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état, l'impôt sur les revenus de la richesse mobilière en Italie, les impôts sur le capital ou sur le revenu suisses, etc. La considération de la personne reparait donc, mais complètement transformée. On estime, cette fois, que la personnalité de l’individu est un élément trop important pour en faire abstraction dans le calcul de l'impôt : puisque c’est elle qui dirige la production économique, il faut la faire intervenir dans la taxation avec sa véritable valeur, si l’on ne veut pas violer la vérité, et par là la justice fiscale et sociale. L’introduction du facteur individuel dans l’évaluation de la dette d'impôt, tel est le dernier terme de l’évolution de la personnalité. Il y à loin sans doute de l’impôt personnel moderne à la Capitation graduée de 1695, si injuste et si arbitraire et dont l’assiette restait soumise aux caprices du roi. Cependant, quelque grande que soit la différence qui sépare ces deux impôts, l'impôt personnel moderne, ou impôt sur le revenu global ou la fortune générale, n’en est pas moins sorti de la capitation graduée. Il suffisait simplement pour y arriver de faire entrer dans chaque classe les contribuables à raison de leur fortune. De même, le Klassensteuer est devenu peu à peu un impôt par classes de fortune, impôt qui s'est lui-même mué en impôt sur le revenu global.

Le prototype de l’impôt personnel moderne sur la richesse générale n’est donc, en fin de compte, que la capitation primitive, devenue elle-même la capitation graduée. Comme nous le verrons, ce retour apparent au système d'impôt des fiscalités primitives, choque beaucoup d’excellents esprits qui puisent dans cette pré-

tendue marche en arrière, un argument qu'ils croient décisif contre la personnalité.

En même temps se constitue dans cette dernière période, le système rationnel moderne des impôts sur le produit ou impôts réels proprement dits.

On multiplie les impôts réels de manière à les mieux | adapter aux modifications indéfinies de la production, à la différenciation toujours croissante des branches de l’activité économique. A chaque classe économique de possession, d'acquisition, de travail, correspond une catégorie distincte d'impôt, destinée à S’adapter à sa constitution spéciale. En outre, les anciens impôts réels, impôts fonciers, patentes, subissent une transformation rendue nécessaire pour les premiers par les modifications intervenues dans la répartition du sol, dans la technique agricole, dans les formes de l'exploitation, et pour les seconds par la spécialisation à outrance du commerce et de l’industrie. De 1à sont nés surtout le cadastre, élément essentiel de l’organisation moderne de l'impôt foncier et le schématisme technique si perfectionné qui caractérise l’organisation des impôts actuels sur le commerce et l’industrie, et qui est destiné à tenir compte des multiples formes qu'ils revêtent. Si l’on . veut des exemples de cet état de chose, il suffit de considérer l’organisation présente de l’impôt foncier et de limpôt sur le commerce et l’industrie dans les grands états modernes, Angleterre, Italie, Allemagne, Autriche. Les nombreux et laborieux efforts accomplis par les législateurs français pour mettre l'impôt des patentes d'accord avec la réalité, sont aussi très significatifs à cet égard,

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$ 3. — LA RÉALITÉ ET LA PERSONNALITÉ DANS LES SYSTÈMES FINANCIERS MODERNES

Nous avons vu au cours de l’étude de l’évolution historique des deux principes de la réalité et de la personnalité, que la quatrième phase de cette évolution se caractérisait précisément par leur coexistence, Les deux formes d'impôt, impôt personnel et impôt réel, constituent en effet les éléments essentiels de l’organisation fiscale moderne de presque tous les états. Nous examinerons plus tard la raison de cette présence simultanée et les arguments qui la légitiment. Dans les chapitres qui vont suivre nous nous efforcerons simplement d’étudier au point de vue théorique la réalité et la personnalité dans l’impôt et de dégager leurs principaux caractères et leurs effets respectifs. Mettant ensuite à profit la connaissance que nous aurons des actions et des réactions exercées sur le milieu social par l’impôt réel et l’impôt personnel et de l’influence réciproque exercée sur eux par le milieu social lui-même, nous essayerons de déterminer quel doit être le rôle que doit jouer chaeune de ces deux formes d’impositions dans le droit fiscal positif, étant données la notion actuelle de l’impôt, la conception de la justice et l’énormité des charges publiques.

Nous serons done amenés à former trois nouvelles sections :