LA PROGRESSION

Jusqu'ici, les règles admises (déduction des charges, exemption du minimum d'existence, discrimination) ont surtout pour but de dégager aussi exactement que possible le chiffre réel de la matière imposable, qu'il S’agisse de revenus ou d’acquêts de toute nature. I nous paraît qu'il est logique autant que juste d’user dans la taxation de moyens qui permettent à l'impôt de porter non sur des apparences, mais sur une réalité de capacité contributive. Et, sans doute, c’est déjà un progrès considérable marqué sur le système de la réalité. Mais le travail d'adaptation parfaite de limpôt

aux facultés, exige qu’on ne s’en tienne pas là et qu'on soumette à une nouvelle appréciation la valeur numérique obtenue. Ce n’est pas une simple valeur objective, si execte soit-elle, que l’imposition personnelle recherche, et l’impôt qui frappe cette valeur Suivant une quote-part égale pour tous, ne réalise pas complètement l’uniformité. Pour elle, n’est vraiment uniforme que l’impôt qui exige les mêmes efforts de tous ses sujets. Cela nous amène au troisième élément de la personnalité : la progression de l'impôt. Dans un système d'impôts personnels, le taux doit être progressif, par opposition au taux proportionnel des systèmes d'impôts réels. La proportionnalité se réduit à une simple règle de trois. Si celui qui à 100 paye 2, celui

: 2 X 200 PA qui à 200 payera 4, ou : im , et celui qui a 400

payera ou 8. Un impôt est donc proportionnel lorsqu'il enlève à tous une même quote-part de richesse, quelle que soit la grandeur numérique de la matière imposable. Dans l’impôt progressif, rien de semblable. Si celui qui a 100 paye 2, celui qui a 200 payera non pas 4, mais 5 par exemple, et celui qui à 400 payera non pas 8, mais 12 et ainsi de suite, de telle sorte que l’impôt progressif est celui dans lequel la quote-part de chacun grandit avec l’importance de sa fortune. C’est cette règle de la progression des taux qui donne au sysième de la personnalité son caractère le plus accusé d’individualisation. En faisant entrer en ligne de compte l’importancée numérique des ressources possédées, comme facteur susceptible de faire varier

la capacité de payer, on assouplit singulièrement l’im-

pôt, on l’amène à adhérer au sujet lui-même, à s'adapter à toutes les fluctuations de son existence économique.

= Fondement rationnel de la progression. — Le raisonnement conduit tout naturellement à cette solution. La personnalité dit: « Il faut réaliser l’égalité dans l'impôt et pour cela il faut faire payer à chacun ce qu'il peut et doit payer, étant donnée la capacité de prestation qui résulte de ses moyens économiques ». Quant à la voie à suivre pour déterminer cette capacitée de payer, la plus exacte et par suite la meilleure n'est-elle pas celle qui trouve la mesure des forces individuelles dans cette quotité de revenu qui enlevée aux contribuables, impose à chacun d’eux un sacrifice égal à celui de son voisin ? Le seul impôt juste est donc celui qui réalise l’égalité de sacrifice.

Les impôts constituent en effet, pour le sujet économique, un sacrifice, pusqu'ils le privent d’une partie des moyens qui lui sont nécessaires pour satisfaire ces besoins. Or, précisément, ce sacrifice impliqué par la contribution aux charges de l'Etat, n’est pas en proportion des sommes exigées, mais en proportion de l'importance des ressources de chaque individu. Si la fraction qui lui est enlevée par l’impôt est destinée à satisfaire des besoins urgents, le sacrifice est beaucoup plus considérable que si cette fraction est employée aux jouissances du luxe et de la vanité. Ainsi, en frappant à un taux uniforme de 10 % deux personnes qui ont respectivement un revenu, l’une de 1.000 et l’autre de 100.000, on leur impose des sacrifices

absolument inégaux, car enlever au premier 100 franes sur 1.000, c’est l’obliger à priver sa famille et lui-même des choses nécessaires à l’existence; quand au second, l'impôt ramènera sans doute ses revenus de 100.000 francs à 90.000 francs, mais à ce degré de richesse, les dépenses dont il pourra se priver, à supposer qu'il ait à se priver de quelque chose, ne porteront que sur des objets somptueux, qui ne répondent à aucune espèce d'urgence. Il faut donc tenir compte que les besoins ne présentent pas tous le même degré de nécessité. D’une façon générale, il existe entre eux une espèce de hiérarchie, qui va des plus pressants aux plus futiles, et à chaque degré de laquelle correspond pour le revenu une valeur d'utilité décroissante. Si on veut tenir compte de cette hiérarchie des besoins au point de vue de la différence de capacité qu’elle entraîne, il faut adopter comme principe indispensable de taxation, la progression des taux.

Ce raisonnement peut encore s'exprimer sous une forme plus précise et plus démonstrative à l’aide de la théorie de l’utilité finale. On sait que d’après cette théorie, la valeur totale d’une chose est fixée par la valeur de Sa portion qui en à le moins. Il en est de même pour le revenu. À supposer qu'on le découpe en un certain nombre de tranches dont chacune correspondrait à des dépenses de nécessité décroissante, la valeur entière de tout le revenu est déterminée par la valeur de la dernière tranche, c’est-à-dire de celle qui est destinée aux dépenses les plus superflues. Si done l'impôt enlève cette dernière tranche, le sacrifice sera

opte

très petit, puisque.la totalité ne vaut pas plus que cette dernière tranche. La charge de l’impôt pèse done d’autant moins que le revenu est plus grand. Il s’ensuit que pour égaliser les sacrifices, 1l est nécessaire de faire payer à celui qui possède de gros revenus une quotepart plus forte qu’à celui qui n’a que de faibles ressources. C’est le rôle de la progression dans limpôt.