L'IMPOT SUR LE REVENU

LETTRE de M. Havard, président de la chambre syndicale de la Papeterie.

Paris, le 47 juin 4 872.

Monsieur le directeur,

Je n'ai pu lire qu'aujourd'hui votre numéro du 15 courant, et je me permettrai, si vous le voulez bien, de vous soumettre quelques observations sur la lettre de M. Ch. Rault, relative à l'impôt sur le revenu.

Je suis d'accord avec votre honorable correspondant, quand il repousse l'impôt sur le chiffre d'affaires ; mais il me semble qu'il commet une erreur dans l'appréciation qu'il fait de l'impôt sur le capital comparé à l'impôt sur le revenu. Tout ce qu'il dit en faveur de l'impôt sur le revenu s'applique avec beaucoup plus de vérité à l'impôt sur le capital.

« Eii imposant le revenu , dit-il , vous frappez sur » une fortune acquise, sur une chose assurée, vous » mangez votre blé mûr et ne le dévorez pas en « herbe. »

Qu'entend M. Ch. Rault par le revenu? Est-ce la rente d'un capital acquis? Alors je ne vois pas l'intérêt qu'il peut y avoir à frapper le revenu plutôt que le capital ; c'est une question de proportionnalité.

Entend-il au contraire par ce terme revenu , tout produit recueilli par le contribuable, qu'il soit le fruit d'un immeuble, de capitaux, d'une industrie, d'un commerce ou d'un travail quelconque? En ce cas, il me semble qu'en frappant le revenu ainsi défini , ce n'est plus une fortune acquise , une chose assurée que l'on impose.

Il est bon de se mettre d'accord sur les mots ; car, sans cela, on est exposé à des malentendus si gros, qu'il n'en résulte que confusion et division.

Il est constant qu'on donne au mot de revenu , en matière d'impôt surtout, le sens général que je viens d'indiquer en dernier lieu, et la preuve en est que Vincome-tax en Angleterre s'étend non-seulement aux rentes du capitaliste et du propriétaire , mais encore aux bénéfices du marchand , aux traitements des fonctionnaires , aux appointements des employés.

Et, si je ne me trompe, les promoteurs de ce mode d'impôt, en France, entendent bien l'étendre à tous ces produits divers.

Eh bien! je crois qu'il y a là une erreur économique , et qu'il faut , à ce point de vue , repousser de toutes nos forces l'impôt sur le revenu et donner nos préférences à l'impôt sur le capital.

Quelques mots me suffiront pour soutenir ma thèse.

Il paraît juste à M. Ch. Rault , et il a raison, que l'impôt ne frappe que la richesse acquise. Or par quoi se produit la richesse acquise , sinon seulement et exclusivement par le capital qu'on a pu économiser, réaliser et mettre de côté?

Le revenu, remarquez-le, pris dans le sens général que je lui ai donné plus haut, et que lui donnent les partisans de l'impôt sur le revenu , le revenu ainsi défini n'est autre chose que la somme qui sert à faire face à nos besoins de chaque jour, sauf à en capitaliser l'excédant quand excédant il y a ; et cela est vrai , surtout pour l'industriel, le commerçant , le fonctionnaire et l'employé ; les bénéfices des premiers et les traitements ou salaires des seconds sont incontestablement appliqués aux besoins de la famille , et il n'y a que celui qui peut écono-

miser quelque somme sur ces produits , c'est-à-dire qui parvient à reformer un capital, qui offre réellement ce que M. Gh. Rault croit légitime de soumettre à l'impôt : la richesse acquise.

Il y a , selon moi , double raison pour imposer le capital : la première, c'est que seul il représente exactement la richesse acquise; la seconde, c'est qu'il est d'une assiette plus facile, parce qu'il dispense des catégories que l'on sera inévitablement obligé d'établir dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, sans pouvoir jamais le faire avec équité, même approximativement.

J'ai bien une troisième considération à faire valoir; mais elle demande un trop long développement , et je me borne à l'indiquer : l'impôt sur le revenu tend à restreindre la consommation , l'impôt sur le capital ne peut au contraire que la favoriser; or le développement de la consommation , n'est-ce pas le but que doit rechercher toute nation qui veut sérieusement travailler à l'accroissement de son commerce et de son industrie?

Je suis donc de ceux qui pensent que M. Menier a la vérité de son côté, dans la chaleureuse campagne qu'il a entreprise en faveur de l'impôt sur le capital, et je ne suis pas à le féliciter de l'énergie et de la

persévérance qu'il y déploie: voilà longtemps que cela est fait.

Recevez, Monsieur le directeur, mes salutations empressées.