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purement financier, on peut discerner nettement un autre but, qui s'affirme lous les jours davantage, le but de polilique sociale. Pour beaucoup l'impôt apparail comme devant exercer une action bienfaisante dans Les rapports économiques des classes sociales entre elles, en intervenant dans une certaine mesure, soil pour réglementer la répartition des revenus et de la fortune, soit pour donner à-une partie de ces revenus el da cette fortune une destination sociale.

IL est impossible de ne pas remarquer aussi combien La morale et la justice pénètrent aujourd'hui profondément dans la science des Finances. N'est-ce pas, en effet, l'influence de la morale qui a amené les Etats modernes à tenir pour obligatoires les engagements pris par eux à l'égard de leurs préteurs el à délaisser Les pratiques iniques tenues pour légitimes sous l'Ancien Régime ?

Quant à la justice, son empreinte sur les questions fiscales s’est manifestée surtout par l'adoption d’un des principes les plus importants de la Science financière, ie principe de l'égalité. Quand la Déclaration des Droits de l'Homme, les constilutions révolulionnaires et les constitutions des Etats modernes qui, comme l'Italie et la Roumanie, en font encore une disposition constitulionnelle, ont proclamé le principe de l'égalité, elles ont reconnu implicitement qu'à côté du point de vue purement financier, y avait place dans l& taxation pour des considérations de justice el de morale. Il faut observer pourtant que si le principe de l'égalité est

incontesté, beaucoup de ses applications restent encore

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douleuses. Toutefois, les nombreuses difficultés auxquelles il donne lieu sont examinées et discutées surtout au point de vue de la justice : Lel'est le cas, par exemple, pour la question de l'impôt progressif: beaucoup de ses partisans considèrent précisément la progression comme l'expression la plus parfaite et la plus précise de l'égalité dans l'impôt.

Les faits prouvent ailleurs que les législations se modifient de plus en plus, surtout sous l'influence du principe de l'égalité. Pour s'en tenir à la France, nombreuses sont les lois qui, depuis moins d'un demi-siècle, marquent lasandon du point de rue exclusivement financier el le progrès de la fiscalité vers la justice. Nous ne prélendons pas que ce soil là un mouvement tout à fail conscient, correspondant à une idée parfailement mise en lumière, à un plan conçu d'avance et dont loules les lois en question ne seraient que les étapes de réalisalion. Quoi qu'il en soil, l'enrichissement de Etat n'est plus le seul bul poursuivi. Il en est ainsi des lois qui suppriment ou réduisent les droits fixes dans les frais de justice et les taxes hypothécaires, qui ntrodusent la progression et la déduction des dettes dans les mutations par décès, qui donnent à l'impôt foncier sur les propriétés non bälies un caractère nettement dégressif et transforment l'impôt foncier sur les propriétés bâties en impôt de quotité, qui aggravent les droits sur les valeurs étrangères: il en est encore ainsi de toutes les lois qui sont relatives au dégrèvement du sucre, aux réformes de l'octroi et des droits sur les

boissons, à la législation douanière, etc. Toutes ces

ile lois sont sans doute loin d'être parfaites: elles sont d'autant plus vulnérables que le manque de rue densemble, l'absence d'idée drectrice soutenue ont introduil entre elles des contradictions, des incertitudes, des inégalités à l'égard des diverses calégories de contri- Luabies: de plus Les intérêts équivoques qu'elles ont eu brop souvent pour but de satisfaire, leur ont donné un caractère détestable de protection locale, de faveur spéciale, exemple : octroi, boissons, vins artificiels, alcools. Sous l'intérêt général apparent se dissimule fréquemment lintérêt particulier, le privilège. Mais nous ne voulons retenir d'elles que la tendance générale qu'elles consacrent toutes plus où moins.

Une évolution des idées tout aussi importante s’est produite. dans la notion d'impôt. Cette notion est très différente aujourd hui de ce qu'elle était autrefois. On a soutenu généralement pendant tout Le cours du XIX siècle que l'impôt n'était qu'une prime d'assurance que les individus payaient à la société d'assurance collective

UEtat — pour la sauvegarde de leur personne et de leurs biens. Emile de Girardin (1) définissait l'impôt «une prime d'assurance payée par ceux qui possèdent pour s'assurer contre tous les risques de nature à les troubler dans leur possession ou leur jouissance ». Thiers (2) el de Puynode {3) adoptaient la même défi-

(1) Voir Emile DE GIRARDIN, L'Impôt, p. 156 et suiv. p. 300 à 302.

(2) Voir THIERS, De la propriété, p. 352 à 3556.

(3) DE Puynons, De la Monnaie, du Crédit el de l'Impôt, Pen e UEeTsuivanre

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nition. I y a aussi un certain nombre d'auteurs qui ont prétendu el prétendent encore que l'impôt n'est que Le prix des services que l'individu reçoit de l'Etat. « Le rôle de L'Etat, écrit M. Paul Leroy-Beaulieu .(4), est non pas d'infliger un sacrifice strictement égal aux individus, mais bien de faire payer strictement à chucun d'eux le juste prix des serrvises qu'il recoit et la quote-part qui lui incombe dans le dettes de la Société. » Dans lune el l'autre de ces théories, l'obligation de payer est la conséquence nécessaire des avantages Tretirés par chacun de la force coliective el surtout de lu protection que VElal assure aux individus el aux propriétés: C’est donc dans une sorte d'échange que réside Le fondement de tout impôt el son montant individuel est exactement mesuré par limporlance des avantages que chacun relire des dépenses publiques. Or, précisément le service rendu est d'autant plus grand que la fortune est plus considérable. Nul besoin, dès lors, de rechercher la valeur du facteur personnel puisque la détermination des biens el des sources de produil suffit à assurer la juste taxation. IL s'ensuit que le seul système qui puisse convenir à ces théories, c’est le système de la réalité avec $es méthodes approximalives d'évaluation et son taux uniformément proportionnel.

Ces idées sur le fondement de l'impôt, qui ont eu une très grande vogue au XVTIr° siècle et dans la majeuré

(1) Paul LEROY-BEAULIEU, Finances, I, livre II, chap. I.

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partie du xXIx° siècle, sont de nos jours fortement ébran- -lées, car les faits et le raisonnement ont montré l'erreur qui était à leur base. De même qu'il est impossible d’asseoir les impôts sur la protection ou l’assurance, pace qu'on ne peut pas mesurer les avantages résultant pour chacun de l’activité générale du gouvernement, de même il est impossible d’asseoir les impôts sur le prix de chaque service spécial, parce qu'on na peut pas calculer la part qui revient à chacun dans Le montant total des dépenses de l'Etat.

Pendant que le temps achève la ruine de ces notions, les idées solidaristes s’affirment et s'imposent de plus en plus, s’efforçant de mettre en pleine lumière les obligations de l'individu à l’égard du corps social dont il fait partie. Aujourd'hui on considère que l’impôl ne peut pas avoir son fondement dans une contreprestation de l'Etat: l'impôt n’est pas autre chose que l’accomplissement d’un devoir social. Les Elats comme toutes les communautés économiques sont des organisations nécessaires à la vie de l’espèce: ils ne peuvent réaliser leur but et se développer que par des moyens financiers. Du moment qu'on admet pour eux le droit à l'existence et au développement, on leur reconnaît aussi le droit de se procurer des ressources en imposant les unités économiques privées, et en édictant pour chacun l’obligation corrélative de payer l'impôt.

Ce n’est donc pas pour la sauvegarde de leur personne et de leurs biens que les contribuables sont redevables de l’impôt : l'impôt n’est dü par eux qu’en raison du fait qu'ils font partie d'une organisation poli-

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tique déterminée. C’est parce qu'ils sont membres d’une communauté politique et uniquement à cause de -cela, qu'existe pour eux cette obligation spéciala. En payant l'impôt, ils remplissent leur devoir social comme ils Le remplissent en obéissant à la loi qui les appelle sous les drapeaux, dans les pays à obligation militaire personnelle, ou en faisant partie du jury criminel.

Dès lors, la mesure des montants individuels d’impôt ne peut plus être ce qu’elle était avec la théorie de l’impôt-assurance, ou de l’impôt-échange. Déterminer le prix d’un service rendu est une chose, fixer l’étendue d’un devoir en est une autre et absolument différente. On-ne peut être tenu d’un devoir que dans l& mesure de ses forces, et c’est justement là l’idée dirctrice de la personnalité.

Cette curicuse évolution de la notion d'impôt s’explique d’ailleurs parfaitement par la différence des rôles qu'il a joués aux diverses époques comme source de recettes publiques. Dans l'antiquité, l'impôt portait en lt une idée de subordinalion, de sujetion, et ce vice originel de conception ne lui permettait de tenir qu'une place secondaire. A la veille de la Révolution, cette impression défavorable devait être encore singulièrement vivace, puisque la Constitution de 1793, pour réhabiliter l'impôt, s’empresse de déclarer que « nul citoyen n’est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques ». Voilà donc cette idée de l’impôtl devoir social proclamée une première fois par un texte constitutionnel. Cette idée va s’affermissant durant tout le cours du XIX° siècle, car l'impôt, en face