PRIE

chesse mobilière c’est de n'être précisément qu'un impôt spécial sur les revenus de nature non foncière. La force contributive des sujets de l'impôt, ne peut done pas être connue dans sa composition exacte et cntière, ni frappée pour sa véritable valeur individuelle. fl manque à l'Italie un impôt sur l’industrie, séparé des autres impôts et qui puisse assurer une taxation réelle particulière de cette source déterminée de revenu, de la même façon que l'impôt foncier et l'impôt sur les maisons assurent la taxation réelle distincte et à la source des revenus des biens immobiliers. Au-dessus de ces catégories d'impôts organisant une taxation réelle cédulaire de toutes les sources de revenu, il pourrait être établi un plus gros impôt personnel, portant vraiment sur le revenu global de chaque contribuable et destiné à corriger et à compenser les injustices des impôts réels.

Impôts sur les successions

L'impôt italien sur les successions (tassa di successione), comme les impôts sur les successions de presque tous les états, admet dans ses dispositions des considérations relatives à la personne. C’est la loi du 23 janvier 1902, qui a marqué dans cette voie la plus impor-: tante étape. Parmi les règles adoptées, il faut signaler d'abord le principe de l’exemption des petits héritages : sont exemptés les héritages jusqu’à 100 lires; ensuite la déduction du passif : toutes les dettes qui grèvent la masse héréditaire doivent être déduites de l'actif brut, même si elles résultent d'actes sous seings-privés ;

Au Ste

enfin, la progression des tarifs. La loi de 1902 l'orga-. nise d’après le système suivant : l'impôt est réparti en sept classes; la classe la plus basse commence à 300 lires, la plus haute comprend les fortunes de plus de 1.000.000 lires. Jusqu'à 300 lires, il y à une taxe fixe d'une lire; de 301 à 1.000 lires, l'impôt est de 0,80 par 100 lires, entre ascendants et descendants et de 3 lires entre conjoints. Passé 1.000 lires, les tarifs s'élèvent d’une part avec l’affaiblissement des liens de parenté et d'autre part avec l’importance croissante de la fortune, de telle sorte que pour les parents au-delà du sixième degré et les non-parents, le maximum de ja septième classe atteint 22 9,