IMPÔTS LOCAUX

Propriétés bâties -.. 2.085 69.925 360 Propriétés non bâties.. 2.000 125.680 6,28 Valeurs mobilières ... 1.676 » »

PAtENTES Rene 3.000 53.452 Pit NTITIE SRE TERME CT rar 52 » »

En ce qui concerne les valeurs mobilières, il faut remarquer que la taxe de 4 % n’est pas la seule à considérer, car en fait les droits de timbre et de transmission fonctionnent comme taxes sur le revenu. Il paraît donc nécessaire d'ajouter au 4 % le montant moyen de ces deux droits, soit 3,83 %. Le taux véritable de l'impôt sur les valeurs mobilières monte ainsi en définitive au chiffre de7,88 9:

Les différences qui séparent les taux de nos impôts directs, sont donc fort considérables. I faut en outre remarquer que les taux qui résultent de ce tableau, sont des taux moyens qui cachent sous une uniformité apparente, une variété déconcertante de situations aussi bien pour les régions que pour les individus, et que les taux véritables sont en réalité le plus souvent très au-(lessus ou très au-dessous de ces moyennes.

On fait observer que pour la contribution mobilière, la valeur locative qui est l'indice légal du revenu tetal, opère automatiquement une sorte de discrimination car à égalité de revenus, celui qui ne possède pas de eapital prend un lover moins cher que celui qui en possède un. Bien mieux, dit-on, les autres impôts réels, en frappant une second fois les revenus du capital (revenus fonciers, revenus industriels, revenus des valeurs mobilières) remplissent à leur égard le rôle d'impôts complémentaires. En conséquence, les revenus fondés se trouvent frappés plus sévèrement que les autres, . puisqu'ils sont atteints deux fois de suite. Si ces observations ne manquent pas d’une certaine justesse, elles ne permettent cependant en aucune façon de voir à une application de la règle de la discrimination, car les différences évidentes et considérables qui séparent les taux de taxation (voir tableau précédent, des diverses classes de revenu, ne pourraient donner quelque satisfaction à ce point de vue, que si nos impôts constituaient une organisation coordonnée, un système. Or, précisément, leur formation fragmentaire à donné à leur

ensenble, un caractère absolument incohérent, et les

inégalités de taux constatées, loin de se rattacher à une idée doctrinale et à un principe donné de justice, ne sont, il faut bien l’avouer, que le résultat de cette élaboration défectueuse. Cette affirmation trouve sa preuve la plus manifeste dans l’extravagance même des chiffres que nous avons produits ; les différences injustifiables qui les séparent font ressortir clairement cette absence complète de conception d'ensemble.

Il ne faut pas non plus oublier qu'il existe en France, un Certain nombre de sources de revenu qui, sans grantie raison, sont exemptées cle tout impôt particulier : tels sont les fonds d'Etat français, les bénéfices de l’exploitaion agrico'e, les créances hypothécaires et chirographaires, les traitements, salaires, gages. Ces ‘atégories de revenu ne sont évidemment pas dispensées d'impôt, puisqu'elles sont frappées par la contribution personnelle mobilière et l'inpôt des portes et fenêtres, qui sont des nnpôts globaux. La Commission extraparlementaire à évalué la charge de ces deux impôts par rapport au revenu total aux taux suivants (1):

I pÔsdÉat hmpôts locaux Fisemble Contrnb-pers mob .0;59%9% 0,46 % 1:05 % Contr. des-portset ft; 70.29 O7 0,46 %