LE VAE

à titre gratuit, successions, donations, gains fortuits, plus-values résultant de travaux publics ou du développement des centres urbains. C’est dans cette catégorie que rentrent les immnôts sur les successions et sur les plus-values.

Telles sont les principales règles par lesquelles on réalise l’idée de la personnalité dans l'impôt. Ce n’est pas à dire que toutes les législations les adoptent de la même manière et les pratiquent uniformément. Cependant, on en a fait presque partout des applications importantes et l'impôt personnel occupe aujourd’hui une large place. Pour lui on délaissa progressivement le système de la réalité qui ne fait que méconnaître la vérité et violer l'égalité, puisqu'il ne s'attache ÿjamais qu'aux apparences et fait constament abstraction de la personne du sujet dè l'impôt.

Si nous jelons un très rapide coup d’'œùu sur les principales institutions financières modernes, nous voyons quels énormes progrès ont été réalisés dans cette voie de justice.

En Angleterre, le Finance Act de 1909-1910 décide que tous les revenus inférieurs à 500 livre sterling (12.500 francs) ont droit à un « abatement » spécial de 10 livre sterling (250 fr.) par enfant au-dessous de seize ans. Dans le calcul des impôts qui frappent les successions, on déduit les dettes, charges et frais funéraires. Les réformes consacrées par les Finance-Act de 1907 et de 1909-1910 ont accru considérablement le caractère progressif de l’Income-Tax par tout un sys- (ème de larifs gradués, d'exemptions, de minimum