de 500 à 800 francs.
Soleure de 700 à 900 {avec 100 francs de plus pour chaque enfant de moins de 18 ans, 200 franes pour chacun des enfants de moins de 15 ans). Zoug de 600 à 900 francs.
Neuchâtel ajoute aux 600 francs d'exemption pour minimum d'existence 200 francs pour chacun des enfants âgés de moins de 18 ans.
Enfin le canton de Vaud, qui par sa loi de 1886, exemptait encore 400 francs de revenu a, par une loi récente élevé cette somme à 700 francs pour le chef de
famille, 700 francs pour sa femme et 700 francs pour
ASSIETTE DE L'IMPÔT. 63 chacun de ses enfants et personnes auxquels 1l doit les aliments en vertu de la loi.
Tessin dégrève de l'impôt le quart du revenu total des chefs de famille ayant au moins quatre enfants mineurs.
C’est le canton de Vaud qui accorde la plus grande bienveillance aux nombreuses familles.
Ne paiera aucun impôt le chef d’une famille de
cinq enfants et ayant 5,000 francs de revenu.
b). — VEUVES ET ORPHELINS.
Presque toutes les lois suisses contiennent des dispositions relatives à la situation de ces contribuables dignes d'intérêt.
L'art. 8 d, de la loi du canton de Saint-Gall dit que les veuves et orphelins dont la fortune ne dépasse pas 21,200 fr. ne payent l'impôt que pour la moitié de leur capital : si elle dépasse ce chiffre, ils payent l'impôt pour les 3/4.
A Obwald, exemption de l'impôt jusqu'à 1,200 fr. pour la veuve.
Aux Grisons, exemption de l'impôt jusqu'à 3,000 fr. pour l’orphelin.
A Argovie, une fortune de 20,000 fr. pour les deux.
A Bâle ville, exemption d’un revenu de 200 fr. pour
les veuves vivant en commun avec des enfants en
bas-âge, et exemption d’un capital de 20,000 fr. pour veuves avec enfants mineurs.
Pour orphelin mineur, tout capital ne dépassant pas 6,000 fr.
Glaris englobe dans son même art. 7, les veuves et orphelins de père et les personnes qui, par suite d'infirnutés physiques, sont incapables de gagner leur vie. Le capital n’est exonéré que s’il ne dépasse pas 15,000 fr. : s'il les dépasse, sans s'élever au-dessus de 40,000, une partie égale à 15,000 fr. sera exemptée d'impôt.
Cet article ajoute qu'en faveur des veuves et orphelins dans une situation particulièrement indigente, les autorités peuvent se montrer plus larges au point de vue de ces exemplions, mais d'une manière passagère (Vorübergehend).
Nous mentionnons aussi l'art. 8, inspiré par des sentiments d'humanité et de charité. « S'il s’agit de femmes sans soutien, sans moyen d'existence ou âgées, de même pour les familles particulièrement indigentes ou ayant un grand nombre d'enfants ou dont l'un des membres aurait fait une grande maladie, les autorités pourront accorder temporairement une exemplion d'impôt jusqu'à 10,000 fr.
Zurich exempte la fortune d'un orphelin de 3,000 fr. Appenzell R.-E, le revenu des veuis et veuves vivant en commun avec enfants au-dessous de 16 ans,
si leur revenu annuel ne dépasse pas 1,500 francs.
ASSIETTE DE L'IMPÔT. 65 Certains cantons accordent encore aux personnes incapables de gagner leur vie des exemptions importantes. La plupart les assimilent aux veuves et orphelins comme Argovie, Grisons, Glaris, Zurich, Lucerne. Soleure exempte en leur faveur un capital de 7,000 fr. it 0).
Ces diverses exemptions dérivent toutes du même principe humanitaire et social du minimum d'existence. Nous allons voir, dans le chapitre réservé au taux de l'impôt, quelle influence la théorie du minimum d'existence a eue sur la législation suisse et nous prouverons que ce système est le premier pas qui conduit
directement à la progression dans l'impôt.
(id
MALYY.
L'impôt progressif sur le capital et sur le revenu se trouve inscrit dans les législations de 21 cantons suisses. Les échelles de progression y prennent les formes les plus variées ; aussi, pour la facilité de notre travail, allons-nous distinguer cinq systèmes (nous acceptons la division la plus rationnelle donnée par Schanz et M. Max de Cerenville).
1° Système progressif avec taux variable en vigueur à Appenzell, E. Glaris, Bâle campagne, Lucerne et Uri.
2° Système progressif par catégories, en vigueur à Bâle ville, Genève, Grisons, Obwald, St-Gall, Tessin, Thurgovie, Vaud et Zoug.
3° Système progressif avec taux invariable mais élément imposable variable, à Fribourg, Zurich.
4° Système progressif par supplément ajouté à la cote d'impôt, Argovie, Schaffhouse et Soleure.
5° Enfin système de progression par exemption du minimum d'existence, Berne et Neuchâtel.
Nous n'étudierons qu’en dernier lieu cette forme de
progression qui a donné lieu à de grandes discussions,
car on prétend voir là un impôt proportionnel. Nous montrerons que ce principe d'exemption du minimum d'existence, conduit directement à un véritable impôt progressif, peut-être même à une des meilleures variétés de cet impôt, car 1l ne donne heu qu'à une progression modérée et facile à expérimenter pour un pays, sans crainte de changements brusques et
dangereux.
$ I. — Impôt progressif à taux variable.
C'est la forme la plus ordinaire de l'impôt progressif d’après la définition courante que l’on en donne par opposition à l'impôt proportionnel. Le taux varie et s'élève à mesure que les revenus ou les capitaux imposables croissent. Un certain nombre de classes sont formées avec un taux afférent à chacune d'elles. Le capital ou le revenu est imposé au taux corres-
pondant à sa classe.
Canton d’Appenzell R.-E. (Loi du 25 avril 1897). $ 18. — Impôt sur le capital.
De Là. 40,000fr.., 4,2 p.1,000 De 10,000. 20.000210 — De 20,000 à 50,000 ...... 1,10 — De 50,000 à 100,000 ...... 1,15 -— De 100,000 à 200,000 ...... 41,20 — Au-delà de 200,000. 42 —
$ 22. — Impôt sur le revenu.
De 2000 fe RL 0,10 p. 100 De 2,000 à 3,000 .......... 0,20 De 000 2000 ALES. 10,80 Deb000à, 6,0007 7:51... . 0,50 De D O0 NT- 000 Cent 0,60 De?#0002%8;000 258. 0,70 De 000 29,000 0,80 De OID AAC 00. 0,90
Au-dessus de 10,000
Ce taux sera prélevé chaque fois que sur 1,000 fr.
de capital il sera perçu 1 fr. d'impôt.
Canton de Glaris (Loi du 7 mai 1891).
1%. — Jmpôl sur le capital.
Le calcul des contributions de chaque contribuable
se fait de manière que pour un capital de 25,000 fr. et
au-dessous on ne fait entrer en compte que 60 °/, de
l'assiette portée sur le registre. Si les capitaux dépas-
sent 25,000 fr., les prenuers 25,000 fr. sont cotés à
raison de 60 °% ; le reste est entièrement porté en
comple.
Au-dessus de 100,000 fr. l'impôt est progressif et 1l
est perçu selon les classes suivantes :
Taux fixe avec
supplément de 4. De 100,001 à 150,000fr...... 1/10 p. 1,000 2.0 De. 150,001 200,000 57,07 2/10 — 3. De 200 0014 2256000005 3/10 — k. De” 250,001: 300,000. 4/10 — 5. De 300,001 à 350,000 ...... 5/10 — 6. De 350,001 à 400,000 :.°.% 6/10 — 7. De 400,004 à 500,000 ...... 7/10 — 8. De 500,001 à 600,000 ...... 8/10 — 9. De 600,001 à 700,000 .. ... 9/10 — 10. De 700,001 à 800,600 10/10 — 11. De 800,001 à 900,000 ..... LILAS 12. De 900,001 à 1,000,000: ...... 12/10 — 13. De 1,000,001 à 1,250,000 .. .. 43/10 — 14. De 1,250,001 à 1,500,000 .….. A40O — 15. De 1,500,001 à 1,750,000 ...... 15/10 — 16. De 1,750,001 à 2,000,000 ...... 16/10 — 17. De 2,000,001 à 2,500,000 ...... 17/10 — 18. De 2,500,001 à 3,000,000 ...... 18/10 — 19. De 3,000,001 à 3,500,000 ...... 19/10 — 20. De 3,500,001 à 4,000,000 ...... 20/10 —
Canton de Bâle campagne (Loi du 4 avril 1892).
$ 51. — Impôt sur le capital.
Jusqu'à 1,000fr . .. aucun impôt n'est perçu. — 30.000 7 taux simple.
— GG DOO RE 10 p. 100 de supplément.
— 60,000 20 — — — 60,000 30 — — LRU ER 40 — — lo Ut 50 — — a LA NE 60 — — — 174-000 70 — — —— 200, OUURERE 80 — —
Jusqu'à 225,000 90 — 01250,000.1.... 100 270,000 +. 110 — 300,000 120 — 350,000 130 — 400,000 140
Au-delà de 400,000
p. 100 de supplément.
Impôt sur le revenu.
la moité du taux simple.
20 p. 100 de supplément.
Jusqu'à D00fr... .. aucun impôt.
