CONCLUSION

Quelque jugement que l’on puisse porter sur la valeur respective de l’impôt réel et de l'impôt personnel, on ne peut pas ne pas reconnaître dans l’œuvre fiscale positive, l'existence d’un courant législatif très puissant, qui porte les Etats vers la forme personnelle de limposition. De l’examen qui précède, il résulte clairement que cette tendance s’accroit presque partout : qu'on le veuille ou non, la démocratie s'affirme de plus en plus et l'idéal de justice qu’elle poursuit dans tous les pays, la conduit naturellement à individualiser l'impôt. L'évolution universelle des législations fiscales, qu’elle se traduise par l’exonération d’un minimum d’existence

par la diserimation des revenus, par l’adoption de la

progressivité des tarifs ou simplement par la spéeialisation des impôts réels et l'adoption de correctifs à leurs défauts (déduections, calcul du revenu net, déclaration), a comme effet d'enlever partout à l’impôt son caractère purement réel pour le rapprocher de plus en plus de la personne et le mesurer à ses facultés. Ce qu’on recherche presque universellement aujourd’hui, ce n’est plus une mesure unique, uniforme, invariable, s’apphliquant à tous les revenus et écartant la personne pour exclure tout arbitraire. C’est une mesure flexible qui puisse s'adapter à la véritable capacité contributive, réaliser pour chacun Fégalité de sacrifice et même au besoin atténuer d’une manière indirecte les inégalités de la fortune. C’est pourquoi lorganisation d'impôts personnels sur le revenu ou sur le capital apparaît comme la voie la plus directe et la plus Sûre qui puisse conduire à la pratique sincère de cette nouvelle formule de justice fiscale. Les états eux-mêmes sont d'autant plus disposés à suivre cette voie qu’elle leur donne le moyen très précieux de se prémunir contre le redoutable mn-

prévu des situations financières.

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