HAYARD

LETTRE de M. Menier.

Paris, 15 juin 4872.

Monsieur le directeur ,

Je viens de lire dans Y Union nationale du 15 juin une lettre de M. Rault, qui m'a tout à la fois rempli de surprise et de satisfaction.

Il est impossible, selon moi, de mieux jouer sur les mots pour simuler un désaccord qui n'existera plus dès que l'entente sera faite sur le vocabulaire qu'il convient d'employer. Notre pauvre langue française est ainsi faite, que le même mot répond à des idées si diverses, que les mêmes sons font naître des impressions très-dlfTérentes , selon le milieu dans lequel on vit.

J'ai eu soin de déterminer, page 5 de la 2» édition de ma brochure de Y Impôt sur le capital le sens que je donnais au mot capital.

Le mot CAPITAL, ai-je dit, est pris ici dans son « acception la plus large et la plus générale. Dans le

» LANGAGE COMMERCIAL, il Signifie parfois les fonds » engagés dans un commerce ou dans une industrie ; » dans le langage économique, il s'étend à toutes les » richesses, à tout ce qu'on possède sans distinction de y> forme valeurs mobilières ou immobilières, capital «COMMERCIAL, taUeaux ^ meubles, etc. »

Nous sommes bien d'accord, M. Ch. Rault et moi, quand nous disons tous deux : qu'il faut imposer la fortune acquise et non celle à acquérir (pages 24, 25, 117, 139).

Ce qui semble établir une manière différente de voir entre nous, c'est que M. Ch. Rault donne au mot capital son sens le plus restreint, le sens commercial, où il signifie seulement cette portion de la richesse qui alimente le commerce et l'industrie. La monnaie métallique et les valeurs fiduciaires ne sont pas , à proprement parler , du capital ; ce sont les agents de circulation de la richesse.

L'impôt sur le capital vise fort peu cette dernière portion circulante de la richesse publique, qui égale à peine 2 0/0 de la fortune de la France ( soit 3 milliards sur 150 milliards). Si même le législateur, considérant que le travail doit être commandité , négligeait dans la perception de l'impôt sur le capital, ce qu'on peut appeler l'argent de poche, les fonds de caisse, j'y applaudirais des deux mains.

Ceci dit , l'accord le plus parfait existe donc bien entre M. Rault et moi.

Il en sera mieux convaincu quand il aura lu à la page 24 que, selon moi, l'impôt sur le capital est en apparence la même chose que l'impôt sur le revenu, puisque toute somme demandée au capital est prise sur le revenu.

Si je fais du capital réel, c'est-à-dire delà somme de la richesse, de l'avoir de chacun, par préférence, la base de l'assiette de l'impôt , « c'est (page 112) que le revenu est composé de travail manuel, d'intelligence et de louage de capitaux de toute nature dans des proportions et des combinaisons très-diverses , tandis que le capital réel est toujours de la richesse acquise. Ce qui distingue l'impôt sur le revenu de l'impôt sur le capital, c'est que le premier est prélevé sur la semence, sur l'instrument de production, et que l'autre est pris sur la richesse acquise. Imposer la force productrice serait aussi peu intelligent, au point de vue de l'intérêt général, qu'il le serait de pourvoir à l'alimentation d'un pays en tuant tous les veaux et les agneaux. »

Dans un vœu que je formulais au conseil général de Seine-et-Marne, je disais encore que l'impôt perçu d'après le chiffre du revenu doit être écarté, « parce qu'il atteint souvent le travail sous prétexte

d'atteindre le revenu des capitaux productifs d'intérêt , qu'il est pris en outre sur l'épargne en formation et retarde l'augmentation de la richesse générale. » (Du Relatif et de l'Absolu, p. 43.)

Cette distinction à faire dans la composition du revenu est rendue saisissante en mettant en regard un employé qui gagne quatre mille francs à force de travail, et un rentier qui a quatre mille francs de revenu sans rien faire. L'État protège, assure la fortune de ce dernier, en consacrant le droit de propriété. Peut-on dire aussi que l'État protège de la même manière le travail de l'autre? Évidemment non.

Le travail doit être encouragé, protégé par la société; je le voudrais voir commandité, dans l'intérêt général. L'impôt sur le revenu, surtout s'il est superposé aux impôts de consommation, serait souvent une nouvelle charge qu'on lui imposerait.

Voilà pourquoi je dis : « Imposez chaque citoyen d'après sa fortune acquise, son capital réel, et non d'après le chiffre complexe de son revenu. » C'est avec le produit du revenu qu'on payera, sans aucun doute, l'impôt sur le capital; mais le travail proprement dit , c'est-à-dire la richesse en formation, se trouvera sauvegardée.

Je suis très-heureux, Monsieur le directeur, de

l'occasion que m'a procurée M. Gh. Rault, de préciser la question par une simple définition de mots, que nous sommes forcés d'employer à défaut d'autres , et de démontrer que les dissentiments d'opinions ne sont parfois qu'apparents en matière économique, — aussi bien qu'en politique et en religion.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

MENIER