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des besoins d'argent de plus en plus considérables des Etats, devenait une ressource des plus importantes de leur budget: plus cette importance croissait et plus s’implantait l’idée que l'impôt est le seul moyen d’obliger tous les individus à participer aux dépenses sociales. Maintenant qu'il est devenu la source prédominante normale des recettes publiques, on considère définitivement que c’est lui qui doit fournir les ressources nécessaires aux dépenses exigées par le perfecfionnement des grands services publics, justice, police, instruction publique, défense nationale, assistance sociale, et que chacun doit coliaborer à ces services, en participant à leurs dépenses mar le versement d’un certain montant d'impôt.

Cette évolution dans les idées générales : considéralion de la justice substituée à la conception purement financière, introduction de ia notion d'impôt devoir social, a eu, comme on peut le penser, une répercussion profonde dans les mœurs poliliques financières et dans les institutions fiscales. Les conséquences pratiques qu'on en a tirées, aboutissent à donner à l'impôt une physionomie très moderne.

Nous avons vu que la Déciaration des Droits de l’homme avail proclamé le principe d'égalité. Mais au cours du xIx° siècle on s'était contenté d’une application littérale el étroite de ce principe. On disait : « L’impôl est égal lorsqu'il pèse sur tous sans exceplion. » Autrement dit, on s’en lenait à la règle fondamentale de l'universalité. Pratiquement, cette règle signifiait que

certaines institutions, contraires à l'équité, élaient sup-

primées; ellè consacrait simplement la disparilion des privilèges, des exemptions qui favorisaient sous l’Ancien Régime certains individus ou certaines régions. Il n'est d'ailleurs pas sans intérêt de remarquer qu’aujourd’hui même en France, cette forme restreinte de l'égalité n'est pas encore complète, malgré tous les efforts législatifs. C’est ainsi que l'abolition du priviiège des bouilleurs de cru et l'extension à tous de l’impôt sur les alcools, même aux cultivateurs qui fabriquent de l'alcool avec certaines fractions de leurs récoltes, n'ont pas encore définitivement abouti, les bouilleurs de cru ayant profité des élections de 1906 pour restaurer leur iminunilé fiscale en partie détruite en 1903. On peut ciler d’autres exemples d'exemptions : teiles l’immunité fiscale des titulaires de rentes sur l'Etat Français, l’exemntion des patentes au profit des fonclionnaires publics, des fermiers ou exploilants agricoles, des peintres, sculpteurs, musiciens, etc.

Mais la signification théorique et pratique actuelle de l'égalité s’est singulièrement agrandie. Sans doute tout le monde doit payer l'impôt, mais \ s’agit surtout de connaître Les limites dans lesquelles les individus y sont tenus, de délermainer la règle qui servira à mesurer pour chacun l’éterdue de son devoir social d'impôt. De plus en plus on admet que les individus ‘doivent l'accomplir comme tous les autres devoirs sociaux, dans la mesure de leurs forces. Les théories fiscales modernes établissent en effet que pour déterminer le contingent à réclamer au contribuable, il faut avant tout rechercher quelle est sa véritable capacilé personnelle, quelles sont

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ses forces disponibles. L'idéal des théoriciens et des législateurs serait d'arriver à individualiser comptètement l'impôt. Si l’on pouvait examiner un à un chaque contribuable, et déduire de sa situation particulière la véritable portée de son devoir social, on aurait résolu dans son extrême limite le problème de la péréquation et de la justice tel qu'il se pose actuellement. Malheureusement, dans les grands Etats modernes, des moyennes sont seules praticables, du moins s’efforce-t-on de les établir de manière qu'elles muissent s'approcher d'aussi près que possible du but à atteindre.

C'est ainsi que s’est introduit dans les législations fiscales modernes tout un ensemble de règles destinées à mettre en valeur dans l'impôt la considération de la personne.

C’est d’abord la déduction des charges et surtout des dettes, et la prise en considération des charges de famille. L'idée d'impôt devoir social l'exige, car le devoir social ne peut exister que dans la mesure des moyens et des forces économiques des contribuables: au dela, ce n’est qu'injustice et arbitraire. Or, pour tenir compte de la situation personnelle de chacun, pour établir équitablement sa dette, W faut nécessairement faire intervenir dans le calcul tout ce qui influe sur la capacité contributive de l’individu : dettes, charges de famille, obligations de toutes espèces. Il est évident que de deux personnes qui ont même matière imposable, 200.000 francs d'immeubles par exemple, celle-là à une surface économique supérieure qui possède toutes ses terres et ses maisons libres et franches d'hypothèques: son re-

venu entier est disponible et l'impôt doit en tenir compte. Même raisonnement pour le cas de deux individus nossédant des revenus identiques, mais dont l’un est célibataire et l'autre chargé de famille : l'impôt doit faire état de ces différences de Charges.

En second lieu, on a admis qu'il est juste, puisque l'impôt doit être payé par chacun dans la mesure de ses facultés et que le devoir social n'existe que dans cette limile, de faire payer au riche plus qu'au pauvre: de là toute la théorie de l'impôt progressif. S’i est dans le devoir social de celui qui possède moins de 5.000 francs de rente de payer 3 % de son revenu par exemple, \ est aussi dans le deroir social de celui qui en possède 20.000 de payer 3,50 % et dans le devoir social de celui qui en possède 50.000, de payer 4 %. Chacun de ces rentiers «a unc force économique différente qui doit influer sur la quotité de la somme due. Cette règle de l'impôt progressif donne lieu d’ailleurs à une infinité de modalités, dont la plus répandue est l’exemption du minimum d’existence. On exemple en effet presque partout totalement les très pelits revenus et parhieliement les revenus moyens.

La troisième règle qui est aussi sans contredit la plus contestée, établit que le devoir social d'impôt comporte pour tous les individus l'obligation de déclarer leurs revenus à l'administration. Ils doivent lui donner tous les renseignements susceptibles de lui permeitre de calculer La somme qu'elle pourra leur demander équitablement. Quant à celui qui oppose un refus à la demande de l'administration ou qui dissimule se