CHAPITRE PREMIER

Définition des deux principes. — Historique

Observations préliminaires. —- 1° Il nous faut reconnaître tout d’abord que les questions de classification d'impôts sont loin d’être claires et précises ; nous n’en voulons pour preuve que l'incertitude de la grande division entre impôts directs et impôts indirects, admise pourtant dans tous les pays par la doctrine et utilisée par la pratique. Malgré son caractère de classification universeilement admise, on n’est pas encore arrivé à lui

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donner une valeur absolue. C’est done dire qu’en cette matière il faut se garder de croire qu’on puisse ranger dans des compartiments parfaitement indépendants les différents impôts qui composent un système financier. Comme toutes les autres, la division des impôts en impôts réels et personnels prête le flanc à la même critique et nous sommes bien obligés de convenir qu’elle est impuissante à établir, une fois pour toutes, des catégories certaines, bien délimitées entre lesquelles on puisse ranger sans hésitation les innombrables ressources des budgets modernes. Mais si elle ne nous permet pas d’atteindre à une classification rigoureuse, du moins nous offre-t-elle le moyen de dégager de grands principes, indispensables à la coordination des idées dans une matière aussi complexe. Parler de réalité et de personnalité c’est beaucoun moins chercher à dresser des catalogues méthodiques d'impôts, qu'indiquer les tendances très générales qui dominent tout un système financier. Un impôt particulier ne peut pas à lui seul réaliser la personnalité, pas plus d’ailleurs que la réalité ; ce n’est que dans l’ensemble qu’elles peuvent vraiment exister. A ce point de vue notre distinction est certainement la moins artificielle, car elle traduit les deux grands courants qui se sont partagés et se partagent les nations dans leur travail d'organisation des institutions fiscales destinées à procurer à leur budget les ressources nécessaires.

2 Avant de définir ce qu’on entend par impôt réel, et par impôt personnel, il nous faut écarter une fausse interprétation donnée encore de nos jours à ces deux

termes. On dit parfois que l’impôt réel est celui qui frappe les biens, tandis que l’impôt personnel est celui qui frappe la personne elle-même. À ne considérer ainsi que la lettre de ces expressions, notre division ne serait plus qu’une catégorie historique, parce que le seul impôt qui soit véritablement personnel dans ce sens, c’est-dire qui pèse sur le contribuable lui-même, la capitation, est un impôt des fiscalités primitives. Il existe bien encore dans certains systèmes fiscaux, quelques taxes comme notre contribution personnelle qui perpétuent dans nos temps les procédés anciens, mais leur importance minime ne saurait expliquer la puissance actuelle de notre classification.

Définition. — Quand on parle aujourd’hui d'impôts réels et d’impôts personnels, on entend mettre en opposition d'une part, les impôts qui frappent les biens et les industries ou mieux les sources de revenu sans tenir compte de la personnalité du contribuable, et d'autre part, ceux qui ne frappent les choses qu’à travers la personne et en considération de sa puissance économique. Avec la réalité pour base, l’impôt a toujours pour objet des biens, des valeurs, des revenus imposables, c’est-à-dire une source déterminée de revenus ; il suit cette source, s’y incorpore en quelque sorte et la situation de la personne lui reste totalement indifférente : le contribuable n'intervient dans la question que pour acquitter la dette qui adhère perpétuellement aux biens qu’il possède. L’exemple le plus connu d'impôt réel, c’est l’impôt réel sur la terre ou impôt foncier ; il fait abstraction des dettes du propriétaire,

de ses charges de famille pour ne voir que la terre qui forme son patrimoine. Avec la personnalité, au contraire, c’est la considération de la personne du contribuable qui prime tout ; c’est le citoyen qui contribue vraiment et non la chose; il joue le rôle actif qui lui revient et que la réalité lui refuse. L’impôt personnel tient compte de sa puissance économique et, pour la calculer aussi exactement que possible, il est dressé un bilan de son actif et de son passif, il est procédé à l'examen des rapports qui l’unissent aux autres individus en tant que ces rapports peuvent influer sur son patrimoine.

L'école financière allemande qui a été étudié tout particulièrement la question a donné à ces deux conceptions d'impôts des qualificatifs qui, à la fois, sont plus scientifiques et traduisent beaucoup plus exactement le caractère constitutif de chacune d’elles. L’impôt personnel, c’est l’impôt subjectif, l’impôt réel c’est l'impôt objectif. Avec ces appellations, pas d’équivoque possible sur le rôle joué dans le premier par la personne, dans le second par la chose.

Il convient de compléter les notions contenues dans la définition que nous venons de donner, par un certain nombre de remarques aui font ressortir le caractère essentiel de chacune des deux catégories d'impôts.

Remarques relatives à l'impôt réel et à l’impôt personnel, étant donnée la définition que nous en avons formulée.

a) I est tout d’abord des impôts qui nécessairement sont réels : ce sont les impôts sur les consommations,

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droits de douane, etc.; leur mode de taxation s’oppose à ce qu’on puisse y tenir compte de la situation du contribuable, de ses facultés, de sa capacité de payer.

b) En second lieu, de par leur nature même, Les impôts réels frappent distinctement chaque source particulière de revenu, terres, maisons, valeurs mobilières, etc. À l’inverse la personnalité se caractérise dans les états modernes par le groupement des éléments constitutifs du patrimoine et par l’importance du rôle joué dans la taxation par l’ensemble de la fortune ; exemple : impôt sur le revenu global, sur la fortune globale, sur les successions. Cela se comprend aisément puisque cette totalisation des ressources individuelles est le seul moyen qu’on ait de constater d’une façon précise la véritable condition du contribuable. On doit observer pourtant que ces impôts globaux ne sont pas les seuls à pouvoir tenir compte des situations individuelles; l'impôt foncier, l’impôt sur les revenus du commerce et de l’industrie peuvent eux aussi, laisser place, dans une certaine mesure, aux considérations de la personne.

c) De ce que l’impôt réel s’attache seulement à la chose et, est en quelque sorte, comme une conséquence inséparable de l’existence même de cette chose, résulte pour lui une taxation rigoureusement proportionnelle à la grandeur de la matière imposable; la proportionnalité est donc de l’essence de la réalité. Quand à l’impôt personnel, par la raison même que la condition de la personne est l’élément principal de la taxation, cette taxation doit être assez souple pour suivre dans leurs

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variations les facultés économiques des contribuables, Sans doute l’assiette de cet impôt peut porter sur des choses ou des actes parfaitement définis, mais son taux doit être variable pour s'adapter aux situations de fait qui influent sur la capacité contributive de chacun. La règle de la proportionnalité fait place iei à celle de la progression.

d) U nous faut enfin examiner une objection assez répandue et à laquelle on ne peut répondre que lorsque l’on sait exactement en quoi consistent l’impôt réel et l'impôt personnel. La distinction entre impôts réels et personnels, dit-on, est inexistante ou pour le moins inutile. Lorsque, en effet, on va au fond des choses, on s'aperçoit vite que si les impôts personnels ou impôts sur le revenu général, ou sur la fortune globale, frappent chaque contribuable individuellement, ils ne Île frappent du moins qu’à raison des richesses qu’il détient, Dès lors, que les sources mêmes du revenu soient atteintes par des impôts fragmentaires ou que le citoyen soit touché par l’impôt dans l’ensemble de sa fortune, ce ne sont toujours que des objets, que des réalités, qui constituent son assiette et à part la capitation dans son organisation primitive, tous les impôts, même ceux qu’on qualifie de personnels ne sont que des impôts réels. Raisonnement spécieux, car si on peut avec quelque justusse de langage dire que c’est à raison des biens que dans tous les cas l'impôt est payé, il n’en est pas moins vrai que l'impôt personnel est celui qui permet de tenir compte avant tout de la capacité coutributive du sujet de l'impôt, de recourir à des tarifs qui

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ménagent le pauvre ou aggravent la dette sociale du riche et c’est justement ce que notre classification a pour but de mettre en relief ; à ce titre, son utilité est done incontestable et de premier ordre.