CONCLUSION

24 mars 1872.

Les propositions faites par MM. de Carayon LaTour etPhilippoteaux, et renvoyées d'urgence devant une commission spéciale dans la séance de l'Assemblée nationale du 19 mars 1872, les discussions très-intéressantes qui ont lieu présentement dans les bureaux , donnent h la question de Vimpôt sur le capital un crractère d'actualité brûlante, et peut-être va-t-elle d'ici demain passionner k juste titre l'opinion publique.

Ayant eu k diverses reprises l'occasion de rendre sensibles les points de conlact qui existent entre ces deux idées, la libération du terri-

toîre et Vimpôt sur le capital, je crois devoir, en terminant ce travail, rappeler sous forme de conclusion les diverses propositions qui m'ont paru être les corollaires du théorème dont j'avais fait précédemment la démonstration.

Je tiens a constater et à caractériser la part effective que j'ai été amené à prendre dans l'éclosion, ou plutôt dans la résurrection de l'idée de l'impôt sur le capital. Car si son application limitée a un but spécial, tel que la libération du territoire, donnait lieu a quelques réclamations, parce que cette contribution sera superposée à tous les impôts directs et indirects actuels, je veux être en mesure de montrer la différence qui existe entre le système complet que je propose et les applications partielles qui n'offrent pas au contribuable les mêmes compensations.

En juillet 1871 , je certifiais que c'était Ik le seul système qui permît d'indemniser les victimes de l'invasion et de la guerre civile.

En janvier 1872, en adressant a M. Dallez

ma souscription pour la libération du territoire, j'écrivais :

(( On y réussira (à réunir des milliards), si ton assigne à cette souscription son véritable caractère. Elle ne ressemble plus à ces appels à la bienfaisance publique où le riche est invité à céder quelque chose de son superflu.

Cest le sentiment du DEVOIR STRICT ET ABSOLU qui doit nous dicter la somme à souscrire, devoir envers nos concitoyens qui subissent encore le joug de l'occupation étrangère, devoir envers la Patrie surprise mais non vaincue. Au nom de la solidarité, au nom du patriotisme, la France a droit à notre offrande spontanée et par cela même d'autant plus méritoire,

» // appartenait à nos législateurs de faire une obligation à chacun des Français de contribuer directement, dans la mesure de ce quHl possède, à la rançon de ses concitoyens et du pays. Puisqu'ils n'ont pas eu la sage hardiesse de prendre de telles résolutions, c'est à nous-mêmes de le faire et de démontrer ainsi victorieusement qu'ils ont eu tort de

<jbuter de nous, et que le sentiment de notre devoir nous a élevés à la hauteur du sacnfice,

» Il importe donc à chacun de nous de trancher avec résolution non pas seulement dans son revenu, mais encore dans son capital réel. »

Dans la réunion de la Société d'économie politique du 5 février 1872, M. Léopold Javal engagea la conversation sur la souscription pour la libération du territoire. Interpellé directement par M. Biaise (des Vosges), j'eus encore l'occasion d'exprimer les relations intimes que j'apercevais entre l'impôt sur le capital et la rançon des trois milliards à payer à la Prusse.

« Il importe, ai-je dit entre autres choses, surtout d'indiquer à chacun la mesure dans laquelle il doit s'imposer un sacrifice. Si chacun voulait donner 2 p. \00 de son avoir, on réaliserait cei'tes les trois milliards nécessaires; mais je sais à l'avance que cela paraîtrait exorbitant. Je ne dirai donc même pas que l'on demande 1 p. 100 j mais un

DEMI POUR CENT n'a rien d'exagéré, et si chacun consentait à sHmposer ce sacrifice, l'on réunirait environ 7 à 800 millions. Ce serait là un résultat assez brillant, cligne de la France, et bien fait pour relever son crédit et son prestige parmi les autres nations de l'Europe et du monde entier; ce serait aussi le moyen de trouver avant peu les trois milliards nécessaires à notre libération. »

On conversa pendant une demi-heure environ sur ce sujet, mais l'idée de l'impôt sur le capital me parut avoir un certain nombre d'adversaires, et l'on se sépara sans conclure.

A diverses séances du Comité général de l'Œuvre patriotique des femmes de France, je formulai les mêmes opinions.

Enfin, en apprenant les propositions récemment faites h la Chambre, je déclarai dans le comité du IV' arrondissement que la souscription me paraissait devoir faire double emploi avec la contribution proposée sur le capital au cas où cette dernière serait admise par l'Assemblée,

Je fis donc la proposition de demander au gouvernement que toutes les sommes versées pour la souscription à titre de don soient applicables, à la volonté des souscripteurs, au payement de la contribution sur le capital, dont il est en ce moment question a la Chambre. Une telle décision donnerait certainement a la souscription patriotique une impulsion merveilleuse. Le gouvernement lui rendrait ainsi d'une manière indirecte tout l'élan qu'il lui a enlevé par les déclarations faites a la tribune.

Il était peut-être utile que le gouvernement se dégageât d'une manière absolue de cette entreprise, pour lui laisser complètement un caractère (ïinitiative privée; mais les personnes égoïstes ont trouvé la un bon prétexte pour colorer leur abstention.

Et pourtant la souscription est une idée si généreuse, si chevaleresque, si patriotique, elle est l'expression d'une si touchante pensée de la part des dames d'Alsace et de Lorraine qui ont commencé cette souscription, elle est si

bien faite pour rallier tous les partis dans une action commune, et pour relever le caractère national par l'idée du sacrifice, qu'il serait vraiment triste de la voir échouer par suite d'un malentendu, pour une opinion personnelle mal interprétée.

Une combinaison heureuse de l'impôt sur le capital et de la souscription volontaire couperait court à tous ces embarras.

Soucieux de se donner le mérite de la générosité, plus d'un se hâtera de souscrire, et dès lors la perception de l'impôt proposé sera singulièrement facilitée.

En attendant le moment favorable pour donner suite, s'il y a lieu, à ce projet de conversion facultative de la souscription en payement d'impôt, il est bon d'envisager d'abord si l'appel fait k une contribution très-limitée sur le capital peut, dans les circonstances actuelles, faire renoncer k l'emprunt.

A mon avis, l'emprunt doit marcher de pair

avec la souscription et l'impôt sur le capital, (lès lors que celui-ci n'est employé que comme auxiliaire des impôts actuels. Notre dignité exige que nous nous débarrassions des Allemands au plus vite , dût-il nous en coûter plus cher que l'intérêt qu'on leur paye actuellement.

Le grand avantage de l'impôt sur le capital réside, Je l'ai déjà dit, dans les nombreuses et importantes compensations qui résulteraient de sa substitution aux impôts actuels.

Je cherche donc, au point où en est arrivée l'opinion sur ce mode d'impôt, quelle somme de compensation pourrait être offerte dès maintenant k la masse des contribuables.

Pour cela, voici comment je décomposerais la taxe a établir :

i' Un franc pour mille francs, soit sur 150 milliards, — 150 millions. Cette somme serait destinée a nous sauvegarder contre l'impôt désastreux sur les matières premières. Or, comme

ce dernier ne paraissait nécessaire a M. Thiers que pour constituer le fonds d'amortissement de la dette de l'État envers la Banque de France, ce premier 1 pour 1000 servirait donc a payer cette dette spéciale-,

2" Un pour mille, soit 150 autres millions. Ils serviraient au payement des intérêts du nouvel emprunt de 3 milliards qui est sur le point de se contracter. En raison de l'amortissement indiqué ci-après, le chiffre des intérêts à payer chaque année irait toujours en diminuant.

3° Un pour mille, soit i 50 autres millions. Ils seraient employés a l'amortissement de l'emprunt de 3 milliards. Le chiffre de l'amortissement devrait s'accroître d'année en année de la somme disponible sur les 150 millions affectés au service des intérêts. Ce serait, à proprement parler, 300 millions employés chaque année tant au payement des intérêts qu'à l'amortissement de la dette. Il faudrait 14 ans pour amortir complètement l'emprunt de 3 milliards dans de telles conditions.

Le service des intérêts a 5 p. 100 Tan, absorberait 1 milliard 178 millions.

Le service de l'amortissement ... 3 milliards

Et il resterait pour les frais. . . 22 millions.

Trois cents millionspar an pendant quatorze ans pro-

duisent. . . . 4 milliards 200 millions.

4° Un pour mille, soit 150 millions. Ils serviraient a payer par annuités les indemnités dues aux victimes de l'invasion et de la guerre civile, jusqu'à extinction des sommes dues.

5** IJn pour mille, soit 150 millions. Ils seraient destinés à nous dégrever des impôts qui entravent le plus l'industrie et le commerce. Ces compensations directes et effectives sont absolument nécessaires pour que l'impôt sur le capital conserve le caractère d'équité que j'ai signalé.

C'est donc au total cinq francs pour mille francs produisant environ 750 millions, avec des compensations effectives pour 450 millions, qui suffiraient pour nous faire entrer progressivement dans la réforme de l'assiette de l'impôt.

Il est bon de faire remarquer ici que le point de départ pour établir l'impôt foncier a été trèsdéfectueux. Les terres ont été classées d'après des revenus qui ont pu varier considérablement depuis l'établissement du cadastre. 11 serait beaucoup plus juste de prendre pour point de départ la valeur vénale des propriétés dont le cours est facile a établir.

Au moment où nous avons besoin de nous assurer des alliances pour que la France ne se trouve point isolée dans l'Europe au moment du danger, Timpôt sur les matières premières n'est pas fait pour nous acquérir la sympathie des peuples qui importent chez nous les matières premières. Mais ce qui est plus à redouter encore que le mécontentement des autres peuples, c'est le tort immense que cette cherté

factice peut causer à notre industrie et k notre commerce international. A tout prix, il faut éviter a notre pays une mesure qui serait un désastre plus terrible que la guerre contre l'Allemagne.

MENÏER.