LA PERSONNALITÉ ET SES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

Observations générales. — La personnalité, comme nous l’avons déjà dit, consiste essentiellement dans la conformité de la taxation aux facultés réelles du sujet économique. Les impôts personnels sont ceux qui sont établis d’après la situation exacte du contribuable, situation révélée, à la fois par la nature de ses rapports avec les autres individus, et par l’importance de son revenu et de sa fortune, évalués globalement. En d’autres termes ce sont des impôts subjectifs, c’est-à-dire des impôts qui veulent atteindre le sujet dans sa véritable capacité contributive. Avec la réalité le Fise se contente d'évaluer très approximativement le chiffre des revenus pour chaque source de produit; avec la personnalité, cette simple expression numérique n’est rien où presque rien. Sans doute l’administration continue

à rechercher le montant individuel du revenu, mais, ce compte fait, il s’efforce surtout d'apprécier la valeur véritable qu’il représente pour son possesseur. Cette facon de procéder permet d'introduire à un très haut degré, l’égalité et la justice dans l'impôt. Elle assure par là, à la forme personnelle d'imposition cette supériorité incontestable qui explique la faveur universelle dont elle jouit auprès des gouvernements modernes.

Mais pour une appréciation aussi délicate, il faut des moyens perfectionnés et subtiles. La personnalité est faite de tant d'éléments divers, les uns visibles les autres intimes, qu’elle demande pour se traduire dans l’organisation matérielle fiscale des rouages nombreux et précis. C’est une œuvre difficile qui réclame par dessus tout l’unité dans les efforts successifs ou simultanés, la cohésion rigoureuse entre toutes les parties qui sont destinées à la réaliser : elle ne peut exister en un mot qu’en vertu d’une organisation véritablement systématique. Par cet aspect, la personnalité diffère encore de la réalité dont l’organisation s’est effectuée au cours des siècles précédents sans qu’on se soit jamais préoccupé de réunir chaque effort nouveau aux efforts antérieurs ou de préparer ceux de l'avenir.

Nous sommes donc amenés maintenant à rechercher les éléments constitutifs de la personnalité, c’est-à-dire les différentes règles qu’il est indispensable de suivre pour adapter l’impôt à la véritable force économique de chacun.

A. — Calcul du revenu net. — Il apparaît d’abord que le principe fondamental en cette matière, c’est que

le seul revenu qui puisse être taxé c’est le revenu net, c’est-à-dire celui qui subsiste après déduction des frais de production et de conservation. Or, ces frais variant avec chaque situation particulière, le premier Souci d'un système d'impôt personnel, doit donc être de dégager pour chaque cas, ce revenu net. Les deux facteurs principaux de ce calcul sont connus sous le nom de déduc- {ion des charges et d’exemption du minimum d’existence.

B. — Discrimination des matières imposables. — Le revenu net une fois déterminé, on s’aperçoit bien vite que deux montants de revenus égaux en valeur numérique, sont loin de témoigner de facultés équivalentes, et cela parce que les revenus n’ont pas la même orisine. Les uns naissent du travail et disparaissent avec lui : la précarité est done leur caractère essentiel ; ils sont soumis à tous les risques qui menacent l’homme lui-même. D’autres proviennent de la possession de capitaux ; comme leur source, ils sont permanents, et s’ils courent des risques, ces risques sont du moins réduits à leur minimum. Il y a enfin des revenus mixtes qui participent des deux catégories précédentes. Il en résulte qu’un système d’impôt qui ne veut connaître et frapper que la véritable capacité contributive, se doit à luimême de modérer plus ou moins les charges qu’il infige suivant le degré de précarité des revenus. C’est la règle de la discrimination.

C. — Progression. — De plus, si on considère l’ensemble des ressources fournies par la fortune totale on voit que les facultés augmentent pour chaque indi-

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vidu avec l'importance de ses revenus et que la proportionnalité ou mesure égale pour tous est inopérente, lorsqu'il s’agit de traduire cette gradation des forces économiques individuelles : la progression se substitue done tout naturellement à la proportionnalité comme méthode de taxation dans un système d’imposition sub- Jective. ,

D. — Déclaration du revenu par le contribuable. — Enfin puisque l'effort constant de la personnalité tend à attemdre le sujet économique dans ses facultés vraies, lui assurant ainsi le maximum possible d'égalité et de justice, il est naturel que le Fise fasse appel à ce sujet lui-même pour connaître ses facultés. Agent principal de la production économique de ses revenus, lui seul peut fournir à l’administration les renseignements dont elle a besoin pour cette délicate évaluation. Cette considération conduit logiquement au régime de la déclaration obligatoire contrôlée, qui est une des pièces essentielles du système de la personnalité.

Examinons maintenant chacun de ces éléments.