QUESTION DES IMPOTS

LETTRE EXTRAITE

DE LA REVUE UNIVERSELLE

(KUliiRO DO 10 DÉCEUBRK 1871)

LA

OUESTION DES IMPOTS

Mi-;fia»<Shiay

Noisiel-sur-Marne , 6 décembre \ 874 .

Monsieur le Directeur,

Oui, je me suis fait le champion de V impôt sur le capital y et, qui plus est, de Vimpot prime cf assurance ^ et j'accepte volontiers l'occasion que vous m'offrez de porter, en les condensant, sous les yeux des lecteurs de la Revue universelle les arguments par lesquels j'ai déjà essayé de justifier mon opinion.

J'ai été amené, en juillet 1871 , à traiter cette question épineuse des contributions

aux charges publiques , à propos des réclamations d'indemnités pour les dommages occasionnés par la guerre.

Comme membre de diverses commissions, j'avais à porter ces réclamations des victimes devant l'Assemblée nationale. Je m'étais imposé de soutenir cette thèse, qu'en vertu du principe : a La réparation d'un dommage est due par celui qui Va causé », la nation tout entière et non la fraction directement victime devait supporter les dommages de la guerre. De là, je devais logiquement arriver à cette conclusion, que l'impôt doit être, dans une société bien constituée , non-seulement la représentation des dépenses nécessaires pour l'intérêt commun, mais encore la prime d'assurance contre tous les risques sociaux. La Chambre a refusé d'admettre ce principe de la solidarité nationale, et n'a accordé que des dédommagements.

A cette occasion , d'ailleurs , elle n'a été que conséquente avec ses idées monarchiques ou autoritaires. En effet, qu'est-ce qui distingue l'état monarchique de l'état démocratique ? C'est que le premier suppose une dualité composée de la nation mineure ou sujette d'un côté, et d'un gouvernement, tuteur plus ou moins sévère ou débonnaire, de l'autre.

La démocratie, au contraire, n'existe que comme unité. C'est la nation majeure et souveraine faisant elle-même ses affaires.

Quant à présent, la France ne semble pas encore bien au fait des droits, ni surtout des devoirs publics que comporte ce « self government ». Et l'Assemblée, bien qu'issue du suffrage universel, semble toujours se croire le gouverneur et non le serviteur de la nation, et ne se préoccupe pas assez du mandat spécial qui lui est confié. Il est vrai

— iode dire aussi que jusqu'à présent l'on n'a jamais laissé aux Français le temps de faire l'apprentissage de la « liberté ». Chaque fois qu'ils sont parvenus à la conquérir , il s'est trouvé quelque prétendu sauveur pour l'escamoter.

Ceci semble m'éloigner de la question des impôts dont j'ai à vous parler. Il n'en est rien , car c'est précisément l'idée de dualité sur laquelle repose le régime autoritaire, c'est cette idée, dis-je, qui soutient le vieux système fiscal auquel je livre l'assaut. En effet, la grande préoccupation en matière d'impôts pour les autoritaires, c'est d'en dissimuler la perception le plus possible aux yeux des contribuables. Cela se conçoit pour la monarchie, qui a souvent des intérêts contraires à ceux de la nation, et veut soustraire au contrôle direct des contribuables ses prélèvements sur la fortune publique. Mais dans une république , ces

motifs ne doivent pas exister. Un peuple qui fait ses affaires lui-même n'a pas besoin qu'on arrive à sa bourse par surprise, lorsqu'il s'agit de lui demander sa contribution aux dépenses générales nécessaires.

Tous nos e (Torts doivent tendre à faire considérer l'impôt non comme une charge vexatoire , mais bien comme une mesure utile. C'est l'équivalent des dépenses productives faites par un propriétaire pour la garantie et la mise en valeur de sa propriété.

D'ailleurs, le préjugé des partisans de l'ancien système fiscal, prétendant que la division des impôts sur une foule de produits et de services les rend moins onéreux, est totalement faux. Et loin de passer inaperçu pour le gros du public, comme ils ont la naïveté de le supposer, c'est souvent tout le contraire qui arrive ; car le vendeur ne manque jamais de rejeter la cause de

Texagération de ses prix, sur les impôts dont sa marchandise est chargée.

Les principaux prétextes par lesquels on défend la multiplicité des impôts ne sont donc que de véritables leurres.

Ce sont malheureusement des leurres qui coûtent cher aux contribuables , plus cher qu'on ne se l'imagine, car il est facile de démontrer que pour faire entrer deux milliards dans les caisses de l'État, par la voie des impôts multiples du vieux système fiscal , on occasionne à l'industrie, au commerce, à la propriété foncière et immobilière une diminution de gain incalculable, dix fois plus forte peut-être que le chiffre de la contribution.

Dans un pays à la fois agricole et industriel, le suprême besoin n'est-il pas l'extension incessante des échanges par la création de débouchés nouveaux pour ses produits ?

Le consommateur est le pivot de son système économique.

Tout ce qui contrarie le développement de la consommation, diminue l'intérêt de produire et occasionne le chômage des forces productives, notamment du travailleur, avec toutes les conséquences onéreuses et périlleuses qui en découlent.

Cependant les impôts multiples, nonseulement par le chiffre du droit dont ils grèvent les produits, mais encore par les nombreuses formaUtés tracassières et embarrassantes que nécessite leur perception, ont , au plus haut degré , ce grave inconvénient d'entraver le développement normal de la prospérité publique.

Ce seul motif devrait, ce me semble, suffire à la condamnation du système fiscal et à donner la préférence à un impôt unique.

Il est pourtant encore deux inconvénients.

secondaires à la vérité, si on les met en comparaison du motif précédent, mais néanmoins très -sérieux pour ceux qui savent compter et réfléchir. C'est la cherté de la perception des impôts actuels et l'inéquité de leur répartition.

En effet, malgré toutes les réformes des abus jadis monstrueux auxquels la perception des impôts donnait lieu, le coût de cette perception est encore aujourd'hui de 15 pour 100, tandis que l'impôt unique pourrait être facilement perçu moyennant 1 pour 1 00 de frais de recouvrement.

La seule économie à réaliser de ce chef suffirait à effectuer l'amortissement complet de la dette publique en cinquante ans.

Quant à l'inéquité dans la répartition, un seul exemple suffira pour la faire ressortir à tous les yeux.

Voici deux consommateurs contribua-

blés, buvant chacun par jour une bouteille de vin, mettons deux hectolitres par an. Ils payent de ce chef en droits divers environ quarante francs. Or, le premier est un banquier jouissant d'un revenu annuel de deux cent mille francs ; l'autre est l'employé de ce même banquier, gagnant deux- mille francs par an.

En analysant chaque impôt de cette façon, on s'aperçoit de la même disproportion en sens contraire à toute idée d'équité.

Quant à la profonde erreur qui consiste à chercher dans les droits de douane une protection pour le travail national, elle va bien plutôt complètement à côté du but qu'elle prétend atteindre. Tout industriel qui a conscience de son savoir-faire et qui sait apprécier intelligemment ses intérêts, conviendra avec moi que la seule protection efficace en cette matière, c'est l'absence de

toute entrave. Tel est le principe qui, s'il n'est pas applicable rigoureusement pour ménager des droits acquis à l'abri du système protectioniste, n'en est pas moins l'expression de la vérité mathématique, et le but vers lequel doivent tendre les efforts de nos ministres. Tout ce que l'industriel demande à l'État, c'est de prévenir, de punir les fraudes et la mauvaise foi dans la concurrence. Le producteur ou le fabricant qui ne saurait pas soutenir la concurrence de ses voisins en faisant mieux ou aussi bien qu'eux, doit être excité à l'émulation, soutenu au besoin, et non encouragé à l'indolence. De quel droit prétendrait-il s'enrichir sans peine aux dépens des consommateurs, et quel avantage trouverait à cela la prospérité générale ?

Les impôts multiples ne sont donc justifiables à aucun point de vue. Un impôt sinon unique, du moins simplifié tel que je le

comprends, répondrait aux conditions désirables d'égalité, d'économie et de libre développement de la prospérité publique, qui seules conviennent à une démocratie. Si à l'impôt sur le revenu j'ai préféré l'impôt sur le capital réel, complété par une sorte de capitation, c'est moins à cause des inconvénients que présente la perception du premier, que parce qu'il atteint le travail et contrarie ainsi l'accroissement du bien-être, et par conséquent le libre développement de la richesse publique.

Il est de l'intérêt de tous que la dîme soit prélevée sur la récolte rentrée et non sur la semence. Or, le capital réel représente la récolte rentrée, le travail n'est que la semence de la richesse générale.

L'impôt sur le capital est en apparence la même chose que l'impôt sur le revenu, puisque toute somme demandée au capital est prise sur le revenu.

Cependant il y a une distinction essentielle entre ces deux modes de perception, qui doit faire préférer, selon moi, l'impôt sur le capital.

En imposant le revenu, on atteint nécessairement, dans beaucoup de cas, des revenus à peine suffisants pour le contribuable, dont on entrave dès lors le travail productif. Or, en agissant ainsi, on contrarie évidemment le développement normal de la richesse publique.

L'intérêt de tous voudrait que toujours le capital, convaincu de l'utilité du travail pour la conservation et Taccroissement de sa valeur propre, se fît le commanditaire intelligent et généreux du travailleur. On a constamment obtenu d'excellents résultats de cette association dans le monde commeicial et industriel.

Pourquoi l'État aurait-il d'autres prin-

cipes ? Quel motif peut légitimer des procédés fiscaux qui sont loin de fournir des avances au travail , puisqu'au contraire ils prélèvent pour l'État, avant la main-d'œuvre, sur les matières premières, sur la consommation des travailleurs, les fonds qui I leur sont nécessaires ?

En n'imposant que le capital réel, on n'at- I teint que des revenus accumulés ou immobi-

lisés, c'est-à-dire formant la richesse acquise.

Au lieu de prendre sur le nécessaire, on ne prend plus que sur le superflu.

Il me semble qu'on ne tient pas assez compte de cette différence. On dirait qu'en préférant l'impôt sur le revenu, on agit plus par simple esprit d'imitation de nos voisins les Anglais , que par mûre réflexion.

L'idée de l'impôt sur le revenu a fait

quelque chemin dans l'esprit de nos législateurs; et parmi les propositions faites à ce sujet, celle qu'a présentée l'honorable Casimir Périer semble avoir plus de chance d'arriver à sa réalisation. Malheureusement ce premier pas vers la réforme du vieux système fiscal ne sera encore qu'une demimesure, et dans les conditions où il se ferait^ il ne pourrait fournir la preuve de la supériorité d'un impôt unique sur les impôts multiples, puisqu'il serait superposé à ceuxci ; il n'apparaîtra aux contribuables qu'il atteindra que comme une aggravation des charges déjà existantes, et loin d'apporter une économie dans la perception, il n'en peut qu'accroître le coi\t déjà si considérable.

Il en serait de même de la proposition de l'honorable député des Bouches-du-Rhône, M. Amat, qui préfère, comme moi, imposer le capital, mais ne lui demande qu'un quart

par mille, ce qui ne produirait guère que 50 millions, somme insignifiante en proportion du budget.

Tout au plus un pareil essai serait-il utile pour établir avec exactitude la statistique nécessaire pour asseoir définitivement Timpôt unique.

En présence de ces timides tâtonnements, j'insiste plus que jamais sur l'opportunité de remplacer totalement les impôts actuels par un impôt de 1 pour 1 00 sur le capital réel(i).

(1 ) Par esprit de conciliation , pour être agréable à quelques-uns de mes contradicteurs, j'avais admis de graduer la taxe de 1/2, i , i 1/2 pour 1 00 sur la propriété rurale, sur la propriété urbaine et sur les valeurs mobilières. Mais, toute réflexion faite, je crois qu'on doit préférer une taxe uniforme sur tout le capital réel à une contribution inégale basée sur les revenus inégaux de chaque nature de capitaux. En effet, les uns préfèrent la terre rapportant 3 pour 100 à une valeur de Bourse ou à une propriété urbaine. C'est affaire de sécurité.

A première vue, un pareil impôt semble très-lourd ; mais si l'on se donne la peine de calculer, on trouvera que la moyenne par tête de contribuable ressortirait à un chiffre de contribution beaucoup moins élevé que celui des impôts multiples dont il supporte actuellement la charge, soit directement, soit indirectement.

Je dis beaucoup moins élevé, parce qu'il faut tenir compte des compensations que la réforme que je propose offre aux contribuables.

L'impôt doit-il être progressif avec les risques à courir? C'est absolument illogique.

Qu'une révolution dans l'assiette de l'impôt lèse quelques intérêts particuliers, il n'en peut être autrement. Mais se figure-t-on que les nouveaux impôts ne causent de dommages à personne? Ce serait là une grave erreur. A mon avis, l'impôt sur le capital pourra bien causer quelques variations dans la valeur de certaines propriétés; mais ces désagréments seront essentiellement temporaires , et l'équilibre ne tardera guère à se rétablir, tandis que les taxes dites de consommation tarissent la richesse dans sa source en nuisant au travail.

En effet, mon projet comporte pour eux les avantages suivants :

1 " Assurance par l'État de tous les risques de force majeure, incendie, grêle, épizootie, inondation, etc.;

2'* Amortissement certain et rapide de la dette publique, c'est-à-dire diminution continuelle des charges du budget;

3° Garantie contre la misère par le subventionnement d'une caisse générale de prévoyance (soit, pour tous les contribuables , suppression de l'impôt indirect qu'ils payent actuellement sous forme d'aumône) ;

4° Suppression de tous les droits de mutation, d'enregistrement et de timbre, etc.;

5** Suppression des quatre contributions foncière, immobilière, portes et fenêtres et patentes ;

6*» Suppression des droits de douane, octroi, etc.;

7** Diminution de toutes les dépenses par la baisse de prix qui résultera immanquablement de la liberté et du dégrèv^ement des transactions.

Dans ma brochure sur l'impôt simplifié, j'ai condensé mon plan dans les deux projets de loi suivants :