RARE

[Al

Klotz de 1898 et le projet Rouvier de 1903 qui, à côté de la progression, établissaient un mode mixte de détermination de Passiette.

3° Les projets qui adoptent un sysième d'impôt cédulaire Sur les revenus, mais qui le complètent par un impôt de superposition sur le revenu global. Dans ce sens, il faut d'abord citer la proposition Gambetta de 1876, qui adoptait déjà le régime de la déclaration du contribuable; — le projet Georges Cochery de 1896 et la proposition Ballue de 1883: le premiér recourait au système indiciaire, le second à un système mixte d'évaluation. À noter que tous les trois restaient fidèles au principe de la proportionnalité.

4° Enfin les projets qui renferment un système d’impôt cédulaire mixte portant à Ia fois sur les capitaux et sur les revenus. D’une facon générale, ces projets acmettent la progressivité des tarifs et le régime de la déclaration du contribuable. Ce furent la proposition Maujan de 1891, la proposition Merlou de 1892, la proposition Merlou de 1894, la proposition Cavaignac de 1895. Seule, la proposition Maujan de 1904 était basée sur la taxation administrative.

Enfin nous rejetons au chapitre suivant lPétude du projet de M. Caillaux de 1907 « portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l’ensemble du revenu », et dont la Chambre des Députés à voté Pensemble des articles le 9 mars 1909.