L'IMPOT SUR LE REVENU

Lettre extraite du journal le Peuple souverain, n° du 29 décembre 1871.

A M, Pascal Duprat, député, rédacteur en chef du Peuple souverain.

Paris, le 27 décembre 4871.

Cher Monsieur ,

Il s'est dit des choses fort intéressantes à l'Assemblée dans le cours de la discussion de l'impôt sur le revenu. Il est ressorti des discours aussi bien des partisans de cet impôt que de ses adversaires, que sa superposition k tous les impôts directs et indirects déjk existants constituait au moins une iniquité flagrante.

Les partisans , d'une part , convaincus de l'impuissance où ils se trouvent d'imposer leur pro-

position par la force du raisonnement, ont recours k la prière. « Nous vous demandons avec douleur y disent-ils, de subir comme nous inexorable loi, »

Selon les adversaires, l'impôt sur le revenu, c'est la taille, un impôt odieux de l'ancien régime qu'on nous ramène sous un nom plus moderne. Il a contre lui d'ailleurs son caractère inquisitorial , si contraire k nos mœurs, qui constitue y selon une citation de M. Teisserenc de Bort , chaque contribuable en l'état permanent de procès avec son gouvernement. Enfin sa perception nécessitera la création d'agents nouveaux et coûtera fort cher, on n'en peut pas douter.

Aucune de ces objections ne saurait être opposée a l'impôt sur le capital, que personne, c'est a constater, n'a osé mettre en regard de l'impôt sur le revenu , tant la routine a de puissance dans notre pays !

Or, si l'impôt sur le revenu n'est point ac-

cepté , la nécessité inexorable où nous sommes (le créer des ressources nouvelles pour équilibrer le budget va donc nous livrer sans merci au désastreux impôt de 20 pour 100 sur les matières premières. Ce serait une calamité nouvelle pour le commerce et l'industrie , déjà si cruellement éprouvés par la guerre , par les discordes civiles, par le provisoire gouvernemental , par les agitations des partis.

Puisque l'impôt sur le capital , qui triompherait pourtant, si l'on voulait, de toutes les difficultés, ne peut pas être accepté, parce que c'est une idée neuve , essentiellement républicaine, que les monarchies n'ont pas pu soumettre a l'épreuve de la pratique , plutôt que de consentir aux taxes sur les matières premières, j'accepterais, comme transition, les idées de M. Teisserenc de Bort, qui nous présente les quatre contributions directes comme le cadre complet et élastique qui comprend une série d'impôts spéciaux sur tous les fonds productifs.

M. Thiers, lui aussi, s'efforce de nous mon-

trer que pas une des nations de l'Europe n'a un système d'impôts aussi équitable que le nôtre. Cela peut être vrai; mais le plus parfait des systèmes d'impôts qui conviennent aux monarchies peut-il suffire k un État républicain ?

Si M. Teisserenc de Bort n'avait point été si timide, il aurait formulé une proposition tendant a voter des centimes additionnels sur les quatre contributions directes, et, pour mon compte, je les eusse proposés assez nombreux pour que le dégrèvement de certains droits de douane et d'octroi devînt profitable.

Les quatre contributions directes, en effet, atteignent sous différentes formes le capital , qui, selon moi, doit seul payer. Et, certes, si les inégalités qu'elles produisent dans la répartition ne donnaient pas lieu k des critiques trèsfondées, c'est sur elles que devrait se reporter la presque totalité du fardeau de l'impôt. La solution du problème de la simplification se réduirait a trouver la formule qui fondrait d'une manière équitable en une taxe unique les ré-

sultats obtenus par les quatre éléments actuels de l'impôt direct.

Mais, dans l'obligation où nous sommes aujourd'hui de choisir entre ces trois maux qu'on nomme : l'impôt sur le revenu, une demi-mesure, l'impôt sur les matières premières, une calamité, ou l'augmentation de la quotité des impôts directs actuels, une nécessité accidentelle , c'est à ce dernier moyen que je donne la préférence.

A l'avantage de ne rien changer à ce qui existe, puisque la routine a une telle horreur du changement, l'augmentation des quatre contributions directes joindrait celui de ne point nécessiter une nouvelle création de fonctionnaires, dont l'armée est déjà si considérable qu'elle forme le plus grand obstacle a la réforme et k la simpliflcation de l'impôt.

L'adoption de cette proposition permettrait a l'idée de l'impôt unique de faire paisiblement son chemin dans l'opinion publique, au fur et k mesure de l'éducation républicaine des masses.

D'un autre côté, nous n'aurions pas a réparer les désastres que les impôts indirects multipliés hors de toute mesure causent a l'industrie française et au commerce, et qui, par contrecoup , font supporter au consommateur qui ne possède rien, la même charge qu'au consommateur qui possède.

En outre, le capital, c'est-a-dire la richesse acquise, aura vaillamment supporté les frais de la guerre; quoi de plus naturel? Songer à demander des ressources à la richesse a acquérir, c'est-a-dire à la production, au travail, c'est un contre-sens, et c'est refuser d'accepter le bénéfice d'une résignation constatée chez tons ceux qui possèdent, a savoir, qu'il faut bien se résoudre à payer les fautes du passé.

C'est la prospérité du commerce et de l'industrie qui réparera les brèches que la guerre a produites dans les fortunes acquises. A tout prix, il faut éviter tout ce qui pourrait compromettre cette prospérité.

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