millions
‘1 Mais celte source de recettes, dont l’origine remonte fort haut dans le passé, s’est trouvée, au cours des
Le âges traversés, soumise à des règles très différentes. Sa À muse en œuvre, les garanties dont elle « presque tou- - jours été entourée plus ou moins, ont subi le contree. coup de l’évolution générale des mœurs et des idées.
$ Précisément, à Uheure actuelle, les idées aui influent sur l'élaboration des règles relatives à Cimpôt sont en pleine évolution. Dans Lous les pays, les gouvernements procèdent à la réorganisation de leurs impôts, partoul
le budget francais er particulier Lui demande plus de.
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ils s'efforcent de les former en systèmes, en organismes logiques, réalisant, dans leurs disposilions, les conceptions sociales issues du mourement démocratique moderne. I en est ainsi de l'Empire allemand, de lAngleterre, de l'Italie, de l'Autriche, des Etats-Unis, de La France. La tendance générale de cette transformation des législations fiscales, c'est dentever à l'impôt son caractère réel pour lui donner un caractère de plus en plus personnel. Un impôt est réel lorsqu'il est assis sur les sources mêmes du revenu du contribuable, sans qu'il soil Lenu compte de la personnalité de ce contribuable, de sa posilion économique, de son revenu total. Un impôt est personnel lorsqu'il prend, au contraire, en considération la silualion générale du contribuable, sa personnalité économique et sociale. Au mètre invariable, d'application uniforme à tous les revenus, exclusif même de toute idée arbitraire et qui est l’essence de la réalité, on substitue une mesure flexible qui permette de tenir compte de l'inégalité des facultés el même, sinon de corriger la trop grande différencd des fortunes, du moins d'en atténuer les effets. C’est bien là, la tendance commune à toutes les législations fiscales de notre époque, lendance qui à puisé une singulière force dans les théories de l’école financière allemande, el qui, de là, a rayonné partout, entrant dans les programmes des partis démocratiques, inspirant les légistateurs dans leur travail de réforme des impôts.
Il nous « semblé intéressant d'opposer dans cette étude les deux principes de la réalité et de la person-
nalité, de suivre dans Les législations posilires le rem-
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droit seit de la France et de montrer ; re de M. Caillaux, voté oi La Chambre
Psure, ( seinR sai notre nn AU ie personnel à (a impot réel qui était resté jusqu'à ur ve a Fe l'école LES Ne
Fe te de es en l NT du changement des idées el des mœurs sur l'évolution actuelle des conceptions fiscales. Cet examen, néces-
saire pour bien comprendre comment se présente la
question, trouve naturellement sa place dans une introduction destinée à préparer l'esprit aux développement quelque peu abstraits qui vont suivre.
