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DÉCIARATION DE REVENU PAR LE CONTRIBUABLE

Le but du système de la personnalité, nous le savons, c'est de déterminer et de frapper la véritable capacité contributive des sujets de l'impôt. Son principal effort porte donc sur le choix et l’organisation des procédés les plus aptes à faire connaître les facultés individuelles telles qu’elles existent, ou du moins à fournir sur elles des indications se rapprochant le plus possible d’une précision parfaite. Cette détermination de l’assiette est, 1l faut le reconnaître, le gros souci de tout système d'imposition quel qu’il soit. Mais avec l'impôt personnel, les difficultés ne font qu’augmenter, car l'œuvre à réaliser se complique ici singulièrement quand on considère en combien de facteurs il est néces$aire de décomposer la personnalité, si l’on veut connaître la situation réelle du contribuable : recherche des dettes et obligations de toute nature, du minimum d'existence, des charges de famille, discrimination des revenus, ealeul du montant total de la fortune ou du revenu, progressivité des tarifs.

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