EXTRAITE DU JOURNAL LE PEUPLE SOUVERAIN

A M, Pascal Duprat, député, rédacteur en chef du Peuple souverain.

Paris, 49 janvier 1872.

Monsieur ,

Le moment est critique pour ceux qui se sont préoccupés de la question vitale de V impôt.

Les uns, ne voyant rien de mieux que ce qui existe, ont pensé qu'il suffirait d'exagérer les charges actuelles, de multiplier les taxes pour se procurer les ressources nécessaires. Leur imagination est a bout de ressources et d'expédients, et ils n'ont pas comblé le déficit.

D'autres ont demandé aux pays voisins des systèmes qu'une discussion approfondie a montrés peu compatibles avec l'humeur et le caractère français.

Les protectionistes ont vu la une occasion, un prétexte au rétablissement des taxes, — que je ne crains pas de q\i2i\iûeT àe désastreuses pour tout le monde. Ils viennent d'échouer et donnent accès a d'autres projets.

Viennent enfin les hommes a la recherche de la vérité, qui, assez hardis pour quitter les sentiers battus, pensent qu'aux grands maux il faut les grands remèdes. Faisant table rase de toutes les complications fiscales accumulées par l'inspiration monarchique, ne s'inspirant que de la logique et de l'équité, ils simplifient tout le système en proposant, a l'exclusion de tous les impôts de consommation, l'impôt sur le capital réel , c'est-a-dire sur la richesse acquise, sur les revenus accumulés.

Je suis du nombre de ces derniers.

Ma pratique commerciale me fait considérer un État comme une vaste société en participation dans laquelle chacun doit supporter les frais au prorata de sa fortune. Donc, quand il

s'agit de demander une contribution pécuniaire, c'est-à-dire un impôt, c'est la richesse acquise sous toutes les formes que doivent envisager nos législateurs, en faisant abstraction complète des personnes qui détiennent ces richesses... Ainsi posé, le problème devient d'une simplicité merveilleuse.

Quelle est, en capital réel^ la richesse de la France ? Étant donné le chiffre de la rançon a payer, combien pour cent doit supporter le capital réel constaté ?

La est la certitude d'un produit immédiat tel que M. Target le recherche de bonne foi.

C'est un impôt national qui s'impose à toutes choses, qui frappe toute la richesse. S'il ne s'impose pas k tous les citoyens, c'est que tous ne possèdent pas, tous ne peuvent pas payer sans engager un gain futur dont la réalisation est soumise k tous les aléa.

Avec cet objectif de l'impôt, le capital réel^ nul besoin de créer des catégories dans les per-

sonnes, comme le font MM. Hèvre et Bambergerdans leur projet d'impôt du 14 janvier. Après avoir classé les revenus en revenus provenant des valeurs réalisées, en revenus industriels, commerciaux, professionnels, ils établissent les classes de contribuables a 1 , 2, 3, 4 et 5 pour 100. — C'est infiniment trop compliqué.

Avec le capital réel, qui, en définitive, représente, je le répète, les revenus accumulés, en un mot la richesse formée, pas d'exceptions, pas de surcharges, l'égalité absolue ! Pourquoi cet immeuble, — qui vaut un million, — supporterait-il plus d'impôts parce qu'il serait la propriété de M. X. plutôt que de M.Z.? — Pourquoi payerait-il aujourd'hui plus qu'il ne payait hier, parce que M. X. Fa cédé a M. Z..? — C'est non moins compliqué qu'illogique, et c'est pourtant ce qu'offre le système progressif de l'impôt sur le revenu.

Permettez-moi, Monsieur le rédacteur, d'insister encore une fois pour demander que l'es-

sai soit fait d'une taxe, même très-minime, sur le capital réel, ou sur la richesse accumulée.

Pour cet essai, et pour se procurer les 160 k 200 millions dont on a besoin pour équilibrer le budget, un franc sur mille doit suffire (1) ; puis les travaux de statistique auxquels donnera lieu cet essai permettront d'apprécier la simplicité, l'économie dans la perception, la faculté productive de ce système, et détermineront le changement radical de l'assiette de l'impôt dans un délai rapproché. C'est la formule trouvée de la simplification des impôts existants.

J'insiste vivement, parce que je réunis h la fois les conditions d'industriel et de capitaliste. Comme capitaliste, j'offre de payer tout ce qu'il faut-, mais ne touchez pas à la liberté du commerce et de l'industrie, k qui je dois d'être devenu capitaliste. Sans cette liberté , pas de pro-

(i) Le capital réel, sous toutes les formes, représente, en France, le chiffre de 460 à 200 milliards.

spérité possible -, et alors adieu l'épargne et la — production des capitaux.

Ainsi vous parleront tous les négociants et les industriels qui , en vous tendant leur part de contribution , vous demandent de sauvegarder la liberté du commerce 5 car plus vous augmenterez rintérét de produire, plus vous engagerez au travail , aux échanges , et nécessairement la prospérité décuplera. Une marche contraire paralyserait tout et nous conduirait à grands pas a la ruine et a la misère! !

Selon M. Target, « il convient d'essayer tous )) les impôts proposés, de ne s'engager dans )) aucun système, afin de se trouver absolument » libre, après expérience faite, de choisir » d'une manière définitive les impôts qui au- )) raient le double avantage de ne pouvoir por- » ter la moindre atteinte k l'industrie et de » frapper le moins possible ceux qui vivent du » travail quotidien. »

L'impôt sur la fortune, sur l'actif réel de

chacun, remplit parfaitement toutes ces conditions, et d'autre part, l'organisation que M. Brunet recommande pour son impôt national de 3 pour 100 des revenus est telle que je l'ai proposée : jury dans chaque commune, commissions cantonales, révision par le conseil départemental, commission centrale choisie parmi les députés : voila tout le mécanisme, et les résultats à retirer ont toute la certitude désirable, sans que ni le commerce extérieur ni l'industrie nationale aient à redouter les conséquences d'innovations mille fois plus empiriques que ma proposition.

Veuillez agréer, Monsieur le rédacteur, l'assurance de ma parfaite considération.

MENIER