BELGIQUE

La Belgique tire des impôts une grande partie des ressources dont elle à besoin. Dans son budget, sous la rubrique « Impôts » <e groupent des impôts directs, des douanes et accises, des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession. Ce sont, bien entendu, les douanes et impôts de consommation qui produisent les plus grosses recettes. Quant aux contributions directes, Ce qui caractérise leur régime, c’est son ancienneté. Les lois qui les organisent datent toutes, soit de l’époque de la domination française, soit de l’époque du royaume des Pays-Bas. Depuis 1830, le régime n’a pas été modifié dans son essence; aussi est-il inutile, vu ses origines lointaines, d'y rechercher des impôts pérsonnels. La contribution foncière, l'impôt des patentes, les redevance sur les mines, sont des impôis réels qui frappent séparément et à leur source, les diverses catégories de revenu.

Contribution personnelle. — La contribution personnelle n'a évidemment de personnel que le nom. Certes, dans sa conception théorique, elle est personnelle, puisque c’est un impôt général sur le revenu. Mais les faits

d'application ont complètement vicié son principe originel. La détermination de l'assiette imposable ne repose pas sur la déclaration du contribuable, mais sur des présomptions qui ont leurs bases dans des indices, des signes extérieurs, consacrés officiellement par la loi. Ces indices sont au nombre de cinq : valeur locative, nombre des portes et fenêtres, valeur du mobilier, nombre de domestiques, nombre de chevaux. De bonne heure la pratique a modifié le rôle que, dans l'esprit du législateur, ils devaient remplir, et la contribution personnelle s’est transformée graduellement en cinq impôts véritablement distincts, sans relation logique entre eux. Elle n’est done ni un impôt cédulaire sur le revenu, ni un impôt global sur le revenu et le rapport qu'elle peut avoir avec la véritable capacité des individus est extrêmement lointain: dans tous les cas, elle ne renferme aucun des éléments qui individualhisent l'impôt. En réalité, elle n’est qu'un impôt sur certaines formes de dépenses tout à fait semblable en cela aux impôts de consommation. À ce titre, elle constitue vrai-

ment une sorte d'impôt indirect sur le revenu.