EVOLUTION DES CONCEPTIONS FISCALES

Un premier fail qu'il faut constater, c'est le chancgement intervenu dans le point de vue auquel on se place pour étudier les questions fiscales. La doctrine l'après laqueile les lois fiscales doivent avoir un caractère exclusivement financier et ne poursuivre qu'un seul but, celui d'enrichir l'Elat, sans pourtant écraser les contribuubles, celte doctrine, quoique prépondérante encore aujourd hui, cède progressivement la place à une théorie fort importante qui regarde l'impôt comme

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devant poursuivre ur but social et politique el rechercher le progrès économique.

Nous croyons qu'il faut voir dans l'idée ancienne qu'un système fiscal ne doit pas êlre autre chose qu'un moyen assurer la prospérité des finances publiques el de pourvoir d'argent Les caisses de l'Etat, une des raisons principales qui expliquent les procédés empiriques qu'ont employés constamment, dans les siècles précédents, el qu'emplotent encore souvent de nos jours Les législateurs pour l'établissement de leurs impôts. De même, les praliques déleslables, banqueroutes, rachats d'impôts, tnpôts extraordinaires, etc., qui désolèrent Les finances de l'Ancien Régime, ne durent sans doute leur fréquence et la fareur où on les tenait qu'à colle habitude qu'on avait alors d'envisager toutes Les dispositions fiscales comme des mesures qui ne devaient servir qu'à procurer des ressources à l'Etat ou à lui éviler des dépenses. Durant presque tout le xIx° siècle, La conception purement financière des lois fiscales s'affirma dans l'esprit public de tous les Etats. C’est elle qui inspira avant tout la pensée du législateur dans Le travail financier considérable exigé, au cours de ce siècle, par l'accroissement constant el énorme des dépenses publiques, accroissement qui n'élail que la rancon inévitable de l'avènement de la puissance démocralique et de l'affirmalion des droits du peuple en matière financière: La conséquence, ce fut la tendance générale de toutes Les législalions, même les plus démocraliques, & préférer les contributions indirectes aux

impots directs susceplibles sans doute de plus de justice

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el légalité, mais d'un rendement inférieur, à recourir volontiers à La taxalion des consommalions dont le caractère de nécessilé assure la productivité au détriment de la justice, à élablir des droits fixes qui frappent plus lourdement la pauvreté que lu richesse: ce fut aussi, particulièrement en France, la survivance presque entière dans le faisceau des impôts directs du principe de la réalité, aux présomptlions erronées ot aux résullals iniques.

L'idée de faire Servir l'impôt à un bul politique et surtout social, se traduit dans Les institutions fiscales modernes, par des manifestations de plus en plus fréquentes. Les préoccupations de polilique sociale viennent, en effet, peser d'un poids sans cesse croissant sur l’œuvre législalive financière moderne. Dans le mouvement universel qui entraîne les Etats à réorganiser leurs ressources budgétaires, l’action des gouvernements se fail surtout sentir en vue d'améliorer le sort des classes pauvres et on est bien obligé de rendre hommage à la ténacite de l'effort accompli par eux dans cette tâche rendue si difjicile par la résistance des classes privilégiées.

Sans doute, l'impôt tel qu'il s'est développé historiquement et qu'il existe encore partout, demeure essenhiellement le procédé technique destiné à satisfaire les besoins financiers des collectivités. L'opinion dominante, en théorie comme en pralique, se rallache encore à cette conceplion purement financière. IH ne saurait, d'ailleurs, en être autrement, tant qu'on admetlra com-

me absotument juste el équilable lux répartilion des

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revenus el de la fortune, telle que la consacre le droit moderne, qui érige en principe légal la libre concurrence dans l'économie privée.

Et pourtant, il faut bien reconnailre qu'on s’achemine progressivement vers une autre direction. Les faits sont là, nombreux et probants, pour lélablir. Si on admet que l'impôt r'est qu'un moyen fiscal, comment expliquer qu'on introduise aujourd'hui, dans un grand nombre Etats, l'exemplion d'un minimum d'exis- Lence, lu discrüonination des revenus, la progressivilé des tarifs, tous éléments de la personnalité qui font de limpôt presque un moyen dé réforme sociale et politique ? Comment expliquer les impôts spéciaux qui jrappent les grands magasins ou les grandes industries, Les droits sur l'alcool, les impôts socialistes d'Australie, les impôts sur les célibataires, les atténuations d'impôt au profit des familles nombreuses ou de certaines silualions individuelies ? Comment surtout légilimer l'établissement des impôts qui frappent l'acquisition des profits accidentels, non gagnés économiquement par le sujet, comme les plus-values, les qains de fortune, el Le développement considérable donné aux impôts sur les successions ?

On dit : l’impôt ne doit rien changer à la répartition actuelle des revenus et des fortunes, et voilà pourtant qu'on s'en sert pour compenser les inégalités et même pour réparer des injustices économiques, en déplaçant au profit des classes pauvres et au détriment des classes riches la plus grande partie du fardeau des charges

publiques. Qu'est-ce à dire, sinon qu'à côté du but