INTRODUCTION

Je réunis aujourd'hui les diverses lettres relatives à la Réforme de V assiette de l impôt que j'ai adressées à la Revue universelle.

Le but principal de cette nouvelle publication est de mettre sous les yeux des lecteurs qui se sont intéressés à telle ou telle partie de mon travail, l'ensemble des considérations qui m'ont porté à me ranger parmi les défenseurs de V impôt sur le capital ^ c'est-à-dire sur la fortune réelle, sur V actif net de chacun.

Le mot Capital est pris ici dans son acception la plus large et la plus gêné-

raie. Dans le langage commercial, il signifie parfois les fonds engagés dans un commerce ou dans une industrie ; dans le langage économique, il s'étend à toute la richesse, à tout ce qu'on possède, sans distinction de forme, valeurs mobilières ou immobilières, capital commercial, tableaux, meubles, etc.

Comme conséquence directe et comme annexe de la nouvelle assiette de l'impôt , m'est apparue la nécessité de V amortissement des dettes publiques. Mon expérience de commerçant m'indique que sans amortissement des dettes, un État pas plis qu'une entreprise commerciale n'a chance de prospérer.

J'ai été amené d'autre part , en raison d'un mandat spécial, à plaider la cause de la SOLIDARITÉ NATIONALE à propos de la question des indemnités de guerre et d'émeute. Là en-

core , il m'a paru évident que Vimpôt sur le capital peut seul permettre de remplir les obligations qui incombent à la nation tout entière.

Le gouvernement, invoquant la pénurie du Trésor , a dû repousser l'affirmation du principe de solidarité. Il a, par ce fait , prononcé la condamnation du vieux système fiscal. En effet, qui oserait soutenir qu'il est juste de laisser la charge entière des dommages matériels , résultant des guerres et des émeutes , à ceux que le hasard seul désigne entre tous comme victimes de nos discordes civiles ou internationales? — Qui oserait prétendre que la France est appauvrie jusqu'au point de renier ses obligations ? — C'est insoutenable et inadmissible.

Donc, si le système fiscal actuel est impuissant, c'est qu'il est défectueux.

Dans la quatrième lettre, je réunis autant qu'il est possible , au risque de me répéter, tous les arguments qui me paraissent décisifs en faveur de ma thèse, et j'aborde les moyens pratiques, à mon sens, de réaliser V application de U impôt sur le capital.

Dans une cinquième lettre, je m'applique à chercher, par l'analyse, le principe des contributions indirectes et des contributions directes. M'efforçant de ramener tout le système à l'unité, pour éviter une coûteuse complication, je démontre qu'il y a un absolu dans les impôts de consommation et un absolu dans les impôts directs.

L'un est l'impôt unique sur le blé, qu'on n'a jamais osé et qu'on n'osera pas appliquer; et je tire de cette impossibilité une démonstration par l'absurde de l'abus du relatif, c'est-à-dire des impôts multiples de consommation.

L'autre est l'impôt sur le capital , qui est la formule de simplification des quatre contributions directes.

Il a suffi de démontrer successivement la supériorité relative d'un impôt unique sur le blé , sur les impôts multiples de consommation, et l'infériorité de l'impôt unique sur le blé en présence de l'impôt sur le capital, pour que ce dernier demeurât sans conteste le système digne de toutes nos préférences.

Il me reste à signaler le progrès que cette idée a fait depuis quelque temps dans l'opinion publique.

Dans les régions gouvernementales, un éclair de vérité perce de temps à autre l'atmosphère d'erreurs économiques dans laquelle nous végétons. Hier MM. Amat et Adrien Léon, aujourd'hui MM. de Carayon- Latour, Philippoteaux, le général Chanzy,

et d'autres à leur suite, parmi les députés, sont les promoteurs d'une contribution sur le Capital^ soit pour combler le déficit du budget, soit pour payer la rançon à nos rapaces ennemis.

Dans le monde financier, au mois de janvier dernier, M. le comte de Branicki se prononçait aussi pour ce système comme moyen d'arriver à la libération du territoire.

Inutile de nommer M. Emile de Girardin , qui jadis s* est en quelque sorte identifié avec Vimpôt unique contre Vimpôt inique^ et dont les doctrines sont encore soutenues par le journal la Liberté.

Dans le journal des Débats , un des rédacteurs de la partie économique, bien qu'adversaire de l'impôt sur le capital, fait remarquer la conscience et la prudence de la commission^ chargée d'examiner l'impôt sur les transactions, lorsqu'elle ne fait porter

— alla taxe que sur le capital employé à Vexercice de Vindustrie pour les banquiers et les agents de change.

Plusieurs journaux, le Temps en particulier, appuient les propositions de M. de Garayon-Latour.

Dans la presse départementale, lors de la brochure que je publiais en juillet 1 871 , ridée de l'impôt sur le capital a rencontré à Lyon, au Havre, à Auch, à Orléans, etc. , de chaleureux défenseurs.

De tous les points de la France , dans le Midi surtout, les nombreuses lettres qui m'ont été adressées prouvent que l'idée a été accueillie avec enthousiasme.

Enfin , est-il besoin de citer les applications qui en ont été faites à Florence , sous les Médicis, et celles qui existent de nos jours aux États-Unis, dans l'État de New-

York, et dans le canton de Genève sous le nom de Taxe mobilière?

Je souhaite de faire passer dans T opinion publique la conviction que j*ai acquise de Téquité, de la simplicité, de l'économie de Vimpot sur le capital^ qui est la partie principale du système que j'ai désigné sous le nom d'impôt simplifié. '

Nul mieux que lui ne peut aider à la régénération de notre pays, à y faire renaître la prospérité en réalisant le principe de Végalité devant Vimpot inscrit dans nos lois (1 ), mais fort mal appliqué jusqu'à ce jour.

(i) Il est écrit dans la déclaration des Droits de l'homme du 3 novembre i789 : « Une contribution œmmune est indispensable ; elle doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » — Et dans la Constitution promulguée le 6 novembre 1848 : « Les citoyens doivent participer aux charges de l'Etat en proportion de leur fortune. »

Imposer le travail , au lieu de le stimuler et d'encourager la production, c'est arrêter le développement de la richesse publique; en un mot, c'est un non-sens , c'est tuer la poule aux œufs d'or.

Il est temps que les problèmes économiques à résoudre dominent les questions politiques, sources de divisions perpétuelles, de trouble dans les esprits, d'arrêt dans les affaires. Il ne faut qu'un peu de patriotisme pour comprendre que les divisions des partis font le jeu des nations rivales qui rêvent l'abaissement de la France.

MENIER

22 mars 1872.