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employés de l’Ancien Régime, en France. Les sujets du roi étaient divisés en 22 classes; chacune d'elles comprenait des contribuables également imposés, bien que leur situation de fortune fût loin d’être la même. C’est ainsi que la 7° classe comprenait les marquis, comtes, vicomtes, barons, caissiers des aides et gabelles ; la 10°, les ingénieurs, banquiers, agents de change. Compter dans une même classe pour leur appliquer à tous une capitation égale, par exemple les avocats, nous apparaîtrait aujourd’hui comme une merveille d’insjustice. « Il est du même ridicule, disait déjà Boisguilbert, d’avoir établi qu’un avocat, un marchand où un seigneur de paroisse, un officier paieront la même somme, qu'il le serait de régler que tous les boîteux contribueraient pour la même part. » L’impôt des classes ou Alassensteuer, qui fut perçu pendant une très longue période en Allemagne, était organisé suivant des principes analogues. Un impôt gradué fut levé en 1715, en Hollande; on l’appelait le familiegeld. Son assiette portait surtout sur la considération des dépenses faites par le contribuable; les classes étaient au nombre de neuf et la contribution payée allait d’un minimum de 5 florins à un maximum de 200 florins. En Russie, une capitation graduée fut introduite par l’oukaze du 11 janvier 1722: elle tombait sur les paysans, les bourgeois des villes et les ouvriers libres; les bourgeois étaient taxés plus que les ouvriers, et ces derniers plus que les paysans. L’Autriche connut aussi, en 1746, une capitation graduée qui variait depuis 4 kreutzer jusqu'à 600 florins; elle fut remplacée dans

la suite par le personal erwerbsteuer qui était un impôt par classe. |

La personnalité change done de caractère dans cette seconde période, puisque ce n’est plus la personne même qu’on frappe, mais son revenu total vrai ou présumé vrai. C’est donc un pas fait vers la conception moderne de l’impôt personnel.

En même temps qu'évolue la forme personnelle de l'impôt, apparaissent les impôts réels. La richesse, en effet, multiplie ses manifestations; la mise en œuvre des matières premières ajoute de nouvelles branches d'activité à celle de l’agriculture. Il en résulte l’apparition d’un grand nombre de nouvelles sources de revenu et d'objets de possession, qui enlèvent à la terre le rôle de richesse productive unique qu’elle avait si longtemps joué. Les impôts rudimentaires sur la fortune dont nous avons parlé plus haut se développent sous forme d'impôts spéciaux, objectifs, réels, qui s’attachent à toutes ces possessions, frappent toutes ces branches d'activité. La spécialisation des impôts réels suit la division du travail : ce sont deux phénomènes corrélatifs.

Les impôts sur la propriété ou le revenu des immeubles remontent très haut dans l’histoire des peuples. En Grande-Bretagne, Henri [°° leva un impôt permanent de douze deniers par chaque hyde de terre. Plus tard, la contribution foncière porta les noms divers de dixièmes, quinzièmes, d’assessments, de subsides, de land-lax; c’est sous ce dernier nom que fut établi, en 1692, un impôt foncier qui subsiste encore en quelque

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mesure de nos jours. La Hollande connut successivement une taxe sur la propriété rurale où morgengeld, une taxe sur les maisons ou schildtal; à ces impôts succéda le verponding, qui était assis sur la valeur des terrains. En Autriche, la taxe foncière fut introduite sous le nom d'impôt des seigneurs (Herrnsteuer), et dès le x1v° siècle on leva dans les villes impériales de l'Allemagne une taxe annuelle sur les fortunes qui portait les noms divers de schoss, de schætzung, de losung. Dans l’histoire des républiques italiennes, deux impôts sont restés célèbres : l’estimo et le castato, assis l’un et l’autre sur les biens meubles et immeubles de chaque citoyen. En France, ce furent surtout la taille personnelle et la taille réelle; la taille personnelle portait sur le revenu considéré dans son ensemble, la taille réelle seulement sur le revenu des immeubles.

3° Mais cette organisation devient trop rudimentaire et surtout trop peu productive. Le développement des dépenses publiques, la fréquence des besoins d’argent, la complexité de l’organisme social, les progrès continus de la division du travail, tout réclame et impose un système plus perfectionné d'impôts, des sources plus abondantes de recettes. C’est la réalité qui permet de satisfaire ces impérieuses nécessités fiscales. On abandonne les impôts personnels ou impôts par classes, par ordres, Klassensteuer, capitation graduée, comme 1insuffisants, ou plutôt on les transforme en impôts réels. L’impôt personnel primitif, ou capitation, qui était devenu l’impôt par classes ou par ordres, se modifie donc de nouveau et devient un impôt sur les sources

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de produit, c’est-à-dire un impôt réel analogue à l'impôt foncier. Cette dégradation des anciennes impositions personnelles fut aussi rendue nécessaire par l'incertitude et l’imperfection même de leurs résultats. Durant les siècles où ces impôts s'étaient multipliés, ils étaient restés stables dans leur taux; et leur échelle de répartition n’avait pas suivi le mouvement social et économique. Cette immuabilité de leurs règles était tout à fait inconciliable avec le besoin d’uniformité, et le défaut d'égalité qui en résultait était d’autant plus sensible que le fardeau de limposition ne cessait de s'accroître. On aboutit donc tout naturellement à convertir ces impôts en impôts réels particuliers sur des catégories déterminées de possession ou de produit.

On développe aussi les impôts réels de la période précédente, car la spécialisation des professions, des sources de revenu, des objets de possession entraînent nécessairement une spécialisation parallèle et correspondante des impôts réels.

Nous ne voulons pas énumérer ici les innombrables impôts réels qui ont été perçus dans les Etats aux différentes périodes de leur histoire; nous nous bornerons à quelques exemples. Ce sont d’abord les impôts qui frappent un peu partout l’industrie et le commerce comme l’eriverbsleuer autrichien, le gewerbesteuer prussien, l’income-lax anglais, les patentes belges et françaises. Ce sont ensuite les impôts sur les jouissances qui se sont développés universellement (assessed laxes en Angleterre; impôt personnel ou mobilier en

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France et en Belgique, ete.): généralement, ces impôts frappent les logements, les portes et fenêtres, les mobiliérs, les cheminées, les domestiques, les chevaux. Ge

sont aussi et surtout les impôts de consommation per-

çus dans tous les pays, soit à là frontière (douanes), soit à l’intérieur (accises, octrois). Ce sont enfin les impôts sur les actes juridiques, comme le timbre, l’enregistrement, les impôts sur les successions, donätions, sur les actes judiciaires, ete.

4° Enfin dans l’organisation moderne des états civilisés, les besoins d'argent de plus en plus considérables font de l'impôt la ressource essentielle des Etats, et la charge qui pèse de ce fait sur chaque contribuable est accablante. De plus, la vie économique, par la délicatesse et la Complexité de Ses organes, la variété et l'étendue de sés ressources, amène l’inégalité des conditions sociales conime état normal pour tous les citoÿens, car si la richesse prend un développement considéra-

ble entre les mains de quelques-uns, la pauvreté n’en

reste pas moins le partage de la multitude. Mais en même temps, la classe des pauvres, qui est lë nombre, acquiert la puissance politique par le suffrage univercel: £fle ce préoccupe natürellement de ses destinées, et dès lors, le sort des indigents et des salariés devient la principale préoccupation des gouvernements.

Ces changements survenus dans l’organisation économique et politique, aboutissent à la création d’impôts personnels sur le revenu global ou sur la fortune globale. Tels sont FEinkommensteuer et lErganzungsslouer prussiens, l’Incomé-Tax anglais dans son dernier