‹ L'impôt sur le capital, son application, ses avantages, ses conséquencesChapitre 11 sur 23 · DANS LE CANTON DE GENÈVE · texte numérisé non relu

DANS LE CANTON DE GENÈVE

Le département des finances a l'honneur de vous prévenir que la taxe mobilière sera perçue, pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre, les mercredi et samedi de chaque semaine, de dix heures a midi.

Vous trouverez d'autre part un résumé des principales dispositions de la loi sur la taxe mobilière , destiné a rappeler a chaque contribuable les bases d'après lesquelles il doit faire sa déclaration.

Lors même que vous estimeriez n'être pas passible de cette taxe, vous devez néanmoins vous présenter au département, pour en signer la déclaration, laquelle sera soumise au contrôle de la Commission taxatrice.

Cette convocation vous étant envoyée avant le i5 novembre, vous êtes invité, aux termes

(le l'article i8 de la loi du 27 avril 1864, a répondre au présent appel d'ici au 31 décembre prochain.

Ce délai expiré, vous seriez taxé par la Commission taxatrice.

Recevez, Monsieur, mes salutations empressées.

Le Conseiller d'État chargé du département des finances,

A. Chenevière.

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