DES IMPOTS DIRECTS ET DES IMPOTS INDIRECTS

20 mai 1872.

Monsieur le Directeur de la 'Reviue universelle^

Je croyais que ma lettre De V application de rimpôt sur le capital aurait été la dernière que je vous écrirais sur ce sujet, mais les nombreuses lettres que vous m'avez communiquées, celles qui m'ont

été adressées directement, m'ont conduit malgré moi dans une série de discussions partielles, de polémiques privées qui sont devenues les éléments d'une étude nouvelle sur cette question. Les horizons du sujet vont toujours en s' élargissant au fur et à mesure qu'on y pénètre, et l'on apprécie de plus en plus l'économie merveilleuse que l'on pourrait tirer de la simplification du système fiscal.

Les principales objections qui m'ont été faites portent sur quelques points déterminés.

On a prétendu que l'impôt sur le capital créerait deux classes dans la société : celle qui payerait l'impôt et celle qui ne le payerait point. On a manifesté la crainte d'une émigration vers l'étranger du capital atteint par l'impôt. On a parlé des obstacles

à naître dans l'application et de mille difficultés de détails. Il est à remarquer que ces derniers arguments émanent de ceux qui s'étant montrés au premier abord très-hostiles au principe , déclarent être désireux de s'y rallier , si on leur démontre que tel détail est résolu.

Or, j'avoue qu'il ne peut pas exister de système d'impôts sans inconvénients. L'expérience seule permet de corriger les défauts d'une organisation financière. On y arrivera même très-rapidement si le principe est juste. Si, au contraire, le point de départ est faux, on n'y arrivera jamais. Plus on ira, plus les inconvénients se multiplieront, et c'est le cas du système des contributions indirectes. Avec l'accroissement incessamment progressif des frais de perception, s'accentue la gêne qu'éprouvent le commerce et l'industrie, et la limite de cette gêne est difficile à prévoir, si un remède

efficace ne vient pas modifier notre constitution économique.

C'est en répondant à toutes les questions, objections, critiques, etc., que'je suis venu à synthétiser mes réflexions en un nouveau chapitre que j'intitule : Du Relatif et de l'Absolu en matière d'impôts.

Mon désir de convaincre est égal à la bonne foi qui me guide dans cette recherche de la vérité ; c'est pourquoi blâmes et éloges me trouvent à peu près dans la même disposition d'esprit, c'est-à-dire décidé à redoubler d'efforts pour faire triompher, par la conciliation entre ceux qui possèdent et ceux qui ne sont pas encore arrivés à posséder, un principe qui me paraît appelé à régénérer notre pays et à nous assurer la sécurité du lendemain.

D'autres avant moi, et des plus considérables dans la science économique , ont déjà

proclamé ces vérités, qui ont trouvé en moi un adepte zélé et convaincu; je n'ai d'autre mérite que celui de l'à-propos, qui m'a permis d'éveiller l'attention du public sur ces sujets très-arides, au moment oii l'actualité y attachait un intérêt brûlant.

Ce sont les désastres de l'inondation du Rhin qui ont inspiré M. Emile de Girardin , lorsqu'il a fait sa campagne pour l'impôt unique. Ce sont aussi les désastres d'une inondation plus terrible , plus douloureuse , celle des barbares d'au delà du Rhin déchaînés sur notre pays, qui m'ont poussé à réclamer dans l'intérêt général la réforme de l'impôt.

L'opinion publique fut vivement ébranlée jadis par la vigoureuse campagne du célèbre publiciste, et néanmoins la routine reprenant le dessus, l'idée de réforme se réfugia dans un cénacle d'économistes stu-

dieux qui la classaient au rang des vérités de V avenir y désignées par des adversaires sous le nom d'utopies.

En sera-t-il de même cette fois ?

Il y a lieu d'espérer le contraire. Un grand pas a été fait. L'idée admise de l'impôt sur le revenu a permis de rompre en visière avec les vieux errements. On a été amené à comparer les avantages du mode de perception de l'impôt sur le Capital avec le mode de perception de l'impôt sur le Revenu, qui tous deux procèdent du même principe; et nous en sommes venus là, que l'on ne parle plus de l'un sans prononcer le nom de l'autre, en posant l'alternative.

Un tel progrès obtenu en dépit des opinions manifestement adverses de ceux qui sont actuellement au pouvoir, démontre tout ce qu'il y a de vitalité dans le principe et prouve que la vérité économique doit se

faire jour et briller tôt ou tard sur la France régénérée.

Avec le a self governmentn, une erreur dure un jour; dans un État monarchique, une erreur de ce genre surtout peut durer un siècle et parfois se perpétue avec les dynasties.

a Imposer le travail, c'est entraver » le développement normal de la » richesse publique. »

En étudiant à part chacune des deux grandes divisions du système fiscal actuel, c'est-à-dire les impôts indirects, dits impôts de consommation , et les impôts directs qui sont perçus en vertu de rôles nominatifs, j'ai été frappé de la supériorité, au point de

vue de l'équité et de l'économie dans la perception , des impôts directs sur les contributions indirectes.

Avant de conclure en faveur des uns contre les autres, j'ai voulu chercher quelque moyen de simplifier le système des contributions indirectes pour lui enlever au moins son vice radical de cherté dans la perception . Ne pouvant le rendre équitable dans sa répartition, j'eusse voulu rendre au moins son recouvrement économique.

J'ai voulu me rendre compte aussi du motif qui a fait amalgamer les deux systèmes, et des règles qui présidaient à cette composition.

Enfin, j'ai fait sur les quatre contributions directes un travail de simplification analogue à celui que me paraissait comporter la branche des impôts de consommation, en cherchant la formule qui permettrait de

fondre en une seule ces quatre contributions directes.

De ces études analytiques, il ressort qu'en matière de contribution indirecte, comme en matière de contribution directe, il y a un absolu et un relatif. *

V absolu pour les contributions indirectes, ce serait l'unité de l'impôt mis sur le produit le plus indispensable à la vie.

L'absolu pour les contributions directes , c'est r/mjod^ sur /eCopiïa/^ c'est-à-dire sur la fortune réelle, sur V actif net de chacun.

Le relatif dans l'une et l'autre branche , c'est le système actuel, c'est-à-dire la multiplication des impôts de toute nature et perçus sous mille formes. C'est un compromis sans dignité entre les deux absolus qui sont comme les deux pôles du système. On avait à imposer soit le travail actuel , c'est-

à-dire la richesse en formation , soit la richesse acquise, c'est-à-dire le travail accumulé.

Par crainte, ou par ignorance, au lieu d'aller droit au but , on transigea avec les principes, et il naquit de cette transaction un système bâtard, coûteux, compliqué, sans règles, sans mesure, sans principe, nuisible à la fois au travail et au capital , entravant fâcheusement le développement normal de la richesse (i).

L'impôt unique sur le blé, voilà ce qui .serait Vabsolu^ la réalisation du principe au nom duquel on défend les contributions indirectes.

Or , quel législateur oserait proposer un

(1) Une longue suite de fautes ou de malheurs a obligé d'étendre ou de diversifier les impôts de toute nature.

Necker.

tel impôt? C'est en vain qu'il alléguerait la logique du principe et les bienfaits à recueillir de son application. Le plus convaincu, si puissant qu'il soit , reculerait.

N'est-ce pas là une condamnation sans réplique de tout le système des taxes multiples de consommation, octrois, douanes, etc. ?

Une étude comparative entre cet absolu du vieux système fiscal et celui que je défends, fera mieux ressortir que tout autre argument les avantages de V Impôt sur le Capital, et justifiera la large place que je lui donne dans mon projet d'Impôt simplifié.

« U accroissement des impôts indirects » nécessitant l'augmentation des salaires^ » est la cause première des grèves. »

L'impôt de consommation le plus fructueux est celui qui atteint le plus de gens. Il ne peut être mis que sur une production du pays obtenue dans des conditions de bon marché satisfaisantes (1).

Un tel impôt ne peut jamais être, dès l'instant de sa perception , réparti proportionnellement à la fortune et aux facultés des

(i ) On ne met jamais les impôts que sur des denrées dont la consommation est généralement nécessaire aux plus pauvres citoyens; car ceux qui pèseraient sur le luxe ne produiraient pas les frais que coûterait la perception. A. Smith.

contribuables, attendu que la consommation individuelle a sa limite dans la faculté de consommer, qui ne peut varier beaucoup d'un individu à un autre. La répartition n'en peut avoir lieu que par contrecoup et par influence sur les prix de production.

L'impôt de consommation se réduit donc à une sorte de capitation déterminée par la faculté moyenne de consommation que chacun possède (1).

Le principe de l'impôt de consommation étant ainsi posé , il faudrait , pour être conséquent, rechercher parmi les produits indispensables à la vie (2) celui qui est le plus

(1) Un homme qui a cent mille francs ne consomme pas cent fois plus de sel qu'un homme qui gagne mille francs. J. B. Say.

(2) Il est évident que les taxes indirectes ne peuvent s'appliquer avec fruit qu'à des objets d'un usage gêné-

apte à la perception et en faire la base de l'assiette de cet impôt.

Il paraît évident que, si le principe est juste, la somme perçue sur la consommation de chaque habitant, multipliée par le nombre total des habitants, donnera une somme assez considérable pour suffire à toutes les dépenses publiques ; car l'opération de la répartition se réduira à cette formule : Èta7it donné tant d'habitants, et le budget des dépenses publiques s'élevant à tant, de quelle somme doit-on imposer la consommation par individu?

Il serait vraiment puéril de diviser le fardeau sur plusieurs articles également indispensables à la vie, car, l'obligation de payer l'impôt étant admise, on ne retirerait de

ral et pour lequel nous n'avons pas à redouter la supériorité des autres peuples... D'Audiffrkt.

cette division aucun allégement; tout au contraire , en nuisant en pure perte à la simplicité du système et à l'économie de la perception , on aurait à supporter l'accroissement des frais qui en serait la conséquence .

L'impôt de consommation considéré à un point de vue ihéoriqne absolu, devrait donc être un impôt unique.

Examinons les conséquences économiques à attendre d'un impôt unique de consommation.

Pour le travailleur, qui forme la majorité des contribuables, il devra trouver dans son salaire , en outre de ce qui est nécessaire à son existence, des ressources pour payer la taxe ajoutée à la valeur intrinsèque du produit choisi pour servir de base à l'impôt (1).

(1) L'impôt établi sur le travail ou sur les consommations n'est payé qu'indirectement par les proprié-

Or, qui lui payera ce surcroît de salaire?

Évidemment, c'est le patron, propriétaire ou capitaliste, qui le fait travailler.

Le patron devra donc compter dans son prix de revient une certaine portion des impôts perçus par l'État; le prix de chaque objet produit ou fabriqué sera augmenté dans cette proportion, et les divers consommateurs de cette multiplicité d'articles, aussi variés dans leur emploi que dans leurs destinataires, payeront ainsi indirectement l'impôt (1).

taires... C'est une avance qu'il faut bien que les propriétaires remboursent aux travailleurs et aux malheureux, ou en salaires, ou en aumônes. Turgot.

Il faut que l'ouvrier retrouve forcément dans son salaire le prix des impôts qu'il a payés. Thiers.

(1) L'avantage des impôts de cette nature est leur facile perception , puisqu'ils font partie du prix même du produit, et qu'ils sont acquittés au moment où le consommateur est le mieux en état d'acheter.

SCULOJA.

Voilà Tanalyse du phénomène étudié sur la consommation intérieure.

Tous les articles manufacturés ou tous les produits du sol exportés et vendus à l'étranger étant grevés dans leur prix de revient d'une portion de l'impôt, plus le commerce extérieur se développera , plus nous ferons contribuer les autres peuples au payement de nos dépenses publiques. C'est là la vraie richesse d'une nation. Mais le commerce d'exportation ne peut pas se faire sans qu'il y ait aussi un commerce d'importation.

« Le commerce vit d'échange, dit M. de Broglie dans son étude sur l'Algérie , et ne sait rien porteroù il n'y a rien à reprendre. »

Or, il y aurait deux particularités à observer dans le commerce d'importation en regard d'un impôt unique de consommation.

Les produits importés ne seraient plus sur

un pied d'égalité avec les produits indigènes. Ces derniers seraient, nous l'avons démontré, affectés de la plus-value résultant de l'impôt remboursé au travailleur, tandis que les premiers , dans lesquels les travailleurs français ne sont pour rien, seraient nets de toute surcharge.

Pour rétablir l'égalité, il faudrait donc taxer à la douane chacune de ces marchandises dans la même proportion que nos produits indigènes. Ni plus, ni moins. C'est facile à comprendre. Si on les taxait davantage , c'est le consommateur qui payerait l'excédant, et celui qui consommerait le plus de ces produits importés , payerait proportionnellement plus d'impôts que les autres.

Il est bon de remarquer aussi que si l'assiette de l'impôt des peuples étrangers dont nous importons les produits chez nous avait

une base identique à la nôtre , nous contribuerions par réciprocité à leurs dépenses publiques, en consommant leurs produits, de même qu'ils contribueraient aux nôtres en achetant les produits de notre exportation. Pour que l'avantage soit de notre côté , il faut que le fret au départ soit supérieur en valeur au fret de retour. C'est là un des éléments de ce qu'on nomme la Balance du commerce. Elle devrait toujours être en faveur de la France dont le sol est si riche déjà, bien que le maximum de production sôit loin d'être atteint, et dont l'industrie est si développée, bien que mille entraves aient été mises à son accroissement normal.

De ce qui précède, on voit clairement que l'impôt de consommation mis sur un seul article, exercerait une grande influence sur les salaires, de là sur les prix de revient des produits agricoles et manufacturés, d'oii

résulterait la diffusion de Timpôt sur la consommation générale.

Arrivé à ce point, on est amené à dire que celui qui possède ayant seul la possibilité de payer, c'est donc, comme résultat final et suprême, le capital sur lequel se répercuteront toutes les charges de l'impôt de consommation, unique ou multiple.

Dans le cas spécial d'un impôt unique de consommation, est -il possible au moins d'obtenir une répartition satisfaisante , proportionnelle à la fortune de chacun?

Évidemment non. Il suffirait à un capitaliste de ne point dépenser ses revenus, de thésauriser , d'immobiliser un capital monnayé, comme l'avare qui entasse écus sur écus par amour du métal, de laisser des terres en friche, d'exagérer la disposition de pur agrément d'un domaine, etc. , pour

escamoter l'obligation légale et naturelle qui est faite à tout citoyen de payer l'impôt en proportion de sa fortune. Il ferait ainsi tort et à l'État et à ses concitoyens, qui seraient forcés de porter pour lui la part du fardeau qu'il a jeté de côté.

C'est alors que l'impôt sur le revenu, établi d'après des tarifs , aurait sa raison d'être, et qu'il pourrait intervenir dans le but de corriger une inégalité choquante. Il est donc évident que, dans cette hypothèse, V impôt sur le revenu ne pourrait être qu'une sorte d'amende, de châtiment infligé à ceux qui se dérobent à une obligation sociale.

Voilà bien toute la série des phénomènes généraux qui résulteraient d'un impôt unique de consommation mis sur un produit que tout le monde consomme.

Quant à déterminer quel devrait être ce

produit indispensable, qui remplit toutes les

conditions précédemment énoncées , nous l'avons déjà dit : c'est le blé (1 ).

Donc Vimpot sur le blé est Y absolu en matière de contributions indirectes, dites impôts de consommation.

Or Von n'a pas osé imposer le blé.

Pourquoi ? — Parce que tout d'abord (2) la dilapidation des finances publiques sousles régimes monarchiques était telle que la perception de l'impôt , pratiquée franchement, ostensiblement, aurait été impossible, sans

(1) Le prix du blé influe sur celui de tous les autres produits. Un chef d'entreprise, fermier, manufacturier ou négociant, emploie un certain nombre d'ou\Tiers qui tous ont besoin de consommer une certaine quantité de blé. Si le prix du blé augmente, il est obligé d'augmenter dans la même proportion le prix de ses produits.

J. B. Say, Traité d'écon. poL, liv. i, chap. 38. Puisqu'on impose le vin en pièces, pourquoi n'imposerait-on pas la farine en sacs? E. de Girardin. En Hollande, en Italie, il y a un impôt sur la mouture.

(2) On s'accorde à dire que nos dépenses forment la liste civile de la déprédation. Baudin.

exciter des révoltes parmi les contribuables dont on gaspillait les deniers.

En second lieu, la prétention de certaines classes à l'exemption des impôts, la toutepuissance de ces classes privilégiées auraient suffi à faire dévier d'un principe, le principe eût-il été admis. Or la répercussion d'un impôt unique de consommation devant avoir lieu sur le capital, il importait beaucoup à ces classes qui détenaient la majeure partie de la richesse territoriale de la France, qu'il n'en fût point ainsi.

Telle est l'origine de la multiplicité des impôts indirects, c'est-à-dire le relatifs l'arbitraire capricieux, l'expédient irraisonné, le système empirique par excellence.

Un examen approfondi va nous permettre d'apprécier que telles sont les conséquences économiques des impôts multiples de consommation.

« De tout impôt nouveau sur un » produit, résulter a une diminution » de la richesse générale. »

Au point de vue du salaire, un impôt unique mis sur le blé déterminerait d'une manière exacte, par la plus-value du pain, la part imposée à chaque travailleur dans les charges publiques. Les exigences pour la quotité du salaire motivées par cette charge, seraient ainsi limitées d'une manière certaine et évidente.

Dans le cas des impôts multiples mis sur une diversité d'articles les uns de première nécessité, les autres de superfluité, le travailleur en supporte une part plus ou moins grande, selon que ses dépenses et ses goûts

le dirigent vers telle ou telle nature d'acquisitions. Ses prétentions à trouver dans son travail le moyen de satisfaire ses goûts et ses besoins, n'en sont pas moins grandes, bien au contraire. La limite à y assigner est aussi incertaine que possible . De là des lut tes, des résistances, des mécontentements se traduisant par des grèves, expédients aussi déplorables qu'inefficaces.

Le producteur, de son côté, serait bien mal venu à augmenter son produit d'une somme déterminée, parce que l'impôt vient de frapper un autre produit consommé par ses ouvriers, et que ceux-ci réclament une augmentation de salaire.

Voilà comment certains produits échappant à l'influence de l'impôt, ceux qui les consomment échappent eux-mêmes à l'obligation de contribuer aux charges publiques.

Voilà comment l'impôt de consommation,

— 21i au lieu d'occasionner une augmentation de salaire comme l'indique la logique, équivaut à une réduction de salaire, ainsi que le constatait M. Frère-Orban , ministre de Belgique (1).

L'impôt de consommation qui affecte une multiplicité de produits a donc pour effet d'écraser la production des marchandises et denrées qui ont le triste privilège de mériter les préférences des législateurs et de restreindre exclusivement la participation aux charges publiques, aux consommateurs des articles imposés, tandis qu'une foule d'autres produits ne subissant aucune part du fardeau, ceux qui les achètent ont toute cette portion de leurs dépenses exonérée de tout impôt. C'est trop pour les uns, pas assez pour les autres. Une proportion bien

(1) Tout impôt de consommation est une réduction de salaire (23 juin 1851).

M. Frère-Orban, minisire des finances.

égale dans la répartition remédierait à ce vice radical, mais c'est impossible à réaliser avec le système actuel.

Qu'on n'aille point m'objecter que le vin, le sucre, le sel, objets classés parmi les articles de première nécessité, se trouvant au nombre des produits imposés, la répartition de l'impôt dont j'ai parlé à propos du blé s'opère sur le prix de la main-d'œuvre.

Ce serait une grande erreur de le croire.

En effet, les trois cinquièmes de la population française sont restés jusqu'ici étrangers à la consommation du vin , dit Moreau de Jonnès.

L'impôt du sel dans la consommation des ménages occasionne une dépense de i 0 à 20 francs par an pour le pot et la salière seulement^ selon l'expression consacrée par l'usage. C'est beaucoup, et cela passe pourtant

inaperçu (i ) . La cherté du sel nuit surtout à l'agriculteur. « Si l'agriculture, dit M. de la Rochejacquelein, si l'économie rustique, si les manufactures, les arts et l'industrie ne font que peu ou point d'usage du sel, il faut l'attribuer uniquement à son prix excessif, qui ne permet pas de l'employer. »

On s'en passe, donc son influence sur le prix de la main-d'œuvre est nulle.

Or le prix élevé du sel ne tient pas à la rareté de cette denrée ; le prix de revient était estimé par M. de Barbé-Marbois en i 81 7 à deux francs (!) le quintal, et l'administration en redoute même tellement l'abondance, que l'art. 575 du Code des Douanes fait une obligation de procéder à la

(1) Le droit du sel, que l'on regarde comme l'impôt par excellence, est une grande erreur en économie politique. Je le regarde, au contraire, comme le plus injuste et le plus funeste à l'industrie. Beslay.

destruction des sels provenant de récoltes accidentelles, à mesure de leur formation. >

Voilà cependant les conséquences inouïes d'un principe faux !

Quant au sucre, les variations de la consommation correspondantes aux variations de l'impôt démontrent clairement que le sucre étant cher, on s'en prive (1). L'impôt spécial qui atteint indirectement les terres plantées de betteraves est une des causes qui limitent la production de cette plante utile à la fois comme fourrage et comme plante saccharifère. Ce n'est que lorsque des compagnies assez puissantes pour franchir l'obstacle élevé par le fisc, se créent dans un pays, que les agriculteurs peuvent songer à exécuter en grand cette culture généreuse et rémunératrice.

( I ) Un grand nombre de pauvres meurent parce qu'ils ne peuvent manger assez de sucre dans leurs maladies.

Si l'impôt sur le sucre n'existait pas, on ferait en France avec la pulpe des betteraves des élèves de bestiaux assez importants pour suffire à la consommation locale et faire de l'excédant un article sérieux d'exportation, tandis que notre sucre indigène pourrait rivaliser avec les sucres étrangers.

On sait aussi que la culture de la betterave est éminemment favorable à la culture du blé. L'ameublissement des terres qui en résulte fait augmenter le rendement de celles qui sont ensemencées en blé l'année qui suit la récolte des betteraves.

L'abondance du blé et de la viande serait la conséquence immédiate de la suppression de ces impôts.

Ils sont donc nuisibles, non-seulement par l'inégalité qu'ils consacrent dans la répartition des charges fiscales , mais surtout

par la stérilité à laquelle ils condamnent la nation la plus riche du monde par son sol et par ses produits naturels.

Chacun de ces impôts a eu ses adversaires, qui n'ont manqué ni d'énergie, ni de logique, ni de talent pour les combattre. Mais ils avaient le grand tort de n'être que des démolisseurs qui ne savent rien reconstruire à la place de ce qu'ils voulaient faire disparaître.

« Dites tout ce que vous voudrez, leur répondait-on , quand vous aurez raisonné pendant des heures, des jours, ou des années, les dépenses publiques n'en exigent pas moins deux milliards à deux milliards et demi, c'est-à-dire environ un sixième du revenu annuel de la France. Il les faut payer, voilà le fait. »

Quant à moi, j*accepte le fait, et comme il faut que l'impôt sorte de la poche de quel-

qu'un, je ne discute que sur ce point : dans quelles poches l'État ira-t-il le prendre?

Il est clair pour moi que l'État ne pourra le trouver que dans les poches où il y a de l'argent.

Or, il arrive aujourd'hui que le fisc va fouiller dans des poches où il n'y en a pas, et le fisc se voit obligé, de parla loi qui lui a tracé sa route, de dire au pauvre diable à la poche légère :

(( Vous n'avez pas d'argent ? Demandez-en à celui qui en possède pour me le donner. Comme il en doit à l'État, lorsque vous aurez payé pour lui , vous lui compterez cela avec autre chose. »

Un tel procédé est insensé.

La permanence de cette lutte n'est pas faite pour amener la concorde entre tous les citoyens d'un État.

Que le législateur dirige donc le fisc directement veis celui qui possède , et il évitera ainsi tous les crochets que l'impôt est obligé de faire pour arriver dans les coffres de l'État, avec une perte de frais d'environ quinze pour cent.

Les impôts directs tels qu'ils existent, en quatre divisions , sont plus sensés dans leur principe.

De l'examen qui va suivre, j'espère faire ressortir en quoi ils pèchent, et comment le relatif doit faire place à l'impôt sur le capital, qui est Y absolu en matière de contributions directes.

« Avec la multiplicité des taxes j » la péréquation de l'Impôt est diffi- » cile à atteindre. »

Les contributions directes sont de beaucoup préférables en principe aux contributions indirectes. Toutefois la manière dont elles sont appliquées en France est sujette à critique, parce qu'elles n'ont été instituées que comme correctifs et annexes du système déplorable des contributions indirectes et qu'elles ont pris beaucoup des défauts que l'on reproche à ces dernières.

Elles sont moins un système qu'un expédient pour faire rentrer celui qui possède sur le terrain de l'égalité fiscale. Mais on n'a même pas atteint le but que l'on se proposait.

Ainsi, pour la contribution foncière, la répartition devrait, d'après les lois des 1" décembre 1790 et 23 novembre 1798, être établie proportionnellement sur toutes les propriétés foncières à raison de leur revenu net imposable.

Le revenu net imposable calculé sur un nombre d'années déterminé est fixé par le cadastre (1 ) et nommé allivrement cadastral.

Or, il n'y a rien d'aussi variable que le revenu des terres. Depuis l'époque où les opérations du cadastre ont été exécutées , c'est-à-dire pour certains départements depuis 1790, combien de modifications dans

(1) Le mot cadastre a été bien mal choisi pour désigner en français l'estimation des revenus des terres. Dans la république de Florence, au quinzième siècle, le mot catasto désignait l'estimation du capital de chaque citoyen à l'époque où l'application de l'impôt sur le capital a rendu cette république si florissante.

le rendement des terres se sont opérées, soit par les progrès de la science agricole , soit par les influences climatériques , soit par la transformation de petite en grande culture, soit par le concours de grandes industries agricoles, des chemins de fer et des voies navigables !

Telle contrée, considérée à cette époque comme d'un produit à peu près nul, a été défrichée, améliorée, mise en valeur. Dans les landes , dans les varennes de sable , il y a maintenant des domaines qui ont déjà passé en plusieurs mains, avec une valeur vénale de plus en plus considérable.

Il résulte de là que d'un département à un autre, les bases de l'impôt sont bien différentes, et que l'impôt foncier n'est nullement proportionné au revenu réel constaté par les baux de fermage et de location. Cette différence, d'après des documents sérieux.

serait de 5 à 30 pour i 00. La même inégalité régnerait dans chaque département entre les arrondissements, les communes et les propriétaires eux-mêmes (1). On cite encore des cas nombreux où l'impôt foncier est réclamé à des personnes qui ne sont plus propriétaires depuis longtemps.

On a souvent donné pour excuse de l'ajournement de la péréquation de l'impôt foncier, que l'achèvement du cadastre était nécessaire. Or, si le cadastre était rendu à la constatation pure et simple de la valeur

(1) Des terres de même nature, de même produit et qui se touchent, sont évaluées à 60 francs de revenu imposable dans le département de la Somme , et à 45 francs dans le Pas-de-Calais. Dans le Loiret , des sommes de 5,000 francs par baux authentiques ont été évaluées 600 francs pour le cadastre en grande culture, et des revenus de 600 francs en petite culture ont été évalués 500 francs. Enfin, les faiseurs de cadastres ne sont pas d'accord sur ce qu'il faut entendre par revenu imposable.

POUSSUBLGUE.

vénale de la richesse de chaque contribuable, il pourrait être terminé en quelques mois. Au lieu de deux cents millions environ que coûtera en totalité ce travail , lorsqu'il sera achevé, il ne coûterait guère plus, au moyen des commissions cantonales, que le recensement de la population qui s'effectue tous les cinq ans.

Ce mode de répartition de l'impôt foncier a un autre vice qui fausse complètement le but indiqué par la loi pour l'impôt foncier.

On n'a pas égard, dans le prélèvement de cet impôt, aux charges hypothécaires qui pèsent sur la propriété et qui modifient profondément ce revenu net, au point même de l'annuler tout à fait.

Pour se faire une idée de la vérité de cette allégation, il faut considérer que le nombre des inscriptions hypothécaires est

d'environ cinq millions pour dix millions de propriétaires, et qu'elles servent à la garantie de plus de dix milliards de prêts. Les intérêts de la dette hypothécaire sont estimés à six cents millions environ, soit au tiers du revenu territorial, que M. Thiers estimait en 1 8 48 à deux milliards cent millions .

De la comparaison de ces divers chiffres, il résulte d'une manière évidente que l'impôt foncier est loin d'être payé par ceux qui touchent réellement les revenus du sol. De là vient que le propriétaire, obéré souvent par des charges hypothécaires, sur lesquelles il ne peut pas rejeter le payement de l'impôt , s'arrange pour le mettre à la charge du locataire ou du fermier.

Il reste encore au propriétaire un moyen de s'exonérer de l'impôt foncier. C'est de laisser des terrains improductifs, soit qu'il trouve bon de les affecter à un usage d'à-

grément, soit qu'il spécule pour tout autre motif. L'État, qui a tout à perdre au point de vue fiscal de non- valeurs financières, ne devrait pas les encourager par des immunités d'impôts, car il en résulte une diminution dans la production nuisible à l'intérêt général.

Tout le monde sent si bien aujourd'hui la nécessité d'une réforme, que, dans le personnel même de l'administration des finances, cette réforme a des partisans d'autant mieux éclairés qu'ils connaissent tous les ressorts du système. Mais il est remarquable que toutes les propositions de réforme qui émanent de ces fonctionnaires tendent à l'utilisation des documents déjà réunis par le cadastre pour servir de base à une nouvelle répartition de l'impôt.

Voici un extrait des études qui ont été faites par l'un d'eux :

« La matrice cadastrale présente, par )) commune et pour chaque propriétaire , la » contenance totale des parcelles imposables ))et la nature des propriétés; de plus, le » revenu cadastral.

» Le total des contenances d'une part, et » de l'autre celui du revenu cadastral, étant » donnés, — ce travail est fait à la matrice, » — il faut multiplier le revenu cadastral » par la proportion de rehaussement spécifiée » tableau E : Registre de la contenance terri- » toriale et des revenus fonciers de la corn- » mune , pour avoir le revenu réel.

» Le revenu réel pourrait ainsi être frappé » du denier 30 , base moyenne que l'on » prendrait pour établir la valeur vénale des » propriétés.

)) En multipliant par 30 le revenu réel, » on a la valeur approximative de la pro-

)) priété foncière , ce qui représente un re- » venu de 3 p. 100.

» La propriété bâtie pourrait être évaluée ))en prenant pour base le denier 20 ou » 5 p. 1 00. La même opération s'effectuerait » d'après les indications authentiques con- » signées à la matrice cadastrale : revenu » cadastral multiplié par la proportion du » rehaussement, et le total multiplié par 20.

» Ces données , qui servent d'habitude à » la fixation des expertises provoquées ou » soutenues par l'administration de l'enre- » gistreraent, ont toute la valeur d'une ex- » périence acquise et consacrée en justice.

))11 suffirait donc, par chaque départewment, de fixer la proportion que nous » appelons denier 20 , 25 , 30 , etc.

» Ces propriétaires fonciers seraient d'au- » tant moins fondés à se récrier sur le revenu

» admis pour base, fût-ce 3 p. 100, que )) chacun sait que dans le plus grand nombre » des communes de France il y a fort long- » temps que le cadastre a été établi ; que » les revenus cadastraux sont notoirement » au-dessous de la vérité, et que la propor- » tion de rehaussement est loin de leur don- » ner leur importance réelle. »

On voit par cet extrait, que la grande préoccupation des fonctionnaires qui comprennent toute la nécessité d'une réforme fiscale, est de modifier le moins possible les errements administratifs. Partir du revenu énoncé par la matrice cadastrale , reconnu par eux très-inexact , pour déterminer la valeur en capital de la propriété foncière et bâtie , tel est le problème que l'auteur de cette note croit avoir résolu.

Je ne partage pas son opinion. A une réforme radicale, il faut des moyens nou-

veaux. Il me paraît plus logique de faire dresser, par des commissions cantonales, un inventaire, au prix de la valeur vénale, de toutes les propriétés du canton.

Les autres branches des contributions directes sont l'impôt personnel et mobilier, l'impôt des portes et fenêtres et l'impôt des patentes.

Il serait bien difficile de démêler , à première vue , le principe qui préside à cette répartition. Si le législateur a prétendu la rendre proportionnelle à la fortune de chacun , évidemment il n'a pas atteint son but

A l'époque où ces divers impôts ont été institués, les critiques les plus fondées étaient dirigées contre leur établissement. A défaut de bonnes raisons à opposer aux arguments les plus sérieux, on répliqua que c'étaient là des mesures provisoires que l'étendue des besoins publics rendait né-

cessaires. Mais comme rien n'est plus durable en France que le provisoire, même quand il est absurde , il nous est resté de ces expédients malheureux un système bâtard, incohérent et inique.

A l'abri de la routine administrative , il a pris racine en France, et il a trouvé des économistes pour lui donner une tournure scientifique !

L'heure de la rénovation politique , morale et économique a sonné. Ne la laissons point passer sans prendre des résolutions viriles qui seront notre salut. Faisons table rase des erreurs du passé. Entre ces deux absolus, l'impôt unique sur le blé et l'impôt unique sur le capital, j'ai donné la préférence à ce dernier. Je vais dans le chapitre suivant en donner les motifs, en faisant ressortir, par la comparaison des résultats à obtenir, l'excellence de V impôt sur le capital.

a La suppression des impôts de » consommation équivaudrait à » une augmentation des salaires. »

A la session d'avril 1 872 du conseil général du département de Seine-et-Marne, j'ai formulé , avec le concours de neuf de mes collègues, le vœu suivant, qui résume tous les arguments que j'ai déjà produits dans les lettres précédentes :

(( Les membres soussignés proposent au conseil général d'émettre le vœu suivant :

)) Le conseil général du département de Seine-et-Marne, considérant :

» Que Taccroissement anormal du budget occasionné par nos récents désastres exige

la création de nouveaux impôts ; que tous ceux qui ont été déjà votés ou qui sont en voie d'être soumis au vote de l'Assemblée aggravent les inconvénients déjà si grands de l'ancien système fiscal qui, en s'adressant à la consommation , atteint et diminue la production agricole et industrielle , entrave les transactions , paralyse l'essor de l'industrie nationale et nuit ainsi au développement de la prospérité publique ;

)) Que l'impôt sur le revenu , emprunté à l'Angleterre, comportant des mesures vexatoires et inquisitoriales incompatibles avec le caractère français et les institutions du pays, ne peut être établi que sur des présomptions et des déclarations difficiles à contrôler ; qu'il ne répond pas d'ailleurs aux conditions d'un mode de contribution avantageux à l'intérêt général, parce qu'il atteint souvent le produit du travail sous prétexte d'atteindre le revenu des capitaux productifs

d'intérêts ; qu'il est pris, en outre, sur Tépargne en formation, et qu'il entrave et retarde l'augmentation de la richesse générale;

» Que l'impôt sur le capital réel , s'il était substitué à tous les impôts actuellement existants, serait r affranchissement du travail (i ), qu'on doit encourager^ parce qu'il est la source de toute richesse;

» Qu'il répondrait directement et indirectement à l'intérêt bien compris de tous les contribuables; qu'il stimulerait à la mise en valeur des capitaux de toute nature improductifs jusqu'ici, parce qu'ils sont quasi exempts d'impôts; qu'il réaliserait, avec la simplification, l'économie dans la perception ; qu'il serait d'un rendement assez considérable, sans gêner les contribuables, pour

(1) La liberté du travail est le plus sacré et le plus imprescriptible des droits de l'homme. Turgot.

suffire à nos dépenses ordinaires, à la libération du territoire, au payement des indemnités aux victimes de la guerre , à l'amortissement de la dette publique ;

» Émet le vœu :

» Qu'à l'occasion de la discussion de la proposition présentée à la Chambre par les honorables députés : de Carayon-Latour , Philippoteaux, Denfert-Rochereau et les cosignataires , l'Assemblée nationale mette à l'étude le remplacement de tout le système fiscal actuel par un impôt sur le capital réel. »

Un rapport sommaire de la commission conclut à l'ajournement du rapport complet et de la discussion à la session suivante.

En même temps, dans le département de l'Aisne , M. Turquet , député , conseiller général, formulait un vœu analogue, contre-

signé par un grand nombre de maires du canton.

Cest donc là une idée qui prend sa place dans l'opinion des populations autant que dans les discussions des économistes.

Dans le numéro du Journal des Économistes de mai 1872, M. Joseph Garnier s'exprime ainsi qu'il suit :

(( Nous croyons aussi qu'il est regrettable )) que dès le début, alors que toute la popu- )) lation était encore sous le coup du désas- » tre, alors que n'avaient point encore )) surgi les querelles de parti et les compli- )) cations de la guerre civile , l'Assemblée » nationale n'ait pas songé à établir une » contribution spéciale de guerre de 3 , 4 )) ou b p. iOO sur la fortune de chacun, M payable en deux ou trois années, qui au- )) rait servi de base à des emprunts à court

» ternie, destinés à solder complètement les )) frais de la guerre , sans avoir recours au « papier-monnaie , dont l'emploi pouvait » être dangereux et peut encore le devenir; » sans créer cette énorme dette permanente » qui pèsera incessamment sur les prix et » sur le travail ; sans compliquer la machine » fiscale ; sans créer ce compte de liquida- » tion qui alourdira longtemps la situation )) financière. »

Je diffère d'avis avec M. J. Garnier, en ce sens que je demande d'appliquer à tout le système fiscal la mesure dont M. J. Garnier ne veut faire qu'un expédient. La superposition de cet impôt à tous ceux qui existent déjà, les frais d'inventaire de la richesse publique , minimes pour une modification radicale du système , considérables pour un but restreint, produisent de la part du pouvoir des déclarations analogues à celles que M. de Goulard, ministre des

finances, faisait récemment à la commission chargée d'étudier les propositions de MM. de Garayon-Latour et Philippoteaux.

Je trouve à ce sujet une note insérée dans Paris-Journal , à laquelle je m'associe complètement :

(( Le gouvernement, dit M. de Goulard, croit qu'un impôt sur le capital pour arriver à la libération du territoire offre de sérieux inconvénients. Le principe sur lequel sont fondées les deux propositions conduirait à des investigations longues, minutieuses, souvent impossibles, toujours difficiles, pour connaître la fortune de chaque capitaliste. »

» Autant de mots , autant d'erreurs.

» Si M. de Goulard avait eu à parler de l'impôt sur le revenu, il n'eût pas pu s'exprimer autrement; mais lorsqu'il s'agit d'é-

tablir le bilan de la fortune de la France, en inventoriant tout ce qui a une valeur vénale, tout ce qui est tangible, qu'on ne peut dissimuler , il est incroyable d'entendre parler « d'investigations longues, M minutieuses, souvent impossibles, tou- » jours difficiles. »

)) Il est certain que si l'administration centrale prétendait tout faire par elle-même , le travail serait difficile , pour ne pas dire impossible; mais si chaque commune est chargée de dresser le bilan de la richesse qui se trouve dans sa circonscription (je ne dis pas la fortune des habitants), les trente mille commissions mettront peu de temps pour donner les résultats de leur travail. La révision par les commissions cantonales ne demanderait guère plus de temps , et nous posséderions une statistique parfaite qui serait une matrice excellente pour la cote de l'impôt.

» Qu'on ne m'oppose point une difficulté de comptabilité. Les percepteurs ont sur leurs registres environ 8 millions de cotes foncières, et 5 millions de cotes mobilières au-dessous de 1 0 francs. Ce travail d'installation a-t-il arrêté l'État, lorsqu'on eut résolu d'établir un tel mode de perception de l'impôt?

» Une déclaration de chaque citoyen pourrait servir de contrôle à l'inventaire établi par chaque commission communale.

Si l'on objecte qu'il sera difficile à chaque citoyen d'établir sa situation , je répondrai qu'il est beaucoup plus facile à un propriétaire, à un rentier de dresser son bilan, qu'à un négociant engagé dans les opérations de vente et d'achat à terme. Or, la loi en fait une obligation formelle à ce dernier. On rendrait même service à plus d'un , si l'obligation imposée au commerce était généralisée.

" Si quelqu'un voyait dans l'extension de cette obligation quelque chose d'arbitraire et d'abusif, tous les commerçants pourraient répondre que la loi, en les astreignant à dresser un bilan annuel , les a soumis à un régime d'exception , et que le principe d'égalité exige que cette prescription soit étendue à tout le monde.

» Or, l'inventaire à dresser par commune, contrôlé et complété par les déclarations des contribuables, n'est ni long, ni impossible, ni difficile, pas plus long et pas plus difficile que le recensement qui s'effectue cette année.

» Que M. de Goulard le trouve trop considérable pour le but spécial de la libération du territoire qu'il espère atteindre par une autre voie, ceci est autre chose.

)) Voilà le danger de rétrécir les questions.

» L'impôt sur le capital établi sans autre but que de payer les trois milliards dus à la Prusse est exposé à une critique qui serait puérile, s'il était admis en principe qu'il doit peu à peu remplacer tous les impôts directs et indirects. »

Je m'explique parfaitement pourquoi, depuis 1790, il ne s'est jamais rencontré un ministre des finances qui ait osé entreprendre la réforme de l'impôt, et mettre un peu de logique dans cet amas de contradictions économiques et de procédés arbitraires. Le ministre entre au ministère comme un voyageur dans un hôtel. Il ne sait pas s'il y couchera le lendemain. Absorbé dès le début de son administration par les questions du jour, oii la politique joue le rôle le plus considérable , comment aurait-il le loisir de songer à une réforme sérieuse qui demanderait des études complètes préalables, des applications partielles

bien ménagées , et résultant d'un plan mûri à l'avance ?

Un pour mille du capital réel appliqué d'année en année, tel me paraît être le moyen le plus sage d'opérer progressivement cette révolution fiscale. On ferait disparaître les impôts indirects les plus onéreux, au fur et à mesure qu'on voterait un nouveau millième. Les modifications prévues dans la valeur du capital réel se feraient progressivement, sans secousse.

Or, supposons que, dans l'application , il se révèle des inconvénients impossibles à prévoir, quoi de plus simple que de revenir, dans ce cas, à l'ancien système ? L'inventaire général de la richesse qui aurait servi à nous donner une statistique exacte de la richesse de la France ne pourrait, dans tous les cas, qu'être très-utile.

Si un ministre n'a pas le temps de pren-

dre l'initiative des mesures qui permettent de faire cesser ce que M. Emile de Girardin appelait Y anarchie de l'impôt, une Chambre qui renferme une foule d'hommes qui ont pour eux la science et l'expérience, qui a le droit d'initiative le plus complet, doit pouvoir entreprendre cette tâche. Ce sont des travaux de cette nature qui réussiront le mieux à distraire des préoccupations politiques très-inopportunes.

Dans mes études précédentes, j'ai dû parler d'un tant pour cent qui a pu effrayer un certain nombre de personnes. Radical dans Texpression du principe,je déclare être trèsconciliant dans l'application; mais il est évident que lorsque de la théorie on passe à la pratique, il faut procéder comme dans les changements qu'on opère dans une grande industrie. C'est progressivement et avec méthode que les modifications doivent s'effectuer. Mais est-il possible de s'engager sur

une route , si Ton ne sait pas à l'avance où l'on veut aller? Ne doit-on pas préciser le principe avant de passer à l'exécution ?

S'il faut six, huit ou dix ans pour substituer un nouveau système à l'ancien, ce n'est pas un motif pour différer l'admission du principe, et avant de rejeter un système appuyé sur la logique , il est bon d'en faire un essai sérieux.

« L'impôt sur le capital, en donnant » la sécurité , augmentera la valeur » des capitaux de toute nature. »

« Une maison assurée a plus de va- » leur qu'une maison qui ne l'est pas. »

Arriver à l'économie en modifiant notre système d'impôt; choisir entre le système des impôts directs et le système des impôts indirects ; trouver la formule d'unité de

chacun d'eux, voilà le plus beau thème d'études qu'une Assemblée nationale puisse rencontrer.

La question ainsi présentée, il ne me paraît pas douteux que la préférence soit donnée à l'impôt sur le capital , sur tous les autres systèmes.

L'impôt sur le blé, qui est le type et V absolu de l'impôt indirect, et devant l'application duquel on sera toujours forcé de reculer, me paraît une démonstration victorieuse de l'infériorité et de l'iniquité des contributions indirectes.

Pour que cet impôt devînt applicable, que la diffusion s'en opérât sur le capital, il faudrait que la société fût dans des conditions qui sont irréalisables. Il faudrait notamment que l'ouvrier fût assuré contre le chômage, quelle qu'en soit la cause. En effet, si l'ouvrier doit retrouver dans le salaire

rimpôt qui augmentera le prix du pain , il lui sera impossible de payer lorsqu'il cessera de travailler. Et pourtant peut-il cesser de manger ?

Il y aurait là comme une menace toujours suspendue sur le travailleur, qu'on doit plutôt ne pas cesser d'encourager.

Si l'on veut qu'il paye l'impôt, il faut favoriser l'épargne avec laquelle on devient capitaliste (1). Arrivé là, le travailleur payera l'impôt sur le travail accumulé.

Tout se réduira à une question d'époque , et ce sera le cas de dire : Ce qui est différé n'est pas perdu.

A l'appui de mon opinion , je puis citer celle de personnes qui foiit autorité. « L'im-

(1) M. de Cavour, me disait dernièrement M. le marquis de Pepoli, ancien ministre, professait celte opinion qu'on ne doit jamais entraver le développement de la richesse en formation.

» pôt, a dit M. Michel Chevalier, prend aux )) contribuables des sommes dont la majeure «partie, si on les leur eût laissées, fût de- » venue du capital. L'impôt consume ainsi ))la substance de l'amélioration populaire. » Lors donc qu'on se propose sérieusement » d'améliorer le sort des pauvres, on modère » l'impôt et on l'emploie utilement, on le )) consacre autant que possible à ce qui doit )) favoriser la production de la richesse , et » sur ces divers points on est inflexible. »

La question des salaires est en effet tout entière dans celle de l'impôt. L'élévation des salaires obtenue au moyen des grèves a pour résultat l'augmentation du prix des produits sans compensation, et par suite, une diminution dans la production. C'est là un mal. L'élévation des salaires obtenue indirectement par une réduction du prix des objets de première nécessité serait un bien pour tout le monde. Ce serait la sanc-

tion de la réconciliation du travail avec le capital , dont l'hostilité ne résulte que d'un malentendu. Ce serait, pour me servir de l'expression d'un de mes correspondants les plus enthousiastes, la mesure la plus sociale et la plus anti-socialiste.

Je tiens à répéter ce que je disais en juillet dernier , dans ma brochure De l'Impôt SIMPLIFIÉ : « Combien de gens y propriétaires à un titre quelconque y disaient naguère : (( Ah! je donnerais bien la dixième partie de ce que je possède pour être assuré de conserver le reste ! »

Il est aussi beaucoup de propriétaires qui seraient disposés à donner une partie de la valeur de leur propriété, pour être libres d'en disposer sans entraves, sans avoir des droits de transmission à payer, comme se fait l'échange de toute autre valeur constituant un capital.

Un autre danger serait encore à craindre avec l'impôt unique mis sur le blé. C'est que la culture en fût délaissée pour d'autres produits d'un débit plus profitable; il en résulterait une cherté nuisible, surtout aux classes laborieuses. En dépit des théories sur la répercussion et la diffusion de l'impôt, les terres qui donnent un produit atteint par l'impôt supportent malgré tout une part plus lourde que le reste de la propriété foncière. Les vignerons et les producteurs de betteraves partageront certainement mon avis sur ce point.

D'ailleurs, j'aime trop le droit chemin pour ne point préférer l'impôt direct qui va droit au but, à l'impôt indirect qui se dissimule. Les bons comptes font les bons amis. La connaissance exacte de ce que l'on paye en impôts ne peut donc qu'être favorable à l'ordre public.

Quant aux plaintes de ceux qui détien-

nent des capitaux improductifs que Timpôt sur le capital atteindra, pourquoi s'en préoccuper? N'est-ce pas être coupable envers la société que de laisser inactifs les éléments du travail et de la prospérité générale ?

Les capitaux émigreront à l'étranger, a-t-on dit. C'est là une crainte injustifiée.

Le service militaire, autrement dire l'impôt du sang , V impôt direct par excellence , qui peut avoir des conséquences beaucoup plus sérieuses pour les citoyens que l'abandon de quelques sommes, fait-il émigrer les citoyens d'un pays? Tout au contraire , nous avons vu tout récemment , c'est triste à se rappeler , les Allemands quitter des positions laborieusement acquises en pays étranger pour venir prendre les armes contre nous.

Il y aurait tout lieu de craindre que le capitaliste qui enverrait ses capitaux à l'é-

tranger ne tombât de Gharybde en Scylla, à moins qu'il ne s'expatriât en même temps, car l'encaissement de ses revenus pourrait lui coûter beaucoup plus cher que l'impôt. Le remède serait pire que le mal. L'objection n'est donc pas sérieuse.

Le défaut de sécurité produit par notre situation politique mal assise , est une cause d'émigration des capitaux français plus terrible que tous les impôts imaginables à mettre sur le capital.

Un seul exemple suffira pour en donner la preuve. On me parlait tout récemment d'une personne riche qui venait d'aller en Angleterre pour placer une somme trèsimportante. « Quelle idée, dis-je, a-t-elle » de porter son argent à l'étranger, lorsque » notre pays en a tant besoin ? C'est peu pa- » triotique; c'est presque l'équivalent d'une )) désertion ! » — « Que voulez-vous ? on est

» si peu sûr du lendemain : il faut bien » prendre quelques précautions. » — a Et » combien tire-t-elle de revenus des capi- » taux qu'elle vient de placer en Angle- » terre? » — « Trois pour 100 seulement; » ce n'est pas l'intérêt qui la guide, vous w le voyez; car elle aurait pu trouver six » du 1 00 en France. »

« Est-il possible, répliquai-je, que l'homme )) riche en France soit à ce point aveugle, )) qu'il se révolte si l'on propose un pourmille » d'impôt direct sur sa fortune, tandis qu'il » va s'imposer lui - même volontairement » de 3 pour 100 de son capital, soit de » 50 pour 100 de son revenu, pour acqué- » rir la sécurité! »

Or, j'en réponds, un tel sacrifice fait à la France serait plus que suffisant pour abolir tous les impôts indirects, pour amortir toute la dette publique, et organiser la pré-

voyance de telle manière que les révolutions sociales n'auraient plus ni motif réel, ni prétexte de se produire. L'étranger viendrait , au contraire , nous confier ses capitaux, parce qu'il trouverait chez nous une sécurité parfaite.

Avant de clore cette étude comparative , je crois utile de rappeler qu'à l'impôt sur le capital, j'ai, dès le début, demandé l'adjonction d'un impôt personnel qui aurait pour base le loyer non professionnel. Je proposais qu'il fût de 10 p. 100 pour tous les loyers au-dessus de 250 francs et d'un minimum de 25 francs pour les loyers inférieurs. Ces chiffres peuvent varier en plus ou en moins, selon les variations des besoins du Trésor; mais le principe m'a semblé bon, et susceptible de corriger d'une manière très-simple tout ce que l'impôt sur le capital aurait de trop exclusif.

Je éponds ainsi péremptoirement à ceux

qui craignent que l'impôt sur le capital ne divise la société en deux classes.

Les développements tout spéciaux que j'ai donnés à l'impôt sur le capital auraient pu donner lieu de croire que je réduis tout à cet impôt-là. Si V impôt sur le capital, dans le système que, dès le mois de juillet 1 871 , je dénommais Vimpôt simplifié , donne satisfaction au principe d'équité, l'impôt sur le loyer non professionnel rattache à la chose publique tous ceux qui sont au moins appelés à devenir capitalistes petits ou grands.

Les déclarations des baux qui ont été récemment ordonnées faciliteraient beaucoup l'application de la branche accessoire de ce système.

Un jour viendra, j'en ai la conviction, oii l'impôt sur le capital sera si bien compris et apprécié, que l'impôt de transition

sur le loyer non professionnel disparaîtra à son tour , car Ton comprendra que cet impôt se répercute encore sur le capital . Or , lorsque la statistique de la richesse publique sera établie d'une manière satisfaisante, les correctifs deviendront inutiles, et rien ne s'opposera plus à l'adoption de l'impôt unique et direct.

Le principe de Vimpôt sur le capital étant admis, on sera amené nécessairement à chercher les moyens de favoriser toutes les institutions de prévoyance et d'épargne qui sont comme le noyau des fortunes et la sauvegarde de la paix publique. Une grande quantité de petits capitalistes dont la cote serait de 5 à 20 francs produiraient au Trésor un revenu non moins digne d'attention que les grandes fortunes qu'on a trop en vue lorsqu'il s'agit d'impôt sur le capital^ et qui sont d'ailleurs en nombre très-limité.

En i 867, lors de l'Exposition universelle, un concours a été ouvert entre tous ceux qui avaient créé des institutions pour Tamélioration des classes ouvrières. Les rapports ont été unanimes à constater que la concorde et l'union régnaient dans les établissements industriels et dans les administrations qui ont les institutions de prévoyance les mieux organisées. Ce n'est certes pas sans sacrifices qu'elles se sont fondées , et c'est pour cela que les fondateurs ont mérité d'être récompensés, bien que les résultats obtenus aient largement couvert les sacrifices primitifs.

Or , ce qui est bon pour un petit groupe d'employés et d'ouvriers, ce qui est meilleur pour un groupe plus important, pourquoi ne serait-ce pas excellent, appliqué par l'État à toute la masse des travailleurs ?

La paix et l'harmonie sociales, c'est la

sécurité pour le capital ; c'est donc au capital à y contribuer franchement par l'impôt direct. Il aura tout le mérite du sacrifice qu'il fait aujourd'hui indirectement sans qu'on lui en sache gré.

Au nom de la logique, qui, en repoussant l'impôt sur le blé, condamne tous les impôts de consommation; au nom de l'ordre public , de notre intérêt bien compris et de l'équité , réclamons donc tous la simplification de r impôt (i).

MENIER

(1) Dans le journal la Liberté du 19 mai 1872, il est dit que le général Seager, employé au service de la Perse, frappé de la théorie de l'impôt-assurance dont l'impôt sur le capital est la base, a demandé à M. Emile de Girardin ses conseils pour l'établir en Perse. « Votre système, lui dit-il, est le VRAI pour développer l'agriculture et le commerce. »

NOTES

NOTES

Extrait du journal le Peuple souverain, n» du 30 juillet

Nous avons appelé, il y a quelques jours, l'attention de nos lecteurs sur une brochure de M. Menier, qui proposait de remplacer nos taxes actuelles par un impôt sur le capital , et de demander a cet impôt les ressources nécessaires pour subvenir à tous les besoins du Trésor. La pensée de l'auteur allait même plus loin, comme on l'a vu : il voulait, au moyen de l'impôt sur le capital, amortir notre dette et protéger contre des risques, malheureusement trop nombreux , une foule d'intérêts que notre organisation sociale semble livrer k tous les coups du hasard.

M. Menier nous adresse aujourd'hui une nouvelle édition qui a subi quelques modifications. Il y a joint une lettre dans laquelle ces modifications sont expliquées.

C'est toujours, au fond, la même pensée. L'auteur n'a rien retranché de sa théorie. Seulement, comme il est avant tout un homme pratique, il rétrécit provisoirement le cadre des réformes qu'il avait en vue, et, en attendant une application plus large de son système, il demande simplement que l'impôt sur le capital soit appelé a fournir les millions dont le gouvernement a besoin pour rétablir l'équilibre du budget.

Les questions d'impôt dominent toutes les autres, au milieu des crises politiques et sociales comme celle que nous traversons. Elles s'imposent fatalement à notre patriotisme. C'est déjà faire acte de bon citoyen que de chercher a les résoudre. Les solutions ne s'offrent pas toujours du premier coup-, mais il y en a qui se recommandent en quelque sorte d'elles-mêmes ^

ce sont celles qui nous viennent d'hommes politiques rompus aux affaires et que les leçons de l'expérience semblent défendre mieux que d'autres contre les séductions de la théorie.

Voici la lettre de M. Menier, qui sera lue avec intérêt : Pascal Duprat.

A Monsieur Pascal Duprat, député, rédacteur en chef du Peuple souverain.

Monsieur,

En vous remerciant des termes courtois de votre critique , je vous adresse un exemplaire de la deuxième édition de mabrochure: « Des indemnités de guerre » , etc. J'y ai modifié ce que mon premier projet avait d'exagéré, aux yeux des gens timorés en face de toute réforme un peu radicale. Quant a moi, je serai toujours l'ennemi des demi-mesures et partisan des remèdes efficaces qui conviennent aux grands maux. Est-ce k dire que je me refuserais a toute mesure transitoire entre le système d'im-

pots actuel et celui que je propose? Nullement! Que l'on fasse l'essai sur une échelle réduite, strictement limitée k la nécessité de couvrir les nouvelles charges du budget, i/4 pour 100, en moyenne, sur le capital réel, et 2 pour 100 sur les loyers, produiront les 600 millions nécessaires. Par cet essai, l'on se rendrait un compte exact de ce que l'impôt pourrait produire d'après mon projet.

Maintenant, quant au principe, vous êtes d'accord avec moi qu'il est juste de faire contribuer aux dépenses publiques, dans une plus large proportion , ceux qui possèdent que ceux qui ne possèdent pas encore. Nous ne différons donc que sur le moyen : vous préféreriez imposer le revenu, moi je soutiens qu'il vaut mieux imposer le capital réel , c' est-a-dire la richesse formée. Dans le fond, cela revient au même, puisque la somme payée sur le capital est .prélevée en réalité sur le revenu. Toute la différence gît dans le mode de perception et dans le moyen d'exonérer de la contribution ceux qui

ont a peine de quoi vivre. En imposant le revenu, vous êtes tout d'abord forcé de procéder par une exception qui bloque toute personne ayant un maigre revenu dans une sorte de classe d'indigents , ce qui est une atteinte a la dignité personnelle.

C'est , par parenthèse , le même défaut qu'a la dernière loi sur les loyers, qui en a un autre, c'est de blesser surtout les intérêts de tous les pauvres honteux , qui préfèrent ne pas manger que d'aller quêter d'un tribunal quelconque la faveur d'une réduction.

En imposant le revenu , vous ne pouvez l'atteindre que par des moyens d'investigation auxquels le caractère français répugne, et qui entraînent de graves inconvénients que j'ai signalés dans ma brochure. Par l'impôt sur le capital réalisé que je propose, l'évaluation est toute faite par le capital foncier et mobilier, et cela sans acception de personnes-, et quaet au capital mobilier, la police d'assurance le fournit de la manière la plus naturelle. Remarquez , je

vous prie, que la partie du capital mobilisé, sous forme de titres , actions ou obligations , est atteinte dans la cbose même dont ces titres ne sont que le signe représentatif. Reste donc la crainte de voir échapper a la contribution proportionnelle ceux qui ont des revenus sans avoir de capital-, ceux qui tirent ce revenu de leur seule intelligence en vendant leurs services : le magistrat, le fonctionnaire civil, militaire, ecclésiastique, le médecin, l'avocat, l'artiste, l'architecte, l'ingénieur, le courtier. Eh bien, mais j'ai obvié a cet inconvénient en ajoutant a mon système un impôt proportionnel au loyer. Et puis, tant que le revenu circule sans se convertir en richesse accumulée , je soutiens qu'il ajoute beaucoup plus k l'actif social , en alimentant l'industrie nationale, qu'il ne porte de tort au Trésor-, et le jour où il se convertit en capital réel^ il rentre dans la richesse imposable.

En somme , je reviens toujours à cette idée, qu'en matière d'impôts les pires sont ceux qui entravent la formation de la richesse générale.

Lorsqu'une nation peut épargner tous les ans 20 milliards , un impôt de 4 milliards lui pèsera en somme moins qu'un impôt de 2 milliards, si elle ne peut épargner que 10 milliards^ car, dans le premier cas, sa richesse s'accroîtra de seize, et dans le deuxième, elle ne s'accroîtra que de huit. Ce serait la la justification de mon système , a supposer qu'il augmentât la contribution^ mais je crois avoir démontré qu'en tenant compte des compensations que j'ai énumérées , cette augmentation — temporaire d'ailleurs — n'existerait qu'en apparence.

Je finis en vous exprimant ma satisfaction d'avoir attiré tout d'abord sur mon travail l'attention d'un homme compétent comme vous l'êtes, et comme une nuance seule sépare nos vues, j'ose concevoir même l'espoir de vous voir vous ranger à un moment donné parmi les défenseurs de mon système.

Agréez, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. ,

MENIER

ET