S 2. — [LA PERSONNALITÉ ET LA RÉALITÉ DANS L'IMPOSITION COMMUNALE

Une fois déterminé le rôle très général que doit jouer, étant donnée sa nature spéciale, chacun de çes prineipes d'imposition dans les finances des Etats, la question qui se pose est celle de savoir si les niêmes règles sont applicables aux finances locales et particulièrement aux finances de la commune. Il y à de sérieuses raisons de penser qu'ici encore la réalité et la personnalité doivent se combiner, mais Suivant une formule différente, Pour élueider le problème 1l faut comparer la vie économique dans l'Etat et la vie économique dans la commune.

{° La remarque qui S'unpose en premier lieu, c'est que les situations individuelles sont en général moins différentes, dans la commune que dans l'Etat en raison du nombre relativement restreint d'individus qui composent ce groupement. Cette observation est d'autant plus

exacte que le groupement est plus faible ; quant aux grandes villes les choses restent très semblables à ce qu'elles sont dans l'Etat.

2° En second lieu, les situations individuelles sont plus faciles à déterminer : elles sont mieux connues et partant le cadastre et toutes les opérations administratives touchant à l'impôt, peuvent être beaucoup plus exacts. Pour toutes ces raisons l'imposition communale suivant le principe de la réalité présente moins de risques d’inégalité que l'imposition réelle dans l'Etat.

3° — De plus, la commune a un caractère utilitaire prédominant. C’est un groupement de familles ayant un but essentiellement économique et dont la formation elle-même a presque toujours été le résultat de circonstances économiques. Les dépenses de la commune profitent par suite très imégalement à ceux qui possèdent et à ceux qui ne possèdent pas ; elles avantagent surtout les propriétaires des immeubles et les possesseurs d’industries dans les endroits où se font ces dépenses. IT est tout naturel que l’on songe à les faire payer par ceux qui en bénéficient et c’est pour celà que l'emploi des impôts réels est tout indiqué dans les conmunes. L’impôt réel Se rapproche, en effet, par sa nature de la taxe, du prix payé en échange d’un service rendu. C'est certainement dans une association limitée, comme l’est la commune, que l’on peut concevoir avec le plus de vraisemblance une forme d'impôt qui soit basée sur l’équivalence des services rendus par la collectivité et du prix pavé. par le contribuable membre de cette collectivité. I] faut donc que les anpôts réels figurent en bonne place

dans les finances locales, puisque ce sont eux surtout qui permettent de faire contribuer les propriétaires des liens immobiliers et notamment ceux qui n’habitent pas dans le lieu où se trouve leur fortune, à des dépenses qui sont faites en grande partie à leur profit. L'Etat au contraire a un caractère surtout politique ; c’est sur le territoire national tout entier que son action s'exerce et que ses effets se produisent. Il est donc juste que tout le monde contribue à acquitter également des dépenses dont chacun profite indépendamment de la Situation de ses biens ou de son domicile. Les finances de l'Etat reposent avec raison sur les impôts indirects d'une part et sur de grands impôts directs personnels d'autre part. C'est surtout par ce côté que la tendance de l'Etat doit S’opposer à la tendance de la commune.

1° Cette opinion <e comprend d'autant mieux que l'imposition personnelle dans la commune présente des inconvénients spéciaux. Beaucoup de personnes ont leurs intérêts dispersés dans un certain nombre de communes différentes. Les frapper Suivant leur situation économique générale, c’est les obliger à payer dans chaque commune des impôts calculés sur le revenu total qu'elles touchent, quels que soient les lieux où elles acquèrent ce revenu, alors qu’en bonne logique elles n°y devraient payer qu'en proportion des intérêts qu’elles ont dans chacune d'elles. De plus, l'imposition personnelle, nous l’avons vu, est d’une pratique difficile ; elle suppose des procédés d'investigation des moyens de contrôle très dangereux pour la liberté des citoyens. Si ce danger est déjà grand dans FEtat ou pourtant le Fise

est très éloigné du contribuable, il l’est bien davantage dans les petites collectivités où la connaissance très intime que chacun a des affaires de ses voisins, constitue une circonstance essentiellement favorable à une utilisation abusive de ces méthodes de contrôle, en vue de léser les intérêts, de satisfaire les rancunes ou de troubler les affaires. L’impôt réel basé sur les manifestations extérieures du revenu, sur des signes visibles, est donc de beaucoup préférable à ce point de vue. | Combinaison de la réalité et la personnalité dans les finances communales. — Si l'impôt réel est par excellence l’impôt de la commune, il ne doit cependant pas figurer seul dans son budget. Tout en lui donnant la place principale dans le système des impôts communaux, il semble nécessaire de le combiner avec l’impôt personnel. Il ne faut pas oublier, en effet, que c'est pré-

.cisément entre les communes d’un même pays, que sont

le plus étroitement enchevêtrées les relations de personne, de travail, de crédit, de capital et que s'établit le mieux la distinction entre la résidence des personnes d'une part et d'autre part le siège des sources de revenu qui leur appartiennent. L’imposition purement réelle ne se réaliserait qu’au siège des sources de revenu et l'imposition personnelle que dans la commune où résiderait le contribuable. Il en résulterait nécessairement des situations tout à fait anormales. Si l’on suppose deux communes, avec dans l’une de grandes propriétés foncières affermées, des exploitations industrielles sous forme de sociétés par actions, des maisons de rapport appartenant à des capitalistes et un certain nombre de ê

petites propriétés mises en valeur par leurs possesseurs et dans l’autre des villas et châteaux loués et habités précisément par les gros propriétaires, entrepreneurs, capitalistes en question, on voit immédiatement qu’une imposition exclusivement subjective dans la première commune, ferait retomber tout le fardeau des dépenses sur les petits propriétaires, tandis qu'une imposition purement objective dans la deuxième ne frapperait que les propriétaires des maisons louées. L’injustice est manifeste dans les deux hypothèses. &

Il faut donc si on veut concilier tous les intérêts, iniposer les personnes pour leurs revenus Ià où elles résident, et les revenus eux-mêmes là où se trouvent leurs sources, là où ils prennent naissance. Mais celà revient à constater la nécessité qu’il y a, à combiner les deux principes dans l’établissement d’un système communal d'impôts, puisque dans chaque commune se trouvent réunis, la plupart du temps et des individus qui y ont à la fois leur résidence et le siège de leurs affaires, et des individus qui n’y ont que leur résidence.

Dans la commune, comme dans l'Etat, la réalité et la personnalité ne sont done pas, deux principes ennemis et irrémédiablement opposés ; bien au contraire, étant donnés les faits et les conditions de la vie économique, ils sont destinés à se corriger, à se complêter mutuellement. C’est de leur union que peut sortir véritablement, une organisation fiscale pratique capable de satisfaire la justice et d'alimenter les gros budgets de notre époque. Nous ne dirons rien de plus sur la question de l'emploi de l’impôt réel et de l'impôt personnel dans

les finances communales, car, il s’agit là d’une matière trop importante, et trop considérable pour qu’on puisse la traiter d’une manière accessoire ; elle mérite à tous

les points de vue un examen approfondi et une étude spéciale.