‹ L'Impôt Réel et L'Impôt PersonnelChapitre 6 sur 73 · AS · texte numérisé non relu

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fortune, celui-là cherche à se soustraire à son devoir social; à doit être traité comme celui cui manque à tout autre devoir social, par exemple qui se dérobe au service malitaire. La loi qui doit réprimer impitoyablement tout acte anti-social, doit fournin aussi à l’administralion fiscale des sanctions sévères et des armes puissantes pour lui permettre de rélablir l’ordre troublé par la fraude et de forcer le contribuable à l’obéissance. *

Enfin, une quatrième règle inspire de plus en plus La théorie et la pratique moderne. It faut tenir compte de l'origine des fortunes. Il ne faut pas frapper de la même manière les revenus nés du travail et les revenus qui coulent sans effort de la fortune acquise. Le devoir social d'impôt, nous l’avons vu, n'existe qu’à raison des forces économiques individuelles, des possibilités de chacun. Or, suivant l’origine des revenus, la puissance de prestation varie. Les uns n’ont de ressources qué dans leur travail, leur activité physique ou intellectuelle; les autres vivent sans peine des produits de leurs capitaux, de leurs maisons, de leurs terres, de teurs valeurs mobilières: leurs moyens ne sont donc pas identiques, même si leurs revenus sont éqaux numériquement. L'impôt doit tenir compte de celte différence d'origine. I le fait de plusieurs manières : d'abord par la discrimination des revenus, en établissant des taux différents pour les revenus du capital, pour les revenus du travail et pour les revenus mixtes, provenant à la fois du capital et du travail: ensuite par l’imposilion des qaïns de fortune, c'est-à-dire des acquisilions

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