PROPOSITION DE LOI

Ayant pour objet la création d'un emprunt national et patriotique de 3 p. 100 sur toutes les fortunes particulières de dix mille francs de capital et au-dessus {urgence déclarée — renvoi à la commission du budget de 1871), présenté par M. Adrien Léon, membre de l'Assemblée nationale.

Messieurs,

Tout le monde connaît la nécessité où nous sommes d'imposer au pays des charges nouyelles; le but que nous cherchons tous , et que nous voulons atteindre, est de lui infliger les charges les moins lourdes, c'est-à-dire celles qui, en produisant les plus grands avantages à l'Etat, imposeraient le moins de sacrifices à la France, celles qui permettront à la situation financière de s'améliorer, à la confiance de renaître, au crédit de la France de se relever.

L'emprunt que je vous propose me paraît réunir ces diverses conditions, et il ne me paraît pas pos-

sible, au moins au point de vue théorique, d'en contester l'efficacité. Quant à l'application, elle pourra présenter quelques difficultés (moins grandes qu'on ne le pense peut-être) , mais ces difficultés ne sauraient être un obstacle, si l'on songe aux immenses résultats que l'on obtiendrait.

Cet emprunt, établi exclusivement sur ceux qui possèdent, aurait le grand avantage de permettre au Gouvernement de renoncer à établir de nouveaux impôts, d'équilibrer son budget sans de nouvelles charges ; enfin d'exonérer complètement les classes laborieuses. — Il permettrait en outre de se libérer entièrement vis-à-vis de l'étranger, de rendre libre le sol de la France, et, comme conséquence, au travail de renaître, au mouvement industriel et commercial de se développer.

Par ces motifs, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de loi suivant :

L'Assemblée nationale,

Décrète :

Art. 1". Un emprunt national et patriotique de 3 p. i 00 est établi sur toutes les fortunes particulières de dix mille francs de capital et au-dessus.

Art. 2. Cet emprunt a pour base la déclaration du contribuable.

Art. 3. Le capital souscrit par chacun sera divisé en huit versements égaux, échelonnés de deux mois en deux mois, de manière que le dernier versement ait lieu le 1^' juillet 1873.

Art. 4. Les titres de rente ne porteront intérêt au prêteur qu'après le dernier versement, c'est-à-dire à partir du 1" juillet 1873.

Art. 5. En échange de son prêt, chacun recevra un titre 3 p. 100 au pair, c'est-à-dire 3 fr. de rente pour chaque 100 fr. avancés.

Art. 6. Pour venir en aide à la propriété, l'État pourra autoriser la fondation d'une société qui aurait pour objet d'avancer aux propriétaires qui pourraient en avoir besoin les fonds nécessaires pour l'emprunt.

EXPLICATIONS ET DEVELOPPEBŒNTS.

Les nouveaux impôts quels qu'ils soient, que l'Assemblée nationale est appelée à voter, donneront sans doute à l'État les moyens d'équilibrer son budget, mais la situation financière sera-t-elle meilleure? Est-il possible de prévoir l'époque où les charges qui pèsent sur nous pourront être adoucies?

Si ma proposition était acceptée, l'emprunt don-

nerait à l'État 6 milliards , car on dit que la fortune de la France dépasse 200 milliards. — L'État aurait donc à servir un intérêt de 180 millions.

Sur ces 6 milliards, 3 seraient employés à désintéresser la Prusse ; nous ne serions pas alors dans la nécessité de demander au crédit ces 3 milliards pour lesquels , s'il fallait y recourir, nous aurions à payer au moins un intérêt de 5 1/2 p. 100.

Nous économiserions donc de ce côté 165 millions.

Les 3 autres milliards permettraient d'amortir une somme égale de 5 p. 100 et 3 p. 100; en supposant que la rente eût atteint le pair, nous diminuerions encore, de ce ^">= V second chef, nos dépenses annuelles de 150 millions.

Ensemble 315 millions.

Les 6 milliards produiraient donc au Trésor une ressource annuelle de 315 millions, mais il faut en déduire l'intérêt à 3 p. 100 à servir aux 6 milliards.

Soit 180 millions.

L'économie serait donc de. . . . 135 millions.

Ce qui permettrait de renoncer à l'impôt sur les matières premières et à tous autres impôts.

Maintenant que coûterait cet impôt au préteur, et supposons une fortune de 100,000 francs.

Les 3 p. 100 de 100,000 francs sont 3,000 francs que le possesseur d'une fortune de cent mille francs aurait à prêter à l'État; pour ces 3,000 francs, il reçoit un titre de rente produisant, à 3 p. 100, 90 francs.

Ces mêmes 3,000 francs produiraient, à 5 p. 100, 150 francs.

Son revenu, qui était donc de 5,000 francs, se trouve réduit de 60 francs.

Y a-t-il là un bien grand sacrifice à faire? Sa dépense ne sera-t-elle donc pas augmentée d'au moins autant , par les impôts sur les matières premières ou tous autres dont nous sommes menacés?

Son revenu ne se trouve donc pas affecté aussi longtemps qu'il pourra conserver son titre de rente.

Examinons maintenant ce qui arriverait s'il avait besoin de le réaliser.

L'État étant mis en situation et de se libérer de suite des 3 milliards dus à l'Allemagne, et de racheter 3 milliarcs de rente , qui pourrait mettre en

doute que la rente française ne montât immédiatement à un taux très-élevé ?

Je peux, sans crainte de me tromper, prendre pour base minimum de mon calcul, la rente 3 p. 100 arrivée, dans peu de temps, au taux de 66 francs.

Supposons pour un instant le prêteur disposé à vendre à ce prix.

Le prêteur a employé 3,000 francs, il n'a reçu que 3 francs de rente pour 100 francs ; il n'obtient à la vente que 66 francs pour 3 francs de rente, il perd le tiers du capital, soit 1,000 francs. Voilà donc, on peut le dire, le maximum de la perte que peut avoir à subir le possesseur d'une fortune de 100,000 francs, et cette perte n'est-elle donc pas compensée par les impôts dont elle l'affranchit?

Et que serait-elle si on voulait tenir compte de la plus-value que prendraient les propriétés et toutes les valeurs mobilières à la suite de l'opération, que notre intérêt seul nous commanderait en l'absence de tout sentiment patriotique.

Voilà, à mon avis, le seul moyen d'arriver promptement et sûrement à la libération du territoire.

Cet emprunt sera une charge, mais une charge bien légère, comme je viens de le démontrer, à la

suite de laquelle les fortunes, si faiblement diminuées, auraient avant huit mois bien plus de valeur qu'elles n'en ont aujourd'hui.

Est-il facile de percevoir cet emprunt sans provoquer une crise financière? Je crois que oui. D'abord, cet emprunt n'est payable qu'en plus de vingt mois et par fractions de 10 p. 100, c'est-àdire qu'en prenant toujours pour exemple une fortune de 100,000 francs, le versement à faire serait de 300 francs tous les deux mois ; ce temps pourrait permettre à la circulation de l'argent de se rétablir.

Mais , objectera-t-on , vous allez faire baisser la rente , car pour faire l'argent nécessaire aux versements il sera nécessaire de vendre de la rente ou des valeurs : je ne le pense pas ; le prêteur reçoit 3 p. 100 au pair, il ne vendra pas de la rente à 56 francs, il fera une moyenne, il a vu la rente à 75 francs, il peut espérer la revoir à ce cours, il attendra, il vendra peut-être des valeurs, mais, s'il est intelligent , il vendra surtout des valeurs étrangères, fonds espagnols, italiens, égyptiens, ottomans, etc. ; ces ventes ne pèseront pas sur le crédit français et elles feront de l'argent à l'étranger.

D'ailleurs, j'ai la conviction que le Gouvernement peut, au besoin, se passer d'exiger des espèces et laisser la faculté de se libérer avec ce que l'on a ,

titres de rente, actions, obligations, etc., au cours de la Bourse, ou encore en un billet hypothécaire à 6 p. 100 d'intérêts et ne donnant lieu à aucun droit d'enregistrement.

Cette hypothèque primerait toute autre inscription légale, comme cela a lieu pour les droits de l'État en matière d'impôt.

Nos capitalistes français pourraient alors s'entendre avec les capitalistes étrangers et fonder une société puissante, dont l'article 6 de ma proposition autorise la fondation, qui, profitant de ce que l'argent est à 2 p. 100 en Angleterre, se chargerait, moyennant transfert de ces valeurs et la garantie exceptionnelle de l'État , de payer pour nous , recevant pour cela une commission à déterminer, et profitant de la plus-value certaine de tous les titres mobiliers.

Pour terminer, Messieurs, je crois que plusieurs États ont déjà expérimenté l'emprunt forcé : la Hollande, l'Autriche. Ce dernier pays a eu recours deux fois à ce moyen pour se procurer de l'argent. En France, je ne crois pas que l'on soit entré dans cette voie d'un emprunt forcé; mais, en 1789, on prit un moyen plus radical; on décréta un impôt forcé de 3 p. 100 sur le capital, impôt basé, comme l'emprunt que je vous propose, sur la déclaration du contribuable.

On payait sur simple déclaration écrite, portant :

« Je déclare que la somme de , que je verse à

l'État, en exécution du décret du 28 octobre 1789, forme bien 3 p. 100 de mon avoir. »

La mesure que je vous propose est un emprunt patriotique. Il a pour résultat de hâter le plus promptement possible la réalisation de ce but, que nous voulons tous, la libération du territoire. Nous avons donc la certitude que tous les Français tiendront à grand honneur de le faciliter.

Adrien Léon, député à l'Assemblée nationale.

iof