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rôle qui lui revenait naturellement. Il est demeuré Jusqu'à ce jour presque exclusivement réel, écartant toutes les modifications sérieuses et profondes qui auraient pu le rapprocher véritablement de la personnalité du contribuable, C’est pourquoi, loin de compenser Îles iniquités fiscales, il n’a jamais fait que les consolider et les augmenter. Aussi cesse-t-1l de plus en plus d’être en harmonie avec les conceptions élaborées par la théorie financière moderne et réalisées en grande partie déjà dans les législations étrangères.

Toutefois, le courant formidable des idées démocratiquessest sur le point de détruire ce vieil édifice individualiste, ébranlé déjà par un grand nombre de chocs. Aux droits de l'individu s'opposent maintenant d’une facon très forte ceux du corps social, et le législateur plus préoccupé jusqu'ici de défendre et d'établir les droits du contribuable que d'en déterminer les devoirs, est depuis quelques années entrainé irrésistiblement par le mouvement général des faits et des idées, à subordonner l'individu à la collectivité. Cette tendance se manifeste surtout par l’abandon de la forme purement objective de l'impôt et la faveur grandissante témoignée à sa forme subjective. La loi fiscale française semble vouloir s'attacher chaque jour plus étroitement à l'individu; elle s'efforce de formuler ses obligations envers le groupement social dont il fait nécessairement partie et de déterminer de plus en plus rigoureusement la quote-part qu'il doit fournir aux sacrifices communs, étant données ses disponibilités économiques. Les éta-

pes de cette évolution ont abouti en 1909 au vote par

la Chambre des Députés du projet de réorganisation de nos impôts directs présenté par M. Caillaux, projet qui institue un impôt véritablement personnel : l’impôt complémentaire sur le revenu global.

Nous diviserons donc tout natuellement les développements que nous allons consacrer à l’étude de notre régime fiscal des impôts directs au point de vue de la réalité et de la personnalité, en trois chapitres.

1° Dans un premier chapitre nous étudierons la réahté dans nos impôts directs.

2° Dans un deuxième chapitre nous examinerons les tendances de notre législation à la personnalité.

3° Enfin un troisième chapitre sera consacré à l’examen du projet de M. Caillaux en tant qu'il réalise la forme tout à fait moderne et développée de l’imposition personnelle. |